Rebondissement dans l’affaire des déchets toxiques/ La Cour d’Appel du Plateau rétablit M. Charles Koffi dans ses droits

-MM. Koné Cheick Oumar, Gohourou Claude, Mmes. Digbeu léocadie, Awa N’Diaye, épouse M’Baye coupables des actes d’abus de confiance, de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux et Access Bank devenue Afriland First Bank condamnés

Abidjan, 27-07-16 (lepointsur.com) La Cour d’Appel du Plateau a  reconnu  MM. Koné Cheick Oumar, Gohourou Claude, Mmes. Digbeu léocadie, Awa N’Diaye, épouse M’Baye coupables des actes d’abus de confiance, de complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux et Access Bank devenue Afriland First Bank coupables des actes de méconnaissance des mécanismes de prévention de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, membres du Renadvidet-CI et a condamné tous ces prévenus à 20 ans de prison ferme, mercredi 27 juillet 2016.

Toutes ces personnes citées plus haut  y compris Afriland First Bank ont été solidairement condamnées à payer l’indemnisation de M. Charles Koffi, président du Renadvidet-CI. A travers cette décision, la Cour d’Appel rétablit M. Charles Koffi, président du Renadvidet-CI dans tous ses droits de victimes des déchets toxiques et concerné par ladite procédure.

Cependant, elle a déclaré irrecevable la constitution de Me Tanoh Diavatche Pierre à l’ égard des 6.623 autres victimes parmi lesquelles, figure Koffi  Inès, la fille mineure de M. Charles Koffi aujourd’hui âgé de 10 ans. Sur la base de cette décision, les victimes entendent se pourvoir en cassation pour le rétablissement total de tous leurs droits.

Enfin, sur la base de la condamnation pénale de Koné Cheick Oumar et autres y compris Afriland First Bank, la décision reconnaissant le détournement effectif de leur indemnisation, les victimes du Renadvidet-CI entendent faire prévaloir cette décision devant le tribunal civil  en vue du recouvrement de leur indemnisation sans préjudice de toutes causes de préjudices confondus.

Cette reconnaissance de la responsabilité pénale desdits prévenus agira sur l’action civile exercée par les 25 mille victimes, membres du Renadvidet-CI dont l’action ne souffre d’aucune ambiguïté quant au respect du formalisme en la matière, contre Leigh Day&Co.

Pour rappel, 25 mille victimes sur les 29.624 victimes concernées par cette procédure ont assigné le 8 Juin 2010  Leigh Day&Co en responsabilité contractuelle pour avoir confié sans leur consentement leur indemnisation à la coordination imaginaire de Gohourou Claude en violation de leur mandat individuel.

Le juge de la mise en état avait ordonné un sursis à statuer par rapport à la procédure pénale sus indiquée. Cette décision tombe donc à propos pour contraindre Leigh Day&Co au payement des dommages et intérêts estimés à 18,750 milliards FCFA par ces victimes.

Kpan Charles

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