[Côte d’Ivoire/Réforme de la CEI] Une nouvelle recomposition mais toujours pas de consensus

Abidjan, 04-7-2019 (lepointsur.com) Le gouvernement ivoirien a annoncé mercredi qu’un projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) serait prochainement déposé à l’Assemblée nationale.

Selon le texte adopté le mercredi 3 juillet en Conseil des ministres, la commission centrale de la nouvelle Commission électorale indépendante sera composée d’un représentant du chef de l’État, d’un autre du ministère de l’Intérieur, d’un du Conseil national de la magistrature, de six représentants de la société civile dont un avocat membre du Barreau. Cette commission comprendra également un représentant de la commission nationale des droits de l’homme et quatre  des ONG, trois du parti au pouvoir et trois pour les partis de l’opposition. Soit un total de 15 membres, contre 17 actuellement.

Cependant, la répartition est légèrement différente que celle proposée par le Rassemblement des Houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Le parti au pouvoir souhaitait notamment que deux représentants de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels (CNRCT) soient intégrés.

En comparaison, la commission centrale de l’actuelle CEI est composée d’un représentant du président, d’un de l’Assemblée nationale, d’un du ministère de l’Intérieur, d’un du ministère de l’Économie et des Finances, d’un du Conseil national de la magistrature, d’un avocat du Barreau, d’un représentant des organisations de la société civile, de deux des confessions religieuses, de quatre représentants des partis au pouvoir et quatre des partis d’opposition.

Une recomposition qui ne fait toujours pas l’unanimité

Un décompte qui n’est pas partagé par de nombreux observateurs. Ces derniers estiment que compte tenu de l’absence de neutralité des représentants de l’administration (présidence et ministère de l’Intérieur), ils sont à comptabiliser avec les représentants du parti politique au pouvoir. Selon eux, la nouvelle répartition de la CEI ne change pas le déséquilibre entre le pouvoir et l’opposition. «Nous marquons notre réserve. Cette recomposition ne respecte pas l’esprit et la lettre de l’avis de la Cour», estime Abraham Denis Yaurobat, du Groupe de plaidoyer et d’action pour une transparence électorale (GPATE).  Avant de poursuivre, «comment peut-on avoir une commission indépendante alors qu’il y a des représentants du chef de l’État et du ministère de l’Intérieur ?».

Il dénonce également le choix des autorités de ne pas intégrer des membres de la société civile dans les commissions locales, lieux où se déroulent la majorité des incidents électoraux.

Profondément divisé sur la question, les partis de l’opposition devront se contenter peut être de cette nouvelle recomposition de la CEI.

Quelques avancées notables

Selon le projet de loi adopté, le bureau et les commissions locales seront eux composés de 7 membres. Autre nouveauté : les représentants du chef de l’État et du ministère de l’Intérieur ne pourront pas être candidats au poste de président de la CEI.

Le gouvernement satisfait de la nouvelle recomposition de la CEI

Du côté du pouvoir, on estime que cette recomposition respecte la recommandation de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). «Désormais, l’État et le parti au pouvoir représentent un tiers contre deux tiers pour les organisations de la société civile et les partis d’opposition», a estimé le porte-parole du gouvernement.

Boubakar Barry

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