Adou Richard Christophe (Procureur de la République de Côte d’Ivoire) : « La possibilité de faire partir les gens à la CPI n’appartient pas aux juridictions nationales » #ICTJ

Les différents discours lors de la séance d’ouverture.Ph.Dr

Abidjan, 02-12-15 (lepointsur.com)-En présence de M. Kouassi Bernard, Directeur de cabinet du ministre de la Justice et des droits de l’homme Coulibaly Gnénéma, s’est ouvert un séminaire de renforcement de capacités des acteurs judiciaires mercredi 02 décembre 2015 dans un hôtel de la place à Abidjan-Plateau. Organisé conjointement par l’ICTJ et le MIDH, ce séminaire sur le thème : « Mise en œuvre du principe de complémentarité : Renforcement de la réponse nationale aux crimes internationaux en Côte d’Ivoire », les magistrats ivoiriens ont été instruits par l’experte canadienne José Garourd sur le principe de la  complémentarité.

En marge de ce séminaire, le procureur de la République près le Tribunal de 1^ère instance d’Abidjan Adou Richard Christophe s’est confié à nous. Morceaux choisis.  « Le principe de la complémentarité veut dire que celui, à qui incombe la tache de poursuivre les crimes, même  les plus graves, au niveau international, c’est d’abord les pays dans lesquels, ses crimes, notamment, les juridictions nationales. C’est lorsque les juridictions nationales n’ont pas  la volonté ou la capacité de le faire que la Cour pénale internationale (CPI) a toute compétence pour venir rechercher les auteurs pour une instruction. C’est vous dire que le principe, c’est la primauté des juridictions nationales. C’est comme, je l’ai dit, c’est  quand elles n’ont pas les capacités que la CPI vient les suppléer. » A dit d’entrée le procureur de la République.

Au demeurant, se prononçant sur le cas de Laurent Gbagbo, actuellement détenu à la Hays dans l’attente de son procès en janvier 2016, le procureur de la République, près le Tribunal de 1^ère instance d’Abidjan a été on ne peut plus clair : « Vous savez très bien dans quelles conditions a eu lieu le transfèrement du président Laurent Gbagbo. On venait tout juste de sortir de la crise. Les juridictions nationales n’étaient pas encore installées. Tout était en chantier. Il était donc difficile pour lesdites juridictions nationales de faire quelque chose pour empêcher cela. Il leur était difficile de spéculer sur ces genres de questions. Par la suite, quand les juridictions ont été mises en place, vous avez pu constater qu’elles ont pris les choses en mains pour juger certaines personnes ici. »

Par ailleurs, sur la question de personnes et personnalités, proches de l’ex-président Laurent Gbagbo qui sont encore dans les liens de la justice, le procureur Adou Richard Christophe a soutenu que « la possibilité de faire partir les gens à la Cour pénale internationale (CPI) n’appartient pas aux juridictions nationales. C’est une décision qui se prend au niveau du gouvernement. Malheureusement, moi, je ne suis pas du gouvernement, je suis un technicien du droit. » A-t-il précisé, avant de renchérir que désormais les juridictions nationales ivoiriennes ont les outils nécessaires pour mener ces genres d’instructions et autres poursuites.

Adou Richard Christoph, Procureur de la République de Côte d’Ivoire, près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau

« Aujourd’hui, la justice ivoirienne a les capacités pour ce genre d’actions. Pour preuve, lorsqu’il s’est agit de savoir, s’il fallait transférer Simone Gbagbo à la Haye, nous avons opposé un refus catégorique. Parce que nous estimons que nous avons les capacités de la juger ici. Nous avons été formés dans les Universités qu’il faut. Nous avons la technicité requise (…) Tous les textes nécessaires ont été introduits dans notre corpus législatif. Donc, nous avons tous les éléments pour faire face à toutes ces contraintes. C’est vous dire que nous sommes suffisamment outillés aujourd’hui. » A-t-il martelé.

Pour clore ses propos, le procureur Adou Richard Christophe a précisé que le séminaire allait permettre aux magistrats ivoiriens de se mettre à niveau. Et cela, en se confrontant à d’autres réalités. Telles, celles de Madame José Garoud l’experte du jour qui a une grande expérience en la matière. Plusieurs personnalités, dont le Directeur de cabinet du ministre de la Justice et des droits de l’homme Coulibaly Gneneman, le magistrat Kouassi Bernard ont pris part à ce séminaire.

Occasion pour lui,  de situer les enjeux d’un tel séminaire, dont les résolutions et conclusions permettront aux magistrats ivoiriens d’être à niveau pour faire face à ces genres d’infractions. Pour autant, a-t-il appelé ses pairs magistrats à prendre une part active à ce séminaire qui,  à n’en point douter, leur donnera les outils et instruments nécessaires pour non seulement protéger les témoins, les éléments et les preuves en leur disposition.

EKB  

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