CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL                                                       Abidjan, le15 octobre 2014

  DU GOUVERNEMENT

                                

 

CONSEIL  DES MINISTRES

DUJEUDI  16 OCTOBRE    2014

à 10 heures00   –  AU PALAIS DE LA PRESIDENCE DE LA  REPUBLIQUE

 

 

 

 

 

TEXTES ADOPTES AUCOMITE RESTREINT

DU 03 OCTOBRE  2014

 

 

 

I – NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

1 3 2 5            Projet de décret portant nomination  de M. KAMELAN

01/10/2014    Célestin Omer  Pokou,en qualité de Directeur Général

de la Salubrité Urbaine (DGSU)

 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME

ADMINISTRATIVE

1344/1           Projet de décret portant nomination de Mlle LOHOUES Esmel

02/10/2014    Youh Eveline Flaure, en qualité de Directeur de la Communi-

cation et des Relations Publiques

 

1347/1           Projet de décret portant nomination de M. KOUASSI Kouamé

02/10/2014    Brice, en qualité de Directeur des Concours

 

1 3 4 6            Projet de décret portant nomination de M. SORO Gninagafol

02/10/2014    Djakaridja, en qualité de Directeur des Affaires Juridiques et

du Contentieux

 

MINISTERE DES TRANSPORTS

1 1 8 5            Projet de décret portant nomination de M. KOUYATE

05/09/2014    Mohamed Djemandjan, en qualité de Directeur du Fonds

de Développement du Transport Routier, enabrégé  FDTR

 

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA FEMMEET DE

L’ENFANT en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

0 6 5 0            Projet de décret portant nomination de Mme KODJO née

30/05/2014    Sylvie TAPE Gninébou, en qualité de Directeur des

Ressources Humaines du Ministère de la Solidarité,

de la Famille, de la Femme et de l’Enfant

 

 

 

 

 

 

MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET

0 8 0 9            Projet de décret portant nomination de ContrôleursFinanciers

24/06/2014    à la Direction Générale du Budget et desFinances :

–    MonsieurVEHZohCharles (Mle2037328),Administrateurdes

ServicesFinanciers;

–    Monsieur ADINGRA Yao(Mle206224H),Administrateurdes

ServicesFinanciers;

–    Monsieur YAOLOUKOU (Mle202350X),Administrateur des

ServicesFinanciers;

–    MonsieurESSAYKacouJean-Paul(Mle233951U), Administrateur

DesServicesFinanciers;

–                                                          Madame  BAYO  AminataépouseCOULIBALY(Mle      252 143D),AdministrateurdesServicesFinanciers;

–                        Monsieur            N’GUESSSAN                N’Da  Jean         Claude     (Mle                    234453               S),AdministrateurdesServicesFinanciers;

–    Monsieur AristideYapiBROU  (Mle207 127  Z), Administrateur

desServicesFinanciers;

–    Monsieur COULIBALY  Beymin(Mle283443 S), Administrateur

desServicesFinanciers;

–    MademoiselleSEHI Yvonne(Mle256161B),AdministrateurCivil ;

–   MadameSOUMAHOROAssataépouseBAMBA(Mle203 186Z) AdministrateurdesServicesFinanciers

 

II – NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DE GESTION ET

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES EPN

MINISTERE DES TRANSPORTS en liaison avec le MINISTRE

AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES

0 7 8 0            Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1126 du 30

20/06/2014    novembre 2012 portant nomination des Membres du

Conseil d’Administration  de la Société d’Etat dénom-

mée « Port Autonome d’Abidjan » en abrégé PAA :

• Benjamin DaufanguyB. SORO, représentant le Ministre

des Transports ;

• GBANE Abou, représentant le Ministre auprès duPremier

Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

• Sidy CISSE, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre,

chargé du Budget ;

• Nazaire GOUNONGBE, représentant le Ministre du Commerce,

de l’Artisanat et de la Promotion des PME

 

0 7 8 1            Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1127 du 30

