[Côte d’Ivoire/Foncier rural] 310 certificats délivrés sur 54 000 prévus, selon l’Afor
Yamoussoukro, 13-07-2021(lepointsur.com) Des hommes et femmes de médias ont achevé, mardi 13 juillet 2021 à Yamoussoukro, la capitale politique de la Côte d’Ivoire, un atelier de formation organisé par l’Agence foncière rurale (Afor) sur la sécurisation foncière rurale.
Au terme de deux jours de formation au profit des hommes et femmes de médias sur la sécurisation du foncier rural, organisées par l’Agence foncière rurale, M. Eric Koula responsable du service de Communication de ladite agence a révélé que sur 54 000 certificats fonciers devant être délivrés aux populations rurales dont 30% destinés aux femmes, seulement 310 de ces populations ont pu acquérir ce précieux sésame dans le mois de juin. Ce faible taux, à en croire le responsable de la communication de l’Afor s’explique par « de nombreuses difficultés observées sur le terrain.
Durant ces deux jours, les apprenants ont été formés sur la question de la sécurisation du foncier rural, grâce à des experts en la matière qui ont passé au peigne fin cinq modules. Notamment le « Cadre juridique et Institutionnel de la sécurisation foncière rurale » ; les « Opérations intégrées de sécurisation foncière rurale » ; « Genre, Inclusion sociale et droits coutumiers » ; « Sauvegarde environnementale et sociale » et « Méthodes et Outils de communication pour la sensibilisation.
Dans sa présentation, M. Kouamé N’Guessan, ingénieur en Chef en Agronomie par ailleurs, Consultant-expert en foncier rural a défini la notion de Cadre juridique et Institutionnel comme étant un ensemble de lois et de décrets pour assurer la gestion du foncier rural. « La loi a été votée, il y a 23 ans », a rappelé l’expert en foncier rural. Poursuivant, il a insisté sur les différentes démarches à entreprendre pour l’obtenir un titre foncier.
Me Zalo Léon Désiré, Magistrat hors hiérarchie a, quant à lui, été clair : « que les parents du village appréhendent la valeur de la terre, et que l’Etat de Côte d’Ivoire les aident à sécuriser leurs terres », conseillait-il. A juste titre, il a demandé aux apprenants de « tirer la sonnette d’alarme » sur la question. « Pour la sécurisation des terres rurales, il faut faire une demande de certificat foncier, un procès-verbal de recensement des Droits coutumiers, un procès-verbal des droits coutumiers etc. Il faut 4 mois pour le processus de délivrance. La demande des certificats fonciers groupés sont plus avantageux, le certificat foncier doit répondre à la légalité auquel cas, le juge en la matière l’annule», a expliqué Me Zalo cet effet. Avant d’ajouter : « le certificat foncier, un document qui officialise les droits coutumiers sur les terres est irrévocable contrairement au titre foncier. Après 1998, toutes les cessions relatives aux Droits coutumiers sont illégales.»
Le module Genre, Inclusion sociale et Droits fonciers sera l’affaire de Mme Brigith Gbadi, une experte en genre. Pour elle, la question du genre doit être transversale d’autant que la rentabilité en est la cause. Aussi, elle a indiqué que la femme mérite d’avoir les mêmes chances et opportunités dans la distribution des terres.
Dans son souci de prévenir les conflits liés à la distribution ou redistributions des terres, et consolider la Cohésion sociale, l’Etat de Côte d’Ivoire a, il faut le rappeler, adopté en 1998 une loi relative au foncier rural qui a subi trois amendements. En effet, le cadre juridique de la sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire est constitué de la Loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les Lois N°2004-412 du 14 août 2004, N° 2013-655 du 13 septembre 2013, N°2019-862 du 14 2019 et tous les textes corrélés ; de la Loi N° 2015-537 du 20 Juillet 2015 d’orientation agricole et des décrets d’application de la Loi de 1998 et de création de l’agence foncière rurale (Afor).
A propos de l’Afor
Créée en 2016, l’Agence foncière rurale foncière a pour rôle, la mise en œuvre de la politique de sécurisation foncière rurale notamment l’exécution des actions de sécurisation foncière rurale, la réalisation des enquêtes officielles ; l’immatriculation de terres rurales ; la formalisation de la contractualisation des rapports entre propriétaires et exploitants non-propriétaires de terres rurales, contribution au règlement des fonciers ruraux etc.
Financée par la Banque mondiale, l’opération de délimitation des terres s’étend sur une durée de cinq ans. Cette opération concerne six régions de la Côte d’Ivoire à savoir le N’Zi, le Bafing, l’Agneby-Tiassa, la Me, l’Indénié et le Sud-Comoé. La délimitation des terres est du ressort du gouvernement ivoirien contrairement à la délimitation des parcelles de terres dont les frais sont à la charge du ou des demandeurs.
Opportune BATH