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[Côte d’Ivoire Enquête] Comment le pays a frôlé un Probo-Koala ‘’bis’’ dans l’affaire des 18 105 tonnes de riz avarié


La cargaison restante des 18 105 tonnes de riz en provenance de la Birmanie et de l’Inde via les ports de Conakry (Guinée) et de Lomé (Togo) a failli provoquer le même scandale que celui des déchets toxiques déversés à Abidjan, en août 2006 par le bateau Probo-Koala. Retour sur ce scandale alimentaire qui allait coûter la vie à de milliers d’innocentes personnes.

Le communiqué du ministre guinéen du Commerce, Boubacar Barry

De riz ‘’propre pour la consommation humaine et pour l’alimentation animale’’ au ‘’riz non conforme’’ en passant par le ‘’riz avarié’’, la cargaison restante des 18 105 tonnes de riz en provenance de Yangon (Myanmar), en Birmanie, qui a été déchargé au Port autonome d’Abidjan du 11 au 18 mars 2019 n’a pas fini de révéler tous les secrets. Selon le site d’informations dakaractu.com, dans sa publication du jeudi 21 mars 2019, le navire Ocean Princess battant pavillon libérien avait à son bord 36 000 tonnes de riz dont 14 000 tonnes de riz indien et 22 000 tonnes de riz birman, quand il accostait au port de Guinée le 18 novembre 2018. Le confrère a indiqué qu’un client guinéen (dont il n’a pas révélé le nom) a réceptionné 3 900 tonnes sur les 22 000 tonnes de riz birman.

Dans un entretien accordé au confrère www.bbc.com publié 13 février 2019, le ministre guinéen du Commerce, Boubacar Barry, confirmait l’information concernant la quantité de riz contenu dans le bateau. Mais il affirmait que les 22 000 tonnes de « riz birman » comportaient des « anomalies ». « Vous êtes invités à procéder au débarquement des 14 000 tonnes de riz indien assujetties au respect des procédures administratives et à renvoyer les 22 000 tonnes de riz birman à votre fournisseur », estimait-il dans une note adressée le 30 novembre 2019 au directeur général de la société Huilerie de Guinée. À l’en croire, une partie de la cargaison « était de bonne qualité », mais le reste était « moisi et impropre à la consommation. Nous avons estimé en Guinée que le riz est impropre à la consommation » coupait-il court. Par ailleurs, s’il a reconnu qu’une partie du riz birman a été déchargée pour ‘’analyse’’, il n’a cependant pas indiqué où sont passées les 3 895 tonnes.

Le rapport d’analyse du laboratoire microbiologique alimentaire de Lomé

Toujours est-il que c’est avec les 18 105 tonnes (chiffre donné par Olam interntaional limited dans sa plainte) de riz birman restants que la cargaison a été refoulée au Port autonome du Togo au motif que la documentation fournie par le navire était ‘’non conforme’’ à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays, selon le ministre de l’Élevage et de la Pêche, Ouro-Koura Agadazi, dans une correspondance adressée au directeur général du port de ce pays.

Néanmoins, du 6 au 21 janvier 2019, le navire est resté loin des côtes, en rade pour que le rapport des analyses atteste que la cargaison de 18 105 tonnes de riz birman était ‘’de qualité physico-chimique et microbiologique satisfaisantes.’’

L’avis de la directrice de l’Institut togolais de recherche agronomique

Le rapport du 30 janvier 2019 rendu par le chef du laboratoire de microbiologie alimentaire de l’Institut national d’hygiène, Dr Badziklou Kossi, révèle que « les produits analysés sont propres pour la consommation humaine et pour l’alimentation animale ». Le 31 janvier 2019, l’interprétation des résultats rendus par la directrice des laboratoires ITRA, Mme Afua Nyaku, vient confirmer que « les analyses physico-chimiques et microbiologiques effectuées respectivement dans les laboratoires ITRA (N°007/ITRA/DL/LCQN du 31/01/2019) et les laboratoires de microbiologiques de l’Institut national d’hygiène (N°138A186 à 138A190/INH/2019 du 31/01/2019) à Lomé ont montré que l’échantillon de riz brisure 25% ‘’CIAO’’ était de qualité physico-chimique satisfaisante».

Face à des tracasseries administratives relatives à des allégations sur la qualité de la cargaison du riz suite aux sorties du président de la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) sur la ‘’qualité douteuse’’ de ce riz, Emmanuel Sogadji, le DG du port du Togo a libéré le bateau avec ses 18 105 tonnes de riz birman le 28 décembre 2018.

C’est ce riz qui, trois mois plus tard, le 10 mars 2019, a été accueilli au Port autonome d’Abidjan (PAA) comme les déchets toxiques en août 2006.

De l’avis d’un expert maritime. Selon le général (colonel au moment des faits)  Jean Christophe Tibé Bi Balou qui fut directeur général des Affaires maritimes et portuaires jusqu’au 4 août 2006, les autorités portuaires devaient faire injonction au commandant du navire Ocean Princess pour le détourner des côtes ivoiriennes. Il ne pouvait rester « à moins d’un problème technique signalé sur son bateau. Dans le cas contraire, l’administration maritime devait déclencher le code ISP afin de laisser le navire loin des côtes, en rade», précise notre interlocuteur.

Pour cet expert maritime, le refus du contenu de la cargaison au port de Conakry le 18 novembre 2018, puis à Lomé le 21 janvier 2019, prouvait qu’il y avait un problème à élucider. Les différentes autorités administratives des deux pays ‘’ avaient sans doute décelé des anomalies liées au poids et à la qualité du riz birman.’’ «Un port qui refoule un bateau informe automatiquement tous les ports de sa communauté maritime. Étant donné que le Togo et la Guinée sont dans la même Communauté maritime de l’Afrique de l’Ouest, l’autorité maritime et portuaire du Togo devait informer le Port d’Abidjan à travers une alerte appelée : ‘’Avis aux Navigateurs’’.

Cette alerte n’a pas été donnée par la capitainerie du Port autonome du Togo que nous avons jointe par téléphone. « Cette alerte concerne exclusivement les hydrocarbures », a indiqué notre interlocuteur.

Pendant ce temps, Rami Khater, directeur général de la société Alimentation Toumodi réceptionnait ce riz à Abidjan. Celui qui s’est confié au confrère de L’Éléphant Déchaîné dans le mois d’avril 2019, avant de couper tout contact avec les journalistes, a soutenu, sans toutefois signifier clairement que le riz ne pouvait être vendu. « Le client qui devait récupérer le riz en Guinée a fait défaut de paiement, alors il fallait bien trouver quelque chose pour refuser la marchandise. Il a donc décidé de dire qu’il était impropre à la consommation. Je crois que la société Olam envisage de porter plainte.»

La cargaison était bel et bien attendue à Abidjan, mais…La direction générale du Commerce extérieur était informée trois mois avant par Africa Rice de l’arrivée du riz de la zone asiatique. Le directeur général du Commerce extérieur (DGCE) avait pris, selon lui, ‘’des mesures conservatoires et des contrôles renforcés.’’ Et pour cause, dans un article publié par abidjan.net le mercredi 20 mars 2019 sous le titre, ‘’Rumeur de présence de riz avarié dans le port d’Abidjan : le ministère en charge du Commerce rassure la population et met en garde l’opérateur’’, le DGCE, Kaladji Fadiga, confirmait que depuis lors, son équipe et lui avaient maintenu des mesures conservatoires. « Mieux, avec le programme de vérification de conformité (VOC) qui est entré en vigueur le 15 février dernier, 2 811 produits de grande consommation seront soumis au contrôle avant embarquement », affirmait-il.

Des mesures conservatoires aux ‘’contrôles renforcés’’ des produits pris en compte par le VOC, l’on était loin de s’imaginer que les dispositions prises par le gouvernement seraient mieux appréciées dans les médias que dans son applicabilité (effective).

Le danger était-là. Pour parer à toute éventualité, dans un communiqué de presse du mardi 16 avril 2019, les services juridiques du ministère ivoirien du Commerce se sont appuyés sur l’article 22, alinéa 1 de la loi 2016-410 du 15 juin 2016, relative à la répression des fraudes et défiscalisations en matière de vente de biens ou services.

Les premières sanctions ont épinglé les sociétés Olam international limited  (vendeur) et Alimentaire Toumodi (acheteur), par l’interdiction d’exporter ou d’acheter du riz pour une période de 12 mois.