20/06/2014    novembre 2012 portant nomination des Membres du

Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée

« Port Autonome de San Pedro », en abrégé PASP :

• TOURE Moussa, représentant le Ministre des Transports ;
• Say NGUETTA , représentant le Ministre auprès du Premier Ministre,

chargé de l’Economie et des Finances ;

• M. Albert Louis KADIO, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre,

chargé du Budget

• Nazaire GOUNONGBE, représentant le Ministre du Commerce, de

l’Artisanat et de la Promotion des PME

(nouvelle version reçue le 30/09/2014)

 

 

0 7 8 2            Projet de décret  modifiant le décret n° 2012-1124 du 30

20/06/2014    novembre 2012 portant nomination des Membres du

Conseil d’Administration de la Société d’Etat, dénommée

Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire

en abrégé « SIPF» :

• CISSE Aboubakar, représentant le Ministre auprès du

Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

• DJOHAN Gérard, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre,

chargé du Budget

 

0 7 8 3            Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil

20/06/2014    d’Administration de la Société d’Etat dénommée : « Société

d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire et

Météorologique » en abrégé SODEXAM :

• Yaya DEMBELE, représentant le Premier Ministre, Ministre de

l’Economie, des Finances et du Budget ;

• Albert Louis KADIO, représentant le Ministre auprès du Premier

Ministre, chargé du Budget ;

• Adama SALL, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre,

chargé de l’Economie et des Finances

 

MINISTERE DES TRANSPORTS en liaison avec le MINISTRE

AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES et le MINISTRE AUPRES DU PREMIER

MINISTRE, CHARGE DU BUDGET

1 1 8 4            Projet de décret portant nomination des Membres

05/09/2014    du Conseil de Gestion de l’Etablissement public

à caractère industriel et commercial, dénommé

Fonds de Développement du Transport Routier,

en abrégé FDTR :

• Monsieur Silué SIELE, représentant le Président de la République ;

 

• Madame KOUMA née KONE Karidja, représentant Monsieur le Premier Ministre  ;

 

• Madame AKA née KOFFI-OURA Stéphanie, représentant le Ministre des Transports ;

 

• Monsieur Vincent TOHBI, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;

 

• Monsieur Diaby MOUSTAPHA, représentant le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

 

• Madame Christiane DUNCAN, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

 

• Madame DIABY Mariame, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

• Monsieur CAMARA Abdramane, représentant le Haut Conseil du Patronat des Entreprises de Transport Routier de Côte d’Ivoire ;

 

• Monsieur SYLLA Abdoulaye, représentant les organisations professionnelles de véhicules affectés au Transport.

 

 

 

 

 

III –   NOMINATIONS DANS LES ORGANES DES AUTORITES

ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

MINISTERE DES TRANSPORTS en liaison avec le MINISTRE

AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES

0 7 7 9            Projet de décret portant nomination des Membres du Conseil

20/06/2014    d’Administration du Conseil de Surveillance de l’Adminis-

tration Autonome de l’Aviation Civile dénommée Autorité

Nationale de l’Aviation Civile, en abrégé ANAC :

– M.Silue SIELE, représentant le Président de la République ;

– M. OUATTARA Toh Marc, représentant le Président de l’Assemblée Nationale ;

– Mme ZADI née BIDIA Anick Hélène, représentant le Premier Ministre ;

– M. Inza DIOMANDE, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de

la Sécurité ;

• GAMBY SakhoBoubakar,représentant le Ministre auprès du Président de

la République, chargé de la Défense ;

• Lansacoh CAMARA, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre,

chargé de l’Economie et des Finances ;

• Mme DIARA Mariam, Ministre auprès du Premier Ministre, chargé

du Budget ;

– M. DIABY Moustapha, représentant le Ministre des Transports ;

– M.Georges Philippe EZALEY, représentantla Société d’Exploitation et de

Développement Aéronautique et Météorologique « SODEXAM » :

 

     

République de Côte d’Ivoire

Union – Discipline – Travail

Porte-parolat du Gouvernement

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16/10/2014

 

Le jeudi 16octobre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30  à 11h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.

