Le parquet ivoirien face à sa responsabilité historique dans l’affaire des déchets toxiques en Côte d’Ivoire

Abidjan, le 9-7-15 (lepointsur.com)-Nous l’avons écrit. Nous le répétons ici. L’assignation de l’Etat de Côte d’Ivoire en justice par le groupe Trafigura et Puma Energy n’était pas une bonne inspiration du point de vue stratégie de défense en réaction de l’acte judiciaire engagé par le Colonel Tibé Bi Balou contre ces deux sociétés pollueuses.

le Colonel Jean-Christophe Tibé Bi Balou (Ph:Dr)

Et pour cause, les faits sont établis. Des procédures et indemnisations ont été engagées et exécutées. Un protocole d’accord signé entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Trafigura le 13 février 2007. D’où, la responsabilité évidente et sans équivoque de Trafigura et Puma Energy dans le drame environnemental que vivent les Ivoiriens au quotidien, par l’épandage des produits hautement toxiques à travers la ville d’Abidjan et ses environs. Les raisons qui établissent les faits sont simples. D’abord le bateau pollueur Probo Koala a été affrété par la société Trafigura et non l’Etat de Côte d’Ivoire encore moins le Colonel Tibé Bi Balou. Mieux les déchets hautement toxiques transportés par ce bateau de la « mort » n’appartiennent ni à l’Etat de Côte d’Ivoire encore moins au Colonel Tibé Bi Balou.

Pis, les règles de la convention de Bâle ont été transgressées sur le mouvement transfrontalier des produits dangereusement toxiques transportés par le bateau. De toute évidence, le tribunal de première instance à travers le collège de magistrats autour du jeune et dynamique président du tribunal, Coulibaly Hamed a conduit les différentes audiences avec beaucoup de professionnalisme et d’intégrité morale avant de transmettre l’ensemble du dossier pour réquisition du ministère public comme l’exige la procédure. Lequel a fixé la date du 30 juillet 2015, pour délibération.

A l’évidence des faits établis, il serait quasiment impossible pour la justice ivoirienne de prendre fait et cause pour cette société qui a été déboutée par l’arrêt N°359 du 24-12-10 de la cour d’appel d’Abidjan et deux autres arrêts de la cour suprême N°82/12 du 02-02-12 et l’arrêt N°498/14 du 23 juillet 2014, des formations de la chambre judiciaire de la Cour suprême. Trafigura a été récusée suite à la plainte des ayants-droits des victimes des déchets toxiques. En effet, l’Etat ivoirien a assigné les 5 et 17 octobre 2006 différentes parties impliquées dans les évènements, dont les sociétés Trafigura Beheer BV, Trafigura Ltd et la Société Puma Energy devant les tribunaux civils ivoiriens, aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire au versement immédiat d’une somme prévisionnelle de 500 milliards FCFA ainsi qu’au paiement de sommes devant être déterminées par un collège d’experts désigné par le tribunal.

Le Colonel Tibé Bi Balou et l’un des avocats de son conseil, Me Charles Kignima avant l’ouverture de l’audience du 4 juin 2015

Toutefois, dans sa réplique à Trafigura, et selon des sources judiciaires l’Etat ivoirien a fait cas de fermeté vis-à-vis des sociétés pollueuses en demandant au tribunal sa mise hors de cause « pure et simple ». Au motif que le protocole d’accord n’est ni opposable au Colonel Tibé Bi Balou encore moins à l’Etat dans « la prise de corps de l’Etat » par les sociétés pollueuses. En un mot, pour l’Etat de Côte d’Ivoire, le Colonel Tibé Bi Balou Christophe ne fait pas partie des victimes pris en compte par le protocole d’accord. Ce que l’intéressé a de tout temps clamé depuis huit ans et qui justifie d’ailleurs sa plainte contre Trafigura. En tout état de cause, aussi bien Trafigura que Puma Energy reconnaissent la qualité de victime au Colonel Tibé, suite au déversement des déchets toxiques en Côte d’Ivoire. Face à de telles évidences, l’appareil judiciaire ivoirien joue sa crédibilité dans la gestion du scandale des déchets hautement toxiques.