Transport aérien / Huit projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale

Soumis aux députés dans l’après-midi du jeudi 16 octobre 2014 à l’hémicycle, 

par le ministre des Transports Gaoussou Touré, huit (8) projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les membres de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale.

Concernant exclusivement le domaine de l’aviation civile, ces projets de loi autorisent le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à ces conventions par leur ratification. Entre autres, il s’agit :

1- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l’Etat de Côte d’ivoire au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (protocole de Beijing) adopté le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine)

2- Du projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 06 octobre 1980 à Montréal (Canada)

3- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l’Etat de Côte d’ivoire à la convention relative aux garanties internationales portant sur matériels d’équipement mobiles et son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Af. Sud)

4- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l’Etat de Côte d’ivoire à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada)

5- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés au tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada)

6- Du projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’ivoire à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (convention de Beijing de 2010) adopté le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine)

7- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif aux autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’djamena (Tchad)

8- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronautes, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada)
L’examen des projets de loi a suscité beaucoup d’échanges avec les parlementaires. Les préoccupations des uns et des autres ont vite été dissipées par le Ministre des Transports, en charge du secteur aérien. Gaoussou Touré a profité de l’occasion pour faire le point sur le processus de certification d’une part ; et d’autre part, il a donné des informations sur l’état de santé de la compagnie nationale Air Côte d’Ivoire.

A ce niveau, le ministre des Transports a indiqué que les travaux entrepris en matière de sureté et de sécurité ajoutés à la ratification des différents traités permettront à l’aéroport d’Abidjan d’atteindre la note de 60% qui est celle des aéroports les plus sûrs au monde.

Puis d’ajouter que la normalisation du niveau de sécurité, de sureté et la modernisation des infrastructures va par ailleurs permettre à l’aéroport d’Abidjan d’accueillir, à partir du 26 octobre 2014, en vols réguliers (3 vols par semaine), l’avion civil de ligne, le très gros-porteur long-courrier, l’A380 de la compagnie Air France. Il est également prévu la modernisation de l’aéroport de San-Pedro pour recevoir les gros porteurs.

Une manière pour le ministre Gaoussou Touré de signaler qu’après deux années d’exploitation, Air Côte d’Ivoire est devenue une référence sous régionale. Avec, à la clef, un capital qui est passé de 2,5 milliards à 25 milliards Fcfa.

Quant à la flotte, le ministre a indiqué qu’elle comporte aujourd’hui six (6) avions après l’acquisition de deux (02) avions du fabriquant Bombardier fin septembre 2014, pour la desserte des villes de l’intérieur. « Avec la réhabilitation du centre de maintenance et la création d’un centre des formations aux métiers du transport aérien, nous voulons faire de Air Côte d’Ivoire ce qu’est Emirates pour Dubaï », a souligné le ministre des Transports.

Idrissa Konaté

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