 

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales

• Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

 

 

 

A/ – MESURES GENERALES

 

PROJETS DE DECRETS

 

1- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

 

Le Conseil a adopté deuxdécrets :

 

• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ;

 

• un décret portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire est une institution consulaire chargée de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services. Elle assureégalement la formation des entrepreneurs et apporte un appui aux entreprises.

Ces décrets réorganisent l’institution et adaptent son fonctionnement ainsi que son régime électoral à l’environnement socio-économique national et international.

 

2-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministère de l’Industrie et des Mines, leMinistère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

 

Le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’importation et       dela commercialisation des postes téléviseurs analogiques et ceux non conformes aux normes de diffusion (DVB-T2) et de compression (MPEG 4), en application de décisions contenues dans la Stratégie Nationale de Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

 

Ce décret intervient en prélude à la migration vers la TNT, prévue pour s’opérer au plus tard le 17 juin 2015 pour la bande UHF et le 17 juin 2020 pour la bande VHF, selon les prescriptions de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).Le basculement à la télévision numérique aura en effet entre autres conséquences, l’impossibilitépour les populations détentrices de postes téléviseurs et d’équipements terminaux analogiques non conformes aux normes susmentionnées, de recevoir les programmes diffusés en mode numérique.

 

 

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PMEet le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

 

Le Conseil a adopté un décret autorisant une prise de participation de l’Etat au capital de Webb Fontaine Côte d’Ivoire.

 

Une Convention de concession de développement, de conception, de financement, de déploiement, de maintenance, d’exploitation et de gestion du Guichet Unique du Commerce Electronique a été conclue entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Webb Fontaine,  le 28 février 2013. Ellepermet à Webb Fontaine  Côte d’Ivoire d’accompagner notre pays dans la modernisationdes services offerts par l’administration publiqueaux populations et aux opérateurs économiques.

En application de cette convention, le Conseil des Ministres a autorisé l’Etat à souscrire à hauteur de 8% au capital de Webb Fontaine Côte d’Ivoire.

 

B/- MESURES INDIVIDUELLES

 

• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Véronique OKOUMOU née BOKOUANGUI-NGOMBE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avecrésidence à Abidjan.

 

• Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

 

Le Conseil a adopté les conclusions de la réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de nomination dans les Départements ministériels, tenue le vendredi 03 octobre 2014.

L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen de propositions de nomination dans l’Administration, les Conseils de Gestion et les Conseils d’Administration ainsi que les organes des autorités administratives indépendantes. La liste des nominations entérinées par le Conseil des Ministres figure en annexe du présent communiqué.

 

 

C/- COMMUNICATIONS

 

 

 

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a autorisé le règlement des arriérés de contribution de notre pays au budget de fonctionnement du Secrétariat du Groupe des Etats Afrique,Caraïbes et Pacifique (ACP).

 

 

2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au financement par l’Etat de Côte d’Ivoire de la contrepartie ivoirienne dans la mise en œuvre du projet de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire. Ce projet,d’un coût global de 717,5 millions de FCFA, est exécuté avec l’appui du Gouvernement de la République Fédérale du Brésil.

 

La contrepartie ivoirienne, évaluée à 286 719 000 FCFA, sera consacrée à la réalisation d’un protocole d’acclimatation, de conservation et de détermination des performances zootechniques du tilapia amélioré, en station de recherche et en milieu réel sur dix (10) fermes pilotes. Elle servira également à la formation de techniciens et d’ouvriers en construction d’embarcations améliorées et en entretien des moteurs des embarcations de la pêche artisanale.

 

 

 

Fait à Abidjan, le 16octobre 2014
Bruno Nabagné KONE

Ministre de la Poste et des TIC

Porte-parole du Gouvernement

porteparoledugvt@egouv.ci

 

 

 

 

 

 

 

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