Retour au siège, dégel des comptes/ Le CSCI déshabille ses détracteurs
Dr Kouamé Christophe, Coordonnateur du CSCI
Le mardi 1er juillet 2014, le Coordonnateur National de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) Dr Christophe KOUAME a animé une conférence de presse pour se prononcer sur la situation juridique de la CSCI, notamment sur l’arrêt rendu par la Chambre Administrative de la Cour suprême en faveur de la faîtière qu’il préside.
Le Coordonnateur de la CSCI a saisi l’occasion de cette conférence pour annoncer d’importantes mesures, notamment le prochain Congrès de la CSCI qui devra élire son successeur à la tête de la CSCI. Quelques réponses aux préoccupations des journalistes
Le siège
« M. Bakayoko Sidiki n’a jamais été installé par un huissier, le Commissaire de Police du 8eme et le Chef de Police du district de Cocody m’ont informé verbalement en présence de témoin le lundi 08 avril 2013 qu’ils garderaient le siège car il y avait le risque que le groupe de Bakayoko nous agresse et quelques mois plus tard y ont installé son groupe.
Une décision de justice a 4 corps : Il y a les faits que le requérant expose, La deuxième partie, la recevabilité de la requête, en tant que requérant : Dr KOUAME est-il reconnue comme Coordonateur National et peut-il ester en justice pour le compte de la CSCI ? 3-Ensuite, les faits exposés sont-ils fondés ? Et enfin, la décision de la Cour suprême qui en la matière à décidé de trois points qu’on lire dans l’arrêt[1].
Concernant le siège la Cour Suprême répond en disant clairement au Ministre de l’Intérieur et au Préfet d’Abidjan, selon la formule consacrée : ce qui est écrit dans l’arrêt : ‘‘Le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne au Ministre d’Etat Ministre de l’Intérieur et au Préfet d’Abidjan en ce qui le concerne et donne possibilité (….) A tout huissiers de justice à ce requit, en ce qui concerne les voies de droits commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, au Procureur général et aux Procureurs de la République près les tribunaux de Première instance d’y tenir la main, à tous Commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu’ils en seront légalement requit’’.
Excès de pouvoir
C’est le Ministère de l’Intérieur qui a commis l’excès de pouvoir en la personne de son représentant le Préfet d’Abidjan en émettant une attestation non fondée, n’existant pas dans l’arsenal du corpus du droit administratif ivoirien.
C’est pourquoi la l’arrêt s’adresse en premier lieu à ces deux personnalités, leur demandant de nous rétablir dans nos droits.
L’erreur d’appréciation
Premièrement, c’est une formule consacrée. Mais, cela pour dire qu’il s’agissait manifestement d’une grave erreur d’appréciation commise par le Préfet d’Abidjan qui en délivrant le document dit ‘’Attestation de constatation de Changement de Coordonnateur ‘’ a constaté des faits inexistants[2].
Dégel des comptes
Cet arrêt s’impose pour le dégel des comptes en ce sens que, les comptes ont été gelés par l’attestation de constatation de changement de coordonateur et les banques disent qu’elles appliquent « le principe de précaution ». Donc avec l’attestation de constatation de changement de coordonateur, les banques ont fermé le compte. Si aujourd’hui la Grosse qui est inattaquable de la Cour Suprême dit que l’attestation n’a plus d’effet, les banques sont sensées, après signification d’ouvrir les comptes. Sinon c’est à nous d’en prendre acte et de faire valoir nos droits.
Les autres ont-ils accès aux comptes ?
Je n’ais aucune information.
Et si tel est le cas ?
On en tirera les conséquences. Les banques sont libres de prendre des risques et j’espère qu’elles ont de bonnes assurances, nous avons la sommation des huissiers.
Nous ne somme qu’une organisation de la société civile et nous ne nous basons que sur nos droits constitutionnels, après chacun peut dire et faire ce qu’il veut ! Enfin, le droit administratif est là pour tous nous protéger !
Les mandats
Le Coordonnateur National va respecter sa propre constitution c’est-a-dire les statuts et règlements intérieurs de la CSCI qui stipulent que le mandat du Coordonnateur National est de deux ans non renouvelable.
Le prochain Coordonnateur National selon nos textes devra être issu des organisations syndicales. J’ai été élu le 05 juillet 2012.
Notre statut nous donne un délai de quelques mois pour organiser les élections.
Dans quelques jours nous allons lancer le processus des futures élections à la CSCI.
Les banques
Une banque ne peut interdire son client l’accès à son propre compte qu’il soit un individu ou une association…que selon les dispositions pertinentes de l’OHADA.
Le dispositif juridique de l’OHADA est clair. Et il dit en substance : »qu’il faut une décision de justice sur le fond de l’affaire, une réquisition du Procureur de la république ou une décision administrative d’attente’’ Or, la banque ne nous a jamais mis à disposition aucun de ces trois actes[3]. (Voir réponse des banques)
A vous de juger qui est du côté du droit.
C’est toutes ces attitudes combinées qui font que je ne suis pas surpris que le gouvernement soit encore à la recherche d’IDE (Investisseurs Directe Etrangers) pour développer notre économie.
Je voudrais inviter toute les parties prenantes à ce conflit à faire preuve de civisme afin que le primat du droit s’impose à tous pour une Côte d’Ivoire démocratique et prospère ».
Kpan Charles.
