Affaire Aurier/ Les révélations inédites d’un avocat français

Abidjan-26-02-16 (lepointsur.com)On a lu, vu et entendu beaucoup de choses sur l’affaire Serge Aurier et les sanctions qui pourraient lui être infligées par le PSG. Me Sevan Karian, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le domaine du sport et du football en particulier, démêle le vrai du faux.

Aurier peut être envoyé en équipe réserve (CFA) jusqu’à la fin de la saison

Faux. «Ce serait illégal car le droit du travail l’interdit. En effet, la Charte du football professionnel, qui est la convention collective de la profession, prise en son article 507.2.2, dispose notamment que «la mise à disposition de tout joueur sous contrat professionnel dans le 2ème groupe d’entraînement doit s’effectuer de manière temporaire pour des motifs exclusivement sportifs liés à la gestion de l’effectif.» En l’envoyant en CFA jusqu’à la fin de la saison, le PSG violerait ainsi les dispositions du droit du travail qui sont applicables aux footballeurs professionnels exerçant leur activité en France. Mais le Paris Saint-Germain est très certainement bien accompagné sur le plan juridique et je vois mal le club transgresser ces règles.»

Aurier peut être licencié

 Vrai. On se réfère une nouvelle fois à la charte du football professionnel et, cette fois-ci, à l’article 614.2.3 qui évoque les sanctions qui peuvent être infligées à un joueur qui «manque de respect à un dirigeant ou à un entraîneur». Il est écrit que «dans les cas graves ou en cas de récidive, le club pourra prononcer la rupture du contrat». Donc, légalement, le PSG a bien la possibilité de rompre unilatéralement le contrat de manière anticipée. Tout le monde sera d’accord pour dire que la faute est suffisamment grave pour justifier un licenciement. Maintenant, cette décision ne serait pas à l’avantage du club parisien, qui accepterait de s’asseoir sur une éventuelle indemnité de transfert à venir. La surface financière du PSG est conséquente mais un licenciement pour faute grave d’un tel joueur semble tout de même peu probable.»

Aurier peut être sanctionné financièrement

Vrai et Faux. «Chaque joueur professionnel du PSG a une prime d’éthique qui lui est versée mensuellement en complément de son salaire. Aurier ne la percevra pas mais il ne peut pas recevoir d’amende à proprement parler. Par ailleurs, le PSG sera dans l’obligation de verser à Serge Aurier sa rémunération correspondant à la période de mise à pied conservatoire, dans l’hypothèse où l’issue de la procédure disciplinaire ne débouche pas sur un licenciement. En effet, seul un licenciement ou une mise à pied disciplinaire pour une durée plus longue que celle de la mise à pied conservatoire pourraient entrainer le non-paiement des salaires pour la durée conservatoire. Or, la Charte du football professionnel, reprise dans le règlement intérieur du PSG, prévoit que la mise à pied disciplinaire pour manque de respect à son entraineur ne peut pas être supérieure à six jours. Une mise à pied disciplinaire décidée par la direction du PSG, quelqu’en soit la durée, sera donc nécessairement comprise entre un et six jours, soit inférieure à la période conservatoire, qui est déjà de dix jours.

Il faut rappeler que la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction en soi, mais une simple mesure d’éloignement du salarié, dans l’attente d’une éventuelle sanction. A l’inverse, la mise à pied disciplinaire est une sanction à part entière, prononcée à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute d’une telle gravité qu’elle nécessite son exclusion temporaire de l’entreprise, sans rémunération. Concrètement, le PSG a aussi la possibilité d’imputer la durée de la mise à pied disciplinaire (sanction) sur la période de la mise à pied conservatoire (éloignement), de manière rétroactive, afin de ne payer à Aurier que la différence entre la durée totale de sa mise à pied conservatoire et la durée de sa mise à pied disciplinaire. Au-delà de la question du salaire, cela permettrait surtout au joueur de reprendre l’entrainement avec le groupe parisien dès lundi.»

EKB avec France football

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