Le Gabon retient son souffle/ La ministre de la Justice et des Droits Humains saisit la CPI

Cérémonie d’hommage au QG de Jean Ping en l’honneur des victimes des violences post-électorales, le 6 septembre 2016. RFI/Sébastien Nemeth

Libreville, Gabon est sous haute sécurité pendant et après le verdict de la Cour Constitutionnelle du 23 septembre 2016, annonce la presse gabonaise. Les gabonais attendent qui d’Ali Bongo ou de Ping sera à la tête du pays, après la présidentielle du 27 août.

C’est dans ce contexte peu serein que la ministre de la ministre de la Justice et des Droits Humains, Gardes des Sceaux, Denise Mekame’ne a pris la décision de saisir la Cour pénale internationale (CPI) suite aux évènements du 31 août 2016.

« Par la voix de  Madame la Ministre Gardes des Sceaux, Denise Mekame’ne le ministère de la Justice et des Droits Humains a saisi ce mercredi 21 septembre 2016 la Procureure près la Cour pénale internationale (CPI) en application de l’article 14 du statut de Rome, aux fins de dénoncer plusieurs crimes relevant de la compétence de la CPI, crimes commis dans le contexte de l’élection gabonaise par les partisans du candidat Ping« . Peut-on lire en substance le communiqué de presse du 22 septembre 2016, signé par Maître Ivan Terel.

Dans quel placard les autorités gabonaises ont-elles rangé l’affaire des jeunes ivoiriens présumés hackers? En tout état de cause, le président sortant toujours au pouvoir se bat comme un beau diable pour se sortir d’affaire en se maintenant au pouvoir.

Selon le confrère de RFI, le camp de son adversaire Jean Ping avait déposé un recours devant la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, pour obtenir un recomptage des voix dans le Haut-Ogooué. Dans cette province, le chef de l’Etat a obtenu 95 % des voix et arraché sa victoire. Depuis, l’opposition crie à la fraude. Cet après-midi, le juge rapporteur qui a instruit ce recours doit présenter son rapport final.

Selon une source bien informée, la Cour aurait terminé ce jeudi matin la vérification des procès-verbaux de tous les bureaux de vote du pays. Il y en a environ 2 800. L’opération avait commencé hier après-midi en présence des neuf juges de la Cour, de juges assistants et d’observateurs étrangers.

Elle est composée du président de la Cour constitutionnelle du Tchad et d’un membre du Conseil constitutionnel du Togo. Un troisième expert serait en chemin et deux autres qui étaient attendus, n’ont pas pu arriver à temps. Mohamed el-Hacen ould Lebatt est le leader de cette délégation. Chef de la mission de l’UA en Afrique centrale et ancien ministre mauritanien des Affaires étrangères, il explique la mission de son équipe : « Les observateurs sont là en vertu d’un accord qui donne la possibilité d’observer le processus juridictionnel du traitement des recours qui sont pendant devant cette honorable Cour et en particulier, la vérification des procès-verbaux de l’élection. Le rapport qu’ils vont établir, qui constate ce qu’il y a de bon, les lacunes, les anomalies éventuelles, ils n’en feront pas état publique et il sera adressé à l’Union africaine. On peut dire que ça ne répond pas à toutes les attentes de garantie de transparence, de garantie que les choses se passeront normalement, ça c’est l’affaire de la Cour elle-même qui est jalouse de son indépendance et qui est souveraine dans sa décision. Maintenant, le rapport il a une grande utilité. Il va fonder la conviction des autorités supérieures de l’Union africaine pour le suivi de la situation dans le pays« .

Procédure opaque pour l’opposition

Ce jeudi après-midi, vers 15h, aura lieu une audience publique, retransmise en direct. Dans la salle, il y aura tous les autres juges de la Cour. L’un d’eux aura été détaché afin d’être commissaire à la loi, c’est-à-dire pour défendre les textes législatifs et les intérêts de la société. Le juge rapporteur, qui a instruit ce recours, présentera alors son rapport.

Opposition et majorité pourront ensuite faire des observations. Enfin, le commissaire à la loi donnera des recommandations. Ce sera alors pour les juges le moment de délibérer pour rendre leur verdict et confirmer ou non la victoire d’Ali Bongo.

L’opposition dénonce déjà une procédure opaque de la Cour. Maître Bantsantsa, avocat de Jean Ping, souhaitait qu’une commission avec représentants des candidats soit créée pour recompter les PV du Haut-Ogooué. L’avocat se demande si les juges ont examiné simplement les PV de la Commission électorale, qui ont abouti à la victoire d’Ali Bongo. Des documents que maître Bantsantsa estime truqués. L’opposition demandait à ce qu’ils soient confrontés avec les PV que l’opposition avait elle-même rapportés du terrain et qui selon elle donnait une victoire à Jean Ping. Maître Nkéa, avocat d’Ali Bongo, juge l’instruction normale et il se dit serein à l’approche du verdict.

Kpan charles et RFI

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