Mandat d’amener contre Soro/ Quand Sabine Khéris est en mission contre le président du parlement ivoirien

• Le point de vue Soro

• Le PAN sera-t-il empêché de rentrer en Côte d’Ivoire?

Abidjan, 08-12-15 – Les avocats du Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Kigbafori Soro, ont estimé, lundi 7 décembre 2015 soir, que le mandat d’arrêt contre leur client a été délivré par la Juge d’instruction au Tribunal de Grande instance de Paris, Sabine Khéris, en ‘’méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus’’.

La Juge d’instruction au Tribunal de Grande instance de Paris, Sabine Khéris.PhDr

Ce caractère « choquant » révélé par les avocats du chef du parlement ivoirien n’est que la face cachée d’une mission commanditée. Celle qui est au Tribunal de Grande instance de Paris n’a-t-elle pas une notion du rôle qu’occupe Guillaume Soro en tant que député, puis président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ? La Côte d’Ivoire n’est-elle pas un pays souverain ? Le temps de la colonisation, la traite négrière est révolu.

Dans un communiqué transmis à APA, Me Jean-Paul Benoît et Me Jean-Pierre Mignard, Avocats à la Cour d’appel de Paris, rappellent que M. Soro  »est l’un des représentants officiels de la Côte d’Ivoire à la Conférence sur le climat (COP21) dûment mandaté par le Président de la République de Côte d’Ivoire et par l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ».

« Ce mandat est délivré en méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus », soulignent-ils, faisant observer le caractère ‘’choquant » de la démarche. Les avocats du chef du parlement ivoirien affirment avoir pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d’instruction pour s’interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française.

‘‘Les faits allégués, minimes, restent à prouver. Monsieur Michel Gbagbo s’est plaint des conditions de son arrestation le 11 avril 2011 à Abidjan alors que sur résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, les forces onusiennes ont délivré le Président Alassane Ouattara pour lui permettre d’exercer son pouvoir légal et légitime », ajoute le communiqué.

Pour le Conseil de M. Soro, ‘’aucune preuve de violences physiques n’a pu être établie lors de cette arrestation. Il a été, à la suite de celle-ci, jugé et condamné par la Cour d’assises d’Abidjan, laquelle a rejeté tous les motifs de nullité soulevés sur les conditions de son arrestation ».

A l’époque des faits, explique le texte, ‘’M. Soro était Premier Ministre, Ministre de la défense. C’est à ce titre qu’il est abusivement visé par une plainte ainsi que plusieurs chefs militaires ivoiriens. Cette plainte entend donc insidieusement contester le processus électoral visant au rétablissement du pouvoir en 2010 ».

Le Parquet de Paris avait classé sans suite la première plainte de M. Michel Gbagbo. ‘’Dans les limites des usages diplomatiques et dans ces limites seulement, il coopérera avec la justice française qu’il saisit de son côté d’une plainte en dénonciation calomnieuse contre M. Michel Gbagbo et tous autres », conclut le texte.

Kpan Charles avec Apa

Communiqué de Maître Jean-Paul BENOIT et Maître Jean-Pierre MIGNARD, Avocats à la Cour d’appel de Paris, Conseils de Monsieur Guillaume SORO, Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’ivoire

–          7 décembre 2015 –

Les avocats de Monsieur Guillaume SORO,  Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, s’élèvent contre l’émission d’un mandat d’amener à l’encontre de ce dernier délivré ce jour par Madame Sabine Khéris, Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Il est, en effet, l’un des représentants officiels de la Côte d’Ivoire à la Conférence sur le climat (COP21) dûment mandaté par le Président de la République de Côte d’Ivoire et par l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire.

Ce mandat est délivré en méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus.

Ceci est d’autant plus choquant que les avocats de Monsieur Soro avaient pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d’instruction pour s’interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française. Celle-ci dispose dorénavant de tous les documents nécessaires qui pouvaient lui manquer.

Les faits allégués, minimes, restent à prouver. Monsieur Michel Gbagbo s’est plaint des conditions de son arrestation le 11 avril 2011 à Abidjan alors que sur résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, les forces onusiennes ont délivré le Président Alassane Ouattara pour lui permettre d’exercer son pouvoir légal et légitime.

Aucune preuve de violences physiques n’a pu être établie lors de cette arrestation. Il a été, à la suite de celle-ci, jugé et condamné par la Cour d’assises d’Abidjan, laquelle a rejeté tous les motifs de nullité soulevés sur les conditions de son arrestation.

A l’époque des faits, Monsieur SORO était Premier Ministre, Ministre de la défense. C’est à ce titre qu’il est abusivement visé par une plainte ainsi que plusieurs chefs militaires ivoiriens. Cette plainte entend donc insidieusement contester le processus électoral visant au rétablissement du pouvoir en 2010.

Il est à noter que le Parquet de Paris avait classé sans suite la première plainte de M. Michel Gbagbo.

Dans les limites des usages diplomatiques et dans ces limites seulement, il coopérera avec la justice française qu’il saisit de son côté d’une plainte en dénonciation calomnieuse contre Monsieur Michel Gbagbo et tous autres.

Source : GuillaumeSoro.ci

– See more at: http://apr-news.fr/fr/actualites/communique-du-collectif-des-avocats-du-president-de-lassemblee-nationale#sthash.2KLRpc68.dpuf

La mission de Sabine Khéris dénoncée

Michel Gbagbo, le plaignant (Ph: Dr)

Les avocats de Guillaume Soro ont dénoncé lundi le mandat d’amener émis par la justice française à l’encontre du président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

Un mandat d’amener a été émis par la juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris, Sabine Kheris, dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à Michel Gbagbo. Incarcéré à la fin de la crise postélectorale de 2010-2011 sous la surveillance de membres de l’ex-rébellion des Forces nouvelles, le fils de l’ex-président Laurent Gbagbo avait porté plainte en juin 2012 contre dix anciens comzones et Guillaume Soro pour « traitement dégradant et inhumain ».

Dans le cadre de cette procédure, ce dernier avait reçu fin septembre une convocation de la même juge l’invitant à se présenter en tant que « témoin assisté » le 21 octobre. Une convocation à laquelle il n’avait pas répondue pour cause de contexte politique chargé dans son pays. La présidentielle en Côte d’Ivoire, ayant eu lieu, quelques jours plus tard, le 25 octobre.

« Immunité diplomatique »

Ses avocats français, Me Benoit et Me Mignard, dénoncent dans un communiqué publié en fin de journée « un mandat délivré en méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus », alors que leur client se trouve en France en mission, d’une part pour rencontrer ses homologues français (le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et le président du Sénat, Gérard Larcher) et d’autre part pour prendre part à la Conférence sur le climat (COP21), en tant que représentant de la Côte d’Ivoire « dûment mandaté par le président de la République de Côte d’Ivoire et par l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ». Selon eux, il bénéficie donc entièrement d’une « immunité diplomatique ».

Guillaume Soro se trouve depuis quelques jours en France

Me Jean-Pierre Mignard, Avocat à la Cour d`appel de Paris.Ph.Dr

Selon plusieurs sources, une dizaine de gendarmes se sont rendus ce lundi matin au domicile francilien de Guillaume Soro, sans que l’intéressé n’y soit présent. Réplique de son avocat, Me Benoit, interrogé par Jeune Afrique : « Étant donné que Mr Soro n’a pas de domicile en France, nous sommes réellement surpris par cette information et par la disproportion dans les moyens déployés pour une personne qui n’est que témoin assisté dans cette affaire. »

Guillaume Soro se trouve depuis quelques jours en France – après avoir effectué un voyage au Royaume-Uni, afin d’y rencontrer les autorités parlementaires du pays. Il a enchaîné les rencontres avec les parlementaires français mais aussi avec les autorités ivoiriennes, (le président Alassane Ouattara séjournait en France jusqu’à ce weekend, mais aussi le président du PDCI-Rda, Henri Konan Bédié). Il n’a pour le moment pas encore réagi personnellement. Selon l’un de ses conseillers, « il est serein », il tweete même :« Mr Guillaume Soro a une confiance totale en la justice française. Il déposera d’ailleurs dans les plus brefs délais une plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de Michel Gbagbo et tous autres », explique son avocat Me Benoit.

Du côté du plaignant, on affirme que la procédure judiciaire suit « normalement son cours ». « La délivrance de ce mandat d’amener n’est pas du tout choquante, bien au contraire. Étant donné qu’il n’a pas répondu à la convocation de la juge, celle-ci utilise simplement les moyens qui sont à sa disposition afin de pouvoir l’entendre. Rien d’exceptionnel dans cette situation. D’ailleurs, tout cela aurait pu être évité s’il avait simplement répondu aux convocations de la juge.»

Reste une question : Guillaume Soro, qui comptait rentrer dans les prochains jours à Abidjan, peut-il concrètement être empêché de quitter le territoire français ?

Du point de vue de Soro

Vu à Paris le 4 décembre dernier, Guillaume Soro se savait sous la menace d’un rebondissement de la procédure judiciaire introduite par Michel Gbagbo. L’Ivoirien a même laissé entendre qu’il préparait une contre-attaque judiciaire avec ses avocats, sans plus de détails. Sur le fond de l’affaire, il estimait cette procédure motivée par la « haine » que lui voue le camp du président déchu, Laurent Gbagbo.

Car, selon lui, « l’arrestation de Gbagbo et de sa famille s’est déroulée en direct à la télévision. Tout le monde a vu ce qu’il s’est passé. Son fils Michel a ensuite déposé une plainte pour enlèvement et séquestration car il considère que les forces qui l’ont arrêté étaient des forces irrégulières. Mon Dieu, si on avait laissé Michel Gbagbo dans la rue, la foule l’aurait lynché ! » a-t-il plaidé. Il a également rappelé que le parquet avait clos l’affaire en 2012, au nom de la souveraineté de l’État de Côte d’Ivoire. Le plaignant ne s’est pas avoué vaincu et s’est constitué partie civile. Il a fini par trouver une juge, Sabine Kheris, qui a décidé de faire prospérer l’affaire.

Kpan Charles avec jeuneafrique.com

Commentaires

commentaires