Injustice, exclusion…le rejet de la candidature d’Adama Ouattara par le Conseil Constitutionnel inquiète

Par Connectionivoirienne.net

Depuis le rejet de sa candidature par le Conseil constitutionnel, Adama Ouattara a décidé de ne plus se taire jusqu’à ce que justice soit faite. Dans un entretien accordé exclusivement à connectionivoirienne, il s’est encore révolté contre la décision qui l’exclut de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle. Pour le président du Mouvement Ivoirien pour le Renouveau et l’Espoir (MIRE) l’arrêt Koné Mamadou est purement et simplement arbitraire.
Les faits remontent au soir du 9 septembre dernier où Koné Mamadou, Président du Conseil Constitutionnel a eu la lourde responsabilité de proclamer la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle d’octobre 2015. La Côte d’Ivoire tout entière retient son souffle. L’instant est solennel. Sur 11 candidats remplissant les conditions d’éligibilité, un seul est mis à la touche. Raisons évoquées par le président du Conseil constitutionnel : «Il avait été déclaré déserteur et radié des effectifs en 2010, qu’il s’ensuit qu’il n’est pas de bonne moralité et d’une grande probité, qu’il y a donc lieu de le déclarer inéligible et de ne pas inscrire ses nom et prénoms sur la liste définitive des candidats». Au cours d’une récente conférence de presse qu’il a récemment animée, Adama Ouattara s’est élevé contre cette décision qui ‘’salit son honneur’’.

De sa désertion et sa radiation des effectifs de l’armée : ce que dit Ange Kessy

Adama Ouattara brandissant l’une des peuves.Ph.Dr

Adama Ouattara est bel et bien gendarme à la retraite, en témoigne la Décision 000000678 CGRAE-SODE/DPM/NAA du 28 juin 2010 délivrée par la Caisse Générale des Agents de l’Etat (CGRAE) portant concession de pension en faveur de Monsieur Adama Ouattara. A ce titre, il lui est concédé une pension d’ancienneté calculée sur la base de 30 ans 03 mois et 10 jours de services équitables. Laquelle pension de retraite a pris effet depuis le 1er février 2009. ‘’Si j’étais un déserteur, je ne bénéficierais d’aucune pension de retraite. A moins qu’il y ait une regrettable faille dans l’administration publique ivoirienne’’, se défend-t-il. Il soutient avoir été celui-là même qui a sollicité sa radiation. Soit, mais que disent les lois de notre armée ? «La désertion dans l’armée est prouvée par trois étapes : la constatation de l’absence prolongée, la formulation d’un message de désertion et l’envoi du message de désