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Marcory-Zone 4 : Aidé par les forces de l’ordre, un opérateur économique jette une famille dans les rues #Expropriation


Voici à quoi les enfants Boundy ont été réduits après leur expulsion.

Voici à quoi les enfants Boundy ont été réduits après leur expulsion.

CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 6-4-2016) Sale temps pour la famille Boundy en Zone 4, face au Collège moderne Safop dans les environs de la mosquée de ce quartier de la commune de Marcory. A couteaux tirés avec le sieur Ali Fahouaz, opérateur économique libanais qui convoite leur propriété. Sous le prétexte qu’elle lui appartiendrait, tous les membres de cette famille ont été jetés dans les rues le lundi 21 mars 2016 par les forces de l’ordre qui occupent désormais les lieux, tandis que les vrais propriétaires squattent juste devant pour éviter la destruction totale de leur habitation.

Fac-similé 1 Cession gré à gré d'un terrain sis en zone 4C depuis février 1957.

Fac-similé 1 Cession gré à gré d’un terrain sis en zone 4C depuis février 1957.

Fac-similé 2 Preuve de la procuration en date du 22 octobre 1961 de Coffi Etienne à Dégbého Sossah pour vendre son terrain.

Fac-similé 2 Preuve de la procuration en date du 22 octobre 1961 de Coffi Etienne à Dégbého Sossah pour vendre son terrain.

Venus faire part de la situation à notre rédaction dans l’après-midi du vendredi 25 mars 2016, afin de la porter devant le grand public, deux membres de cette famille visiblement très affectés et amers, précisent que la date butoir du mardi 29 mars 2016 a été arrêtée pour démolir entièrement leur patrimoine familial, héritage qui date de 1962. A l’origine de cette expulsion manu militari, un conflit foncier qui oppose l’opérateur économique en question et la famille Boundy dont le père Boundy Souleymane a acquis, des mains de feu Sossah Degbeho Emmanuel, lui-même mandataire  de Coffi Etienne, le lot N°390/C îlot N°39 situé à Marcory zone 4C pour la somme de 1.450.000 Fcfa.

Tout part de 2005 lorsqu’une assignation à sortir de la maison a été signifiée à la famille par Sossah Vabé Timothée. Commence alors une longue procédure judiciaire pour les ayants-droits de feu Boundy Souleymane, en vue de prouver la propriété de l’espace qu’ils occupent à Marcory. Ainsi, en 2010 selon un mémoire du ministère de la Construction, la Sci Badou a été débouté puis les ayants-droits rétablis dans leur droit.

Fac-similé 3 Le ministère de la Construction reconnait les ayants-droits de Boundy Souleymane comme propriétaires du terrain après que la Haute Cour a débouté le sieur Ali Fahouaz.

Fac-similé 3 Le ministère de la Construction reconnait les ayants-droits de Boundy Souleymane comme propriétaires du terrain après que la Haute Cour a débouté le sieur Ali Fahouaz.

L’annulation de vente est alors demandée, mais contre toute attente, la demande à exécution est refusée aux ayants-droits Boundy à la Cour suprême. Le sieur Sossah est alors autorisé à vendre ladite propriété bien que n’étant pas le vrai propriétaire. Et pourtant, tous les documents administratifs attestent que le terrain litigieux est bien la propriété de Boundy Souleymane.

Toute affirmation qui se vérifie dans les archives du service des domaines du 02 février 1957 et à travers la procuration de vente faite par Coffi Etienne, le propriétaire du terrain, à Degbeho Sossah le 22 octobre 1961 qui, à son tour, l’a vendu à Boundy Souleymane. Ainsi qu’au niveau de l’acte de session du 12 janvier 1972 matérialisant la session de la parcelle après solde. Evidemment, plusieurs autres documents dont l’inventaire prendrait de nombreuses pages attestent bien que les ayants-droits n’occupaient pas illégalement l’appartement laissé en héritage par leur père.

Malgré tout cela, non contentes de les avoir mis dehors, le lundi 4 avril 2016, les forces de l’ordre ont usé d’une brutalité inouïe pour pousser très loin de leur appartement, les ayants-droits Boundy. Toute chose qui, bien évidemment, faciliterait la démolition définitive de cette bâtisse construite au prix de mille sacrifices par feu Boundy Souleymane en 1972.

Une expulsion aux relents politico-économiques

Fac-similé 4 Acte de cession du 12 janvier 1972 matérialisant la cession de la parcelle après solde.

Fac-similé 4 Acte de cession du 12 janvier 1972 matérialisant la cession de la parcelle après solde.

Au regard de ce qui prévaut, force est de reconnaître que le Droit pour tous et l’égalité devant la Justice demeurent encore un leurre en Côte d’Ivoire pour les personnes modestes. Sinon, comment comprendre que la preuve de leur propriété est déniée par la Justice à des individus pour faire plaisir à un Consul honoraire, quand bien même celui-ci a été plusieurs fois débouté dans sa démarche d’expropriation.

La question qui revient est de savoir si le pouvoir, c’est le cas de le dire, puisque les policiers et autres militaires qui ont facilité l’expulsion sont à ses ordres, a le droit d’exproprier des familles pour préserver quelques relations diplomatiques ? Si c’est le cas, il est à craindre que toutes les personnes modestes dont les propriétés sont convoitées dans le même quartier chic de Bietry seront bientôt expropriées comme c’est le cas des ayants-droits de Boundy Souleymane.

A cette allure, il est clair que le pouvoir creuse le lit de la frustration qui conduit inéluctablement à la révolte et à la rébellion.

Idrissa Konaté

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