[Gabon] La loi portant sur le remboursement de la dot en cas de divorce adoptée par les députés

Abidjan, le 24-09-2020 (lepointsur.com) Les parlementaires gabonais ont adopté le mardi 22 septembre dernier, la loi portant sur le remboursement de la dot en cas de divorce.

En effet, cette loi qui a été adoptée par les députés émanant de celle visant à légaliser le mariage coutumier sur le territoire gabonais, a, au demeurant, été proposée par le sénateur Ernest Ndassiguikoula.

Selon lui, Cette loi vise à concilier les pratiques anciennes et modernes. D’un côté, nous devons conserver nos traditions qui font notre personnalité, notre fierté et notre spécificité (…) et de l’autre nous devons obéir aux standards universels.

Par ailleurs, selon la disposition de ladite loi, c’est conformément aux mœurs et coutumes que l’époux devra s’acquitter de son versement qui est constitué « de biens en nature, des objets usuels reconnus par la tradition pour leur valeur symbolique, et en numéraire ».

Tout en précisant que « seule la partie de la dot donnée en numéraire peut faire l’objet de remboursement. Aucun remboursement ne peut être ordonné ».

Par conséquent, « aucun remboursement ne peut être ordonné si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux ; si le mariage a duré cinq ans au moins, s’il est issu de cette union au moins un an ».

Médard KOFFI

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