CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 7-10-2016) Le fossé semble se creuser davantage entre les groupes parlementaires réunis au sein de la coalition politique du Rhdp (Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix). C’est du moins ce qui était perceptible le vendredi 7 octobre 2016 à l’ouverture de l’examen de l’avant projet de Constitution, à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

Alors que tous les observateurs de la scène politique ivoirienne s’évertuaient à dire que le projet présenté et défendu le mercredi 5 octobre 2016, par le Président de la République Alassane Ouattara, passerait sans difficulté, c’est plutôt au contraire qu’il est donné de constater. Bien que l’Assemblée Nationale soit composée essentiellement de députés de la coalition politique Rhdp, l’avant projet de Constitution fait l’objet d’un examen minutieux, tant de la forme que du fond.

En dehors du groupe parlementaire Rdr (Rassemblement des républicains) qui refuse de faire des observations sur le projet défendu par Alassane Ouattara, les autres lui réservent une attention très vigilante. Il s’agit notamment des groupes parlementaires Pdci, Udpci et Solidarité. De ces trois, le groupe parlementaire Udpci est celui qui a fait le plus d’observations et de propositions pertinentes.

En effet, ce groupe est revenu sur l’incompatibilité de la fonction de chef de l’Etat avec celle de chef de parti politique. Mieux, il rappelle que la composition du parlement tel que présenté dans l’avant projet de Constitution « viole » le principe des pouvoirs exécutif et législatif.

D’autant que le Président de la République désigne le tiers des membres du sénat qui est une composante du Parlement. « C’est un recul par rapport aux avancées démocratiques consacrées par l’actuelle Constitution », regrettent les députés issus de l’Udpci. A juste titre, ils proposent que « tous les membres du sénat soient élus ».

Sur la question d’immunité permanente à accorder aux magistrats, le groupe parlementaire Udpci estime que « le fait de protéger le magistrat dans son honneur, sa dignité et sa sécurité est largement suffisant » et propose que l’on s’en tienne à cette protection.

Relativement au Conseil supérieur de la magistrature, l’Udpci propose que « le retrait du Président de la République soit efficient en permettant aux membres de cet organe d’élire en leur sein, le président ou tout au moins qu’il fasse soit indiqué dans la Constitution que le président de la Cour suprême en est le président de droit ».

Quant à la nomination du vice-président et la fixation de ses attributions par le Président de la République, l’Udpci propose, sur ce point, « que les dispositions relatives à la vice-présidence ne soient applicables qu’en 2020 ». Par conséquent, le groupe ne souhaite pas la nomination d’un vice-président au cours du mandat présidentiel en cours.

Selon Mahi Clarisse, les observations de l’Udpci sont pertinentes eu égard à l’importance de l’avant-projet de Constitution. Pour elle, en effet, sa formation politique « a analysé dans le fond et la forme », de ce projet. Il n’en fallait pas plus pour que Aka Véronique, député du Pdci s’interroge sur la survie du Rhdp.

Les débat en Commission sur la nouvelle Constitution se sont déroulés en présence des ministres Hamed Bakayoko, Jeannot Kouadio-Ahoussou et Sansan Kambilé.

Idrissa Konaté

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