Les magistrats ivoiriens à l’école de la Justice transitionnelle #Ictj
Abidjan, le 23-7-15 (lepointsur.com)-En partenariat avec le ministère de la justice et des libertés publiques, le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) organise un séminaire de renforcement des capacités à l’intention des magistrats ivoiriens à la maison de l’entreprise, Abidjan-Plateau. La cérémonie d’ouverture a eu lieu jeudi 23 juillet 2015 en présence de M Rouba Daléba, conseiller technique du garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés publiques, Coulibaly Gnénéma.
Dans son intervention, le chef de mission de l’ICTJ, Mohamed Suma a présenté les objectifs dudit séminaire. Qui sont entre autres, l’analyse des éléments constitutifs des crimes internationaux et des modes de responsabilités, prévus par le code pénal ivoirien, analyse d’éléments de preuves requis permettant d’établir l’existence de ces crimes, et en attribuer la responsabilité aux différents auteurs, particulièrement, ceux placés en situation d’autorité.
« L’expertise de l’ICTJ vise à aider les sociétés à découvrir la vérité sur les violations, à poursuivre les responsables, à procurer réparation aux victimes et à réformer les institutions de l’Etat qui a été impliqué dans la violation des droits de l’homme. Cet ensemble de mesures est au cœur de la justice transitionnelle(…) La mise en œuvre de ce projet en Côte d’Ivoire, ainsi qu’en RDC a commencé en février 2014. En Côte d’Ivoire, cette mise en œuvre est faite en collaboration avec un partenaire de la société civile ivoirienne, le Mouvement ivoirien de droits humains (MIDH). » A souligné le chef de mission de l’ICTJ.
Non sans ajouter que « …La Justice ivoirienne a été confrontée à de nombreux défis, parmi lesquels le problème de la capacité des magistrats ivoiriens qui n’avaient jusqu’à lors aucune expérience pratique relative au traitement de ces types de crimes… » Quant à M. Rouba Daleba, conseiller technique représentant le garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés publiques, après avoir situé les enjeux du séminaire, il a exhorté ses collègues magistrats à faire siens les résultats de ladite formation.
« Quant à nous magistrats, outre notre devoir d’appliquer sans haine mais sans faiblesse, la législation pénale en vigueur, ce séminaire nous offre l’opportunité de nous approprier les outils qui nous permettront d’administrer à la société ivoirienne qui vient d’expérimenter l’horreur, une justice transitionnelle qui l’emmènera à se repenser, à se redéfinir, à se ressaisir afin de se reposer la question essentielle du comment revivre ensemble et en harmonie, comment conjuguer nos efforts pour consolider la paix sociale… » Ainsi, s’est adressé l’avocat général, près la Cour Suprême à ses collègues.
Par ailleurs, le conseiller technique du ministre a saisi cette occasion pour donner les raisons pour lesquelles, la Côte d’Ivoire ne s’était pas doté d’un tel outil depuis longtemps. « La Côte d’Ivoire, notre pays ayant accédé à l’indépendance sans conflit armé et ayant connu de longues décennies de prospérité, les autorités universitaires nationales n’avaient pas trouvé opportun d’inscrire les questions de justice transitionnelle dans la formation des juristes, notamment des magistrats. Mais aujourd’hui, nous sommes obligés d’admettre que cela n’arrive pas qu’aux autres… ». A-t-il précisé. Ce séminaire qui a débuté jeudi 23 pour prendre fin samedi 25 juillet 2015 a regroupé les magistrats, les avocats les greffiers, ainsi que les responsables de l’ICTJ. Tous bénéficieront pendant ces trois jours de l’expertise de Mme Daniela C experte en droit internationale.
EKB