Pour la suite, la société Olam international limited a engagé, devant le Tribunal du commerce d’Abidjan, une action judiciaire et obtenu gain de cause, après la destruction de 11 293 tonnes de riz sur les 18 105 de la cargaison. Ce, depuis la date de démarrage de l’opération le 16 avril jusqu’à l’arrêt de la destruction le 15 mai 2019, soit un taux de destruction de 62,3%. La société a même porté son choix sur le cabinet Veritas pour une contre expertise.

Pour confirmer les vérités compromettantes que la société cache, le conseil d’avocats de la société, (Etude de Mes Théodore Hoegah et Michel Etté) basé en Côte d’Ivoire a brillé par son absence à l’audience de la Cour d’appel du jeudi 13 juin 2019, au cours de laquelle Olam international limited a été déboutée. Du coup, OIL accepte d’éponger un préjudice de 5 milliards FCFA, selon le confrère L’Eléphant Déchaîné N°644 dans sa parution du mardi 18 au lundi 24 juin 2019.  

Ce que prévoient les dispositions légales. Les dispositions légales que nous mettons à votre disposition sont des sources ouvertes à partir desquelles le DGCE, Kaladji Fadiga, devait mieux nous éclairer. Malgré notre courrier et l’implication personnelle du ministre ivoirien du Commerce, à partir du mardi 7 mai 2019, nous avons été reçus par la directrice des Affaires juridiques et du contentieux, puis le directeur de cabinet qui n’ont aucune implication technique dans cette affaire. Mais le directeur général du Commerce extérieur, cheville ouvrière des importations, a refusé tout contact avec nous de même qu’il n’a pas répondu à nos préoccupations par courriel.

En effet, depuis la fin du programme de vérification à l’importation (PVI) en 2013, l’État de Côte d’Ivoire a pris le décret N°2017-567 du 6 septembre 2017 pour la mise en place d’un programme de vérification de conformité (VOC) des marchandises avant embarquement en Côte d’Ivoire.

Dans la phase de démarrage du programme de vérification de conformité d’un mois (16 juillet au 16 août 2018), le guide de procédure de la conformité aux normes des marchandises importées en République de Côte d’Ivoire indique que toutes les marchandises de plus d’un million (1 000 000) fcfca soumises au programme et  ne disposant pas de Certificat de conformité (COC) sont traitées de façon exceptionnelle au cas par cas par le comité de recours. Et les marchandises qui sont autorisées à entrer sur le territoire ivoirien sont soumises à un contrôle de la conformité aux normes à destination, aux frais de l’importateur avec immobilisation de la marchandise au cordon douanier jusqu’à l’obtention du COC. « Après cette période, toute marchandise sans COC se verra refusée l’entrée sur le territoire », martèle le guide.

Autant préciser qu’à la nouvelle phase de démarrage  de l’opération, le 15 février 2019, ‘’le contrôle rigoureux’’ prend en compte la vérification et l’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à importer en Côte d’Ivoire. Cela se fait sous la supervision de quatre entreprises prestataires mandatées par l’État de Côte d’Ivoire : Bureau Veritas, Cotecna, Intertek International Limited et  SGS. Ce, ‘’pour assurer de la conformité aux normes des produits concernés par le programme’’, au travers leur réseau international de filiales et laboratoires.

« Les quatre entreprises prestataires doivent obligatoirement signer sur le bon de commande d’un produit pris en compte dans le programme. Si l’une des entreprises n’a pas signé au bas de la commande, c’est une marchandise frauduleuse», précise notre source proche de la direction de communication du ministère du Commerce ajoutant par ailleurs qu’à l’arrivée de la marchandise, ce sont, entre autres, ces documents approuvés par Côte d’Ivoire Normalisation avant déchargement du navire, qui sont contrôlés par les services des douanes.

Une cargaison frauduleuse présumée. La cargaison des 18 105 tonnes de riz birman est arrivée au début d’une nouvelle phase pilote du programme VOC, et faisait partie des ‘’2 811 produits de grande consommation soumis au contrôle avant embarquement’’ qui devaient respecter la Norme Codex Stan 198-1995.

Le champ d’application et la description de la Norme Codex Stan 198-1995

Là encore, cette norme s’applique, selon son champ d’application au riz décortiqué, au riz usiné et au riz étuvé destinés à la consommation humaine directe, c’est-à-dire prêts pour leur utilisation prévue, à savoir l’alimentation humaine, emballés ou vendus directement en vrac au consommateur. Elle ne s’applique pas aux autres produits dérivés du riz ou au riz gluant. Nulle part dans les différentes définitions de la Norme Codex Stan 198-1995, il est mentionné ‘’riz brisure’’ en référence au 18 105 tonnes de riz birman.

Le site d’informations dakaractu.com rapportait dans l’une de ces publications qu’« il a été allégué qu’un proche de Olam Guinée serait le propriétaire de la cargaison en question». Quant à Alimentation Toumodi SARL, la société acheteuse du riz, elle a été constituée le 28 janvier 2019 à Abidjan. Ce, au moment où le navire était dans les eaux togolaises, une date qui intrigue puisque le navire Ocean Princess s’était vu refuser sa marchandise et avait déjà quitté le port de Lomé, sept jours auparavant, le 21 janvier 2019. Des informations que nous n’avons pu vérifier auprès des mises en cause parce que leurs portes nous sont restées closes.

Les rapports d’analyse mis ‘’sous scellés’’. Les rapports d’analyse des différents laboratoires ont été mis ‘’sous scellé’’ par le directeur du Commerce extérieur, contrairement au Togo où le monde entier a pu apprécier les différents résultats dans les médias. Cependant, sur la question, le directeur de la métrologie, du contrôle qualité et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Georges Yapi Kouassi, coordonnateur de l’opération de destruction de la cargaison des 18 105 tonnes de riz a précisé le nom des quatre laboratoires d’analyses, dont deux publics et deux privés.

En Côte d’Ivoire, le ministère du Commerce et…

Il s’agit du Laboratoire national de la Santé publique (Lnsp) et le Laboratoire national d’essais de qualité, de métrologie et d’analyses (Lanema) (publics), et le Laboratoire d’analyse de la société suisse, SGS ainsi que Le Laboratoire de l’environnement et agroalimentaire (Enval) ( privés). Malgré la loi N°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics, nos demandes ne seront jamais satisfaites.

Par ailleurs, nous recevant au nom du directeur général du Commerce intérieur, M. Yapi a indiqué que l’une des missions de cette direction ‘’est l’assurance du marché intérieur’’. Autant affirmer que les prérogatives de cette direction commencent là où celles du ministère du commerce extérieur s’arrêtent « Nous veillons à ce que les produits qui sont mis en vente soient conformes, et que le marché soit assaini», conclut-il.

De la responsabilité du Port autonome et des Douanes ivoiriennes. Dans une correspondance du 10 mai 2019, le directeur général du Port autonome d’Abidjan (PAA), Hien Sié, renchérit que le Certificat de conformité est le ‘’déclencheur’’ du processus d’importation, ‘’car c’est muni de cette autorisation que l’opérateur charge le navire à destination du port.’’

À l’en croire, avant l’arrivée du navire, une demande d’entrée au port est faite par le consignataire (représentant du navire), à la capitainerie du port. Ces informations se résument, selon lui, aux caractéristiques du navire (longueur, largeur et tirant d’eau). “Avec ces informations, et après avoir accompli toutes les procédures douanières préalables à l’entrée du navire, le Port d’Abidjan affecte un quai pour l’accostage du navire’’, démontre Hien Sié révélant, par ailleurs que ‘’l’autorisation de débarquement relève de la douane seule.’’

…la direction générale des Douanes n’ont pas encore communiqué sur les preuves comme au Togo

Le 15 mai, nous sollicitons le Bill of loading (B/L) ou connaissement de la marchandise ainsi que le Certificat de conformité (COC) du riz qui a permis aux douaniers de mettre les 18 105 tonnes de riz birman sous douane au port d’Abidjan. En réponse, à la veille de la publication de l’enquête, (après l’annonce sur les réseaux sociaux), le 19 juin 2019, le directeur général des Douanes ivoiriennes, le général Da Pierre A. a botté en touche nos préoccupations en ces termes : « En réponse, je voudrais vous faire connaître que les Douanes ivoiriennes, administration orientée-clients, sont disponibles à œuvrer au quotidien à la satisfaction des besoins et attentes des clients. »

Une fois encore, il nous a prié de prendre ‘’attache’’ avec le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, ‘’structure compétente en la matière’’.

En revanche, selon le DG du PAA, Hien Sié, le contrôle de la qualité concernant les végétaux (riz, blé, tomate, etc.), est de la responsabilité du ministère de l’Agriculture et du Développement rural et du ministère du Commerce depuis l’instauration du VOC. « Le contrôle est fait à l’embarquement du pays d’origine », rappelle-t-il.

Au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, la réponse à notre requête est sans équivoque. La cargaison est entrée en Côte d’Ivoire sans aucune demande d’autorisation préalable d’importation à la direction de la protection des végétaux du contrôle et de la qualité (DPVCQ), selon le directeur général des productions et de la sécurité alimentaire, Marcel Gooré Bi Kouakou « Ce dossier a été entièrement conduit par le ministère en charge du Commerce qui détient les résultats des analyses et toutes autres informations», déclarait-il.

Le mutisme qui en dit long…. La direction générale des Douanes ivoiriennes a opté pour une fuite en avant dans cette affaire où les services des douanes jouent un rôle déterminant. Et pour cause, le guide de procédure de vérification de la conformité aux normes des marchandises importées en République de Côte d’Ivoire stipule que « l’entrée sur le territoire douanier ivoirien des produits embarqués (dont le riz) à compter du 16 juillet 2018, est subordonnée à la présentation à la Douane du Certificat de conformité. Faute de quoi, l’entrée desdits produits sera refusée et l’importateur exposé aux sanctions prévues par la loi». Sur la base de quel document, la douane a-t-elle déchargé et entreposé les 18 105 tonnes de riz au PAA ?

Quant à nos mails et appels à la direction du département riz, d’Olam international limited, (dont le siège est à Singapour) ainsi qu’à son conseil d’avocats (Etude de Mes Théodore Hoegah et Michel Etté) basé en Côte d’Ivoire, ils sont restés sans suite.

Souventes fois, l’on affirme que les mêmes faits produisent les mêmes effets, mais on ne prend pas de précautions. En effet, le 19 août 2006, le navire Probo Koala a déversé des déchets dans plusieurs sites, en plein air, autour d’Abidjan en Côte d’Ivoire. En échange de l’abandon des poursuites contre ce navire affrété par la société Trafigura dans cette affaire,  l’État ivoirien avait conclu le mardi 13 février 2007, un accord amiable et définitif avec la multinationale Trafigura qui s’était engagée à lui payer 100 milliards FCFA (Cent milliards de FCFA, soit 152 millions d’euros).

L’affaire du riz birman qui n’est qu’à son début juridique fera-t-elle connaître le même sort au navire Ocean Princess, battant pavillon libérien ? La suite nous situera sur cet autre scandale, cette fois-ci alimentaire qui confond l’administration ivoirienne dans l’application des dispositions des textes légaux en vigueur.

SERIBA KONE

Encadré

Une loi qui dérange  

C’est peu d’affirmer que le directeur général du Commerce extérieur et la direction générale des Douanes ivoiriennes ont craché sur la loi N°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public. En effet, en son chapitre II intitulé ‘’Informations et documents communicables’’ et en son article 6, cette loi énumère les documents publics que le citoyen doit avoir s’il en fait la demande. Il s’agit notamment, des dossiers, des rapports, des études, des documents d’orientation ou politiques, des comptes rendus, des procès-verbaux, des statistiques, des directives, des instructions, des circulaires, des notes de service, des avis, des prévisions, des décisions et des réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit ou une description des procédures administratives.

À la dernière date de mise à jour, le 11 février 2019, le tableau récapitulatif dénombre, dans les institutions, ministères et secrétariats d’État, 43 personnes désignées responsables de l’information. Et dans les structures publiques et privées investies d’une mission de service public, 176 personnes, soit 219 agents formés par la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (Caidp) pour servir de points focaux auprès de toutes ces structures.

Malheureusement, les vieilles habitudes ont la peau dure. Dans certaines administrations, ces points focaux dont la majorité est au service de la communication ont du mal à convaincre la hiérarchie.

Ils sont vus d’un mauvais œil, car pour ces patrons d’un autre âge, ‘’ces documents communicables’’ sont considérés à ce jour comme des ‘’documents confidentiels’’.

La faute est-elle au président de la République qui souhaite une transparence dans la gestion des affaires publiques ou à ceux qui n’accordent pas de crédit à sa signature ?

SERIBA K.

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