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10 ans après le scandale environnemental des déchets toxiques/ Plus de 6 mille victimes non indemnisées et plusieurs sites non dépollués #Déchets toxiques


Abidjan, 19-08-16 (lepointsur.com) 19 août 2006-19 août 2016, cela fait dix ans que la Côte d’Ivoire a connu le plus gros scandale environnemental. A ce jour, ce sont 6.624 victimes d’une association et une victime administrative qui ne sont pas indemnisées. Sur treize sites à dépolluer seulement deux d’entre eux ont été traités.

Me Pierre Diavatche et Charles KoffiLe président du Bureau exécutif du Réseau national pour la Défense des Droits des Victimes des Déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Renadvidet-ci), Charles Koffi Hanon continue de dénoncer  le détournement des 4,658 milliards de FCFA, destinés à l’indemnisation des 6.624 victimes de son association.

Les membres du Renadvidet-ci observent une grève illimitée de la faim devant l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique, vendredi 19 août 2016, après avoir été dispersés par la police jeudi 11 août 2016, devant cette même institution.Charles Koffi Hanon entend dénoncer les insuffisances  de la décision de la Cour d’Appel du Plateau et ‘’le dilatoire volontaire’’ entretenu par la justice pour soustraire les prévenus du remboursement des 4,658 milliards FCFA détournés.

Face aux insuffisances relatives à la décision de la Cour d’Appel du Plateau mercredi 27 juillet 2016 et le constat ‘’avéré’’ du dilatoire fait par la justice ivoirienne pour protéger à tous égards Koné Cheick Oumar, principal bénéficiaire des 4,658 milliards FCFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes des déchets toxiques, membres du Renadvidet-CI, le président de cette association revient à la charge. « Koné Cheick Oumar et les autres ne sont pas ’’déchargés’’, comme le faire certains de vos confrères« , a révélé le conférencier.

Pour M. Charles Koffi, cette décision a confirmé la responsabilité pénale de tous les prévenus y compris de celle de Koné Cheick Oumar sur tous les chefs d’accusation retenus par la Chambre des Délits économiques du tribunal correctionnel de Première instance du Plateau.

« Pour rappel, cette Chambre avait condamné Gohourou Claude François, Koné Cheick Oumar, Awa N’ Diaye, épouse M’ Baye, Digbeu Léocadie à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance, complicité d’abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA sans mandat d’arrêt alors que tous ces prévenus n’étaient pas présents à l’audience en cause. Mme N’ Guessan Allah Kouadio Alice, présidente de la Cour d’Appel du Plateau en a fait de même, alors que tous les prévenus étaient également absents« , ne cesse de dénoncer le président du Renadvidet-ci, pour justifier les ‘’insuffisances’’ de la justice.

Tibé Bi Jean Balou Christophe

Tibé Bi Jean Balou Christophe

A ce tableau sombre, critique et controversé de la justice ivoirienne dans l’affaire d’indemnisation des victimes des déchets toxiques, se greffe celle du Colonel Tibé Bi Balou, ex-directeur général des Affaire maritime et portuaire (Dgamp) qui, quelques jours avant le déversement des déchets a été relevé de ses fonctions.

Il est jeté en prison,  puis blanchi par la suite. En décembre 2014, il porte plainte contre la société Trafigura « pour dommage et intérêt » portant sur la somme de 300 milliards FCFA (environs 460 euros).

De décembre 2014 à ce jour le procès de l’affaire Colonel Tibé Bi Balou contre la société Trafigura qui a connu son premier dénouement à la première chambre civile d’Abidjan jeudi 30 juillet 2015, continue.

En effet, l’action judiciaire  intentée par le colonel Tibé Bi Balou Jean-Christophe et son conseil d’avocats depuis le 18 décembre 2014, contre la richissime société Trafigura de Claude Dauphin, dans l’affaire des déchets toxiques qualifiée de « déchets dollars » a  atteint  son point culminant le jeudi 12 mai 2016. Le président du Tribunal de première instance du Plateau, Coulibaly Hamed  a déclaré « mal fondée » la plainte du colonel Tibé Bi Balou Jean-Christophe, et plaignant a décidé de porter l’affaire devant la Cour d’appel.

Les victimes des déchets toxiques, qu’elles soient individuelle ou collective sont confrontées à une justice qui ne fait que reporter la délibération de leurs plaintes.

Seul le traitement biologique des terres et des matières polluées par les déchets toxiques du Probo Koala sur les sites d’Alépé 1 et 2 est effectif, selon les éléments scientifiques et techniques évoqués par Biogénie et le Bnetd et annoncé par le ministre le ministre de l’Environnement, de la salubrité et du développement durable, Dr Allah Rémi en novembre 2015.

Dépollution des sitesLe lundi 04 juillet 2016, à son cabinet au 10ème étage de la Tour D au plateau, avec une mission de cinq experts du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Mme Silja Halle, chef de la délégation et Coordonnatrice du projet d’audit environnemental des sites infectés par la catastrophe du Probo-Koala envisage avoir un rapport complet de ses investigations, d’ici la fin de l’année, au plus tard.

C’est dans cette expectative lugubre que l’on continue à s’interroger sur les dégâts sanitaires à long terme. Surtout que  le ministère de la Santé note une hausse des cancers dans les zones concernées, sans oublier que certaines malformations à la naissance laissent perplexes. Contrairement aux assertions des autorités ivoiriennes qui avancent que les sites concernés ont été dépollués, des révélations font état de la persistance desdites zones à risques.

EKB

Le memo fait par le président du Renadvidet-Ci

-Que suite au déversement des déchets toxiques à Abidjan  et ses banlieues dans la nuit du 18 au 19 AOÛT 2006 par le bateau probo-koala affrété par la société Trafigura au  port d’ Abidjan, plusieurs personnes ont connu des problèmes de santé et bien d’ autres en sont décédées et continuent d’ en décéder ;

-Que suite à cela, deux négociations ont été obtenues avec la société Trafigura en vue de la réparation du préjudice résultant de cet état fait : l’une à l’initiative de l’état de côte d’ivoire au terme duquel la société Trafigura avait versé 100 milliards de F CFA à l’état de côte d’ivoire. Dans cette somme, l’état de côte d’ivoire avait injecté 22 milliards de F CFA au trésor d’Abidjan en vue de l’indemnisation de 95 mille victimes, le reliquat de la somme sus indiquée devait servir à dépollution des sites contaminés, à la réalisation d’infrastructures socio-économiques et à la construction d’un centre de santé spécialisé pour soigner gratuitement les victimes de ces déchets.

L’ autre procédure judiciaire initiée par le cabinet d’ avocats anglais dénommé LEIGH DAY&CO devant les juridictions britanniques s’ était également soldée par un règlement amiable au terme duquel LEIGH DAY&CO avait obtenu pour 29.624 victimes, la somme de 22,5 milliards de F CFA en raison de 750 mille F CFA par victime ;

-Que dix ( 10) ans après, soit le 19 AOÛT 2016, que de désolation, de tristesse et de désillusions : en ce qui concerne le processus initié par l’ état de côte d’ ivoire, la question de la dépollution effective des 18 sites contaminés est sujette à caution, point de centre de santé de sorte que les victimes sont livrées à elles-mêmes sans soins et suivi médical. Au plan de l’ indemnisation, 60 mille victimes ont été supposées avoir été indemnisées par le trésor public, l’ argent de 35 mille victimes à hauteur de 7 milliards de F CFA en raison de deux cent mille F CA ( 200 mille f) par victime reste irrégulièrement retenu par ledit trésor depuis le 17 AOÛT 2009 à ce jour ce, suite à la parution d’ une plainte initiée par les victimes grugées contre GOHOUROU Claude, président d’ une prétendue association de victimes des déchets toxiques, M. DANON KOME Aristide, agent comptable du trésor d’ Abidjan-Sud au moment desdits faits et autres portant sur le détournement de leur indemnisation par le moyen de falsification de leurs documents de victimes pour rentrer en possession de leur indemnisation ;

En ce qui concerne le processus d’indemnisation diligenté par LEIGH DAY&CO, suite à un deal entre ledit cabinet et la prétendue coordination nationale des victimes des déchets toxiques de côte d’ivoire(CNDVT-CI), la gestion des 22,5 milliards de F CFA a été confiée à cette association fictive ;

-Que suite au constat des malversations criantes dans la gestion desdits fonds, 25 mille victimes sur les 29.624 concernées par la procédure en cause avait saisi la juridiction présidentielle du tribunal de première instance du plateau et avait obtenu le 19 Mars 2010 un séquestre portant sur leur part à hauteur de 18,750 milliards de F CFA, séquestre régulièrement signifié à la SGBCI le 23 Mars 2010 ;

-Que suite à la plainte portée par les 25 mille victimes contre les supposés auteurs et complices du détournement de leur indemnisation dont GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, la SGBCI et autres, deux enquêtes respectivement menées par la police économique et la cellule nationale du traitement des informations financières de côte d’ ivoire ( CENTIF-CI) avaient été exclusivement menées à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK où 4,658 milliards de F CFA destinés à l’ indemnisation de 6.624 victimes sur les 25 mille plaignants avaient été irrégulièrement transférés le 24 Mars 2010 par la SGBCI ce, en violation du séquestre sus indiqué, il avait été révélé le détournement de cette somme par les susnommés ;

-Qu’ une plainte complémentaire portant sur le reliquat de leur indemnisation à hauteur de 14 milliards de F CFA avait été déposée courant Mai 2015 par les 19 mille victimes restantes contre la SGBCI, Mes KOUAME Klement et ZINDA Sawadogo du cabinet d’avocats ivoiriens « KSK » représentant LEIGH DAY&CO et autres dans le processus conjoint d’indemnisation des victimes des déchets toxiques initié avec la CNDVT-CI de GOHOUROU Claude ;

-Que concernant la plainte en question, le bâtonnier de l’ ordre des avocats de côte d’ ivoire s’ oppose à l’ audition desdits avocats régulièrement convoqués par les enquêteurs de la préfecture de police d’ Abidjan apparemment avec la complicité du procureur de la république, M. ADOU Richard qui refuse de rencontrer les plaignants sur cette question ;

-Que concernant les 4,658 milliards de F CFA objet des enquêtes sus énumérées, un jugement intervenu le 13 Janvier 2015 par-devant la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance du Plateau avait condamné KONE Cheick Oumar, GOHOUROU Claude et autres à 20 ans de prison ferme pour des actes d’ abus de confiance, de complicité d’ abus de confiance et de blanchiment de capitaux portant sur les 4,658 milliards de F CFA ;

-Que le 27 Juillet 2016, le jugement en question avait t été confirmé par l’ arrêt N° 645/16 de la première chambre correctionnelle de la cour d’ appel du plateau en ses dispositions déclaratives de culpabilité contre GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, DIBGEU Léocadie, AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE et aussi déclaré la responsabilité solidaire d’ ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK quant audit détournement ;

-Qu’en dépit de cette condamnation à la peine maximale prévue par notre code pénal, les individus sus indiqués continuent de jouir de leur liberté et de leurs droits civils sans qu’ils n’aient remboursé le montant détourné ;

-Qu’enfin, conformément à l’ article 477 du code de procédure pénale qui fait obligation au juge de déposer au greffe, la minute du jugement et par analogie de l’ arrêt trois ( 3) jours au plus tard suivant le prononcé du jugement en cause, madame N’ GUESSAN ALLAH KOUADIO Alice a enfermé l’ arrêt sus cité dans son bureau et  est allée en vacances judiciaires nous empêchant ainsi de motiver notre mémoire en cassation ;

-Que considérant que ces personnes bénéficient d’une protection du pouvoir  politique :

nous avons décidé à partir du vendredi 19 AOÛT 2016 à 10H de reprendre notre  grève illimitée de la faim brutalement interrompue par la police ivoirienne sur ordre du préfet de police le jeudi 11 AOÛT 2016, devant l’ ambassade des ETATS-UNISd’ Amérique pour exiger qu’ il soit décerné des mandats d’ arrêt contre KONE Cheick Oumar, GOHOUROU Claude et autres et dénoncer la rétention irrégulière dudit arrêt par la première présidente de la cour d’ appel du plateau.

N/B Dès 1OH comme prévu, les victimes des déchets toxiques, membres du RENADVIDET-CI se sont retrouvées devant l’ ambassade des ETATS-UNIS d’ AMERIQUE sise à la RIVIERA 2 en vue d’ une grève illimitée de la faim pour exiger l’ arrestation immédiate de KONE Cheick Oumar, GOHOUROU Claude, AWA N’ DIAYE, épouse M’ BAYE et DIGBEU léocadie condamnés à 20 ans de prison ferme le mercredi 27 juillet 2016 par la première chambre correctionnelle de la cour d’ appel du plateau. Il s’agissait également à cette occasion de dénoncer l’attitude illégale de la première présidente de la cour d’appel du plateau qui retient irrégulièrement cette décision empêchant ainsi les victimes de motiver leur pourvoi en cassation. Comme d’ habitude des contingents impressionnants de forces de l’ ordre présentes sur les lieux après communication avec leurs hiérarchies dont les pseudonymes sont VIRUS, STRATUS et EMPIRUS qui demandaient au commissaire AOUSSI BOIDOU du 18ème ARRDT, chef de tous ces dispositifs de faire évacuer manu militari ces victimes desdits lieux, ces forces ont intimé auxdites victimes l’ ordre de quitter rapidement les lieux avant qu’ elles ne fassent usage de la force. Les victimes très déterminées à faire entendre leur voix ont souligné en avoir pris acte, cependant sont demeurées sereines face à ces menaces coutumières d’un autre âge. Eu égard à cette détermination et certainement vu la présence de la presse internationale dont BBC, LE MONDE….,  ces forces de l’ ordre ont été habitées par la raison. Quelques minutes après, quatre personnalités de l’ambassade dont un diplomate américain étaient venues à leur rencontre pour les écouter. Les victimes après avoir expliqué les raisons de leur présence devant cette ambassade leur ont remis un memo de cette manifestation pacifique. Ces dernières ont dit avoir pris bonne note toutefois ont conseillé aux victimes en question de se référer aux nations-unies dont l’ONUCI plus indiquées au traitement de ce type d’affaires. Pour une fois satisfaites d’avoir été écoutées, elles ont tenu à organiser sous peu une assemblée générale extraordinaire pour déterminer de la suite de cette lutte.

 

FAIT A ABIDJAN, LE 19 AOÛT 2016

P/LE BEN DU RENADVIDET-CI

 

CHARLES KOFFI H.

LE PRESIDENT

 

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