Constitution ivoirienne/ Alassane annonce la « modification de l’article 35 », après les élections de 2015

Le Président Alassane lors du meeting (Ph:Dr)

Le Chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara a annoncé, dimanche 8 mars 2015, à San-Pédro (350 km au Sud-Ouest d’Abidjan), une « révision globale de la constitution » ivoirienne après l’élection présidentielle de 2015, estimant qu’il «n’y a aucune raison de modifier l’article 35 » de cette constitution maintenant.

« Il n’ya aucune raison de modifier l’article 35 (…) », a déclaré le Président Alassane Ouattara au cours d’une conférence de presse-bilan de sa visite d’Etat de cinq jours dans le District du Bas-Sassandra comprenant les régions de San-Pédro, de la Nawa (Soubré) et du Gboklè (Sassandra).

« Nous ferons une révision globale de la constitution après les élections » présidentielles de 2015, a poursuivi M. Ouattara, rassurant à propos de l’alternance politique en 2020 que « je ne m’accrocherai pas au pouvoir ». Pour lui, la jurisprudence qui a prévalu pour les élections de 2010 est la même qui sera aussi valable pour 2015.

L’article 35 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 stipule notamment que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus ».

« Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective », peut-on également lire dans cet article.

Les différents accords de paix signés pour mettre fin à la crise armée du 19 septembre 2002, ont demandé au Chef d’Etat d’alors Laurent Gbagbo de s’appuyer sur les prérogatives que lui confère la constitution pour que tous les candidats potentiels pussent se présenter à l’élection présidentielle de 2010.

L’article 35, la plus critiquée de la constitution ivoirienne

L’annonce de la révision de l’article 35 de la constitution n’est que la continuité de ce que l’ex-Président de la République, Laurent Gbagbo aujourd’hui détenu à la Cour pénale internationale (Cpi) avait proposé, en son temps.

Considéré de « confligène » l’ex-chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, avait d’ailleurs confessé qu’il vise son adversaire politique : « L’article 35 de la constitution a été fait pour régler le cas Ouattara ».

Quant à Joël N’Guessan ancien ministre des droits de l’Homme « Une constitution ne doit pas contenir une telle disposition. C’est faire le lit de l’impunité. Cela empêche la Côte d’Ivoire de ratifier le Traité de Rome (créant la Cour pénale internationale, ndlr) », expliquait-il.

Il faisait référence à une décision du Conseil constitutionnel dans laquelle cette haute juridiction soutient que des dispositions du statut de Rome sont contraires à la constitution nationale. Pour y remédier, comme le stipule l’article 86, le conseil constitutionnel avait alors souligné qu’une révision du texte fondamental s’impose avant la ratification dudit traité.

A ce jour, certains articles de la constitution ivoirienne posent problème à tel point qu’ils ne devraient pas être épargnés par les modifications annoncées par le chef de l’Etat.

Sériba Koné avec Apanews

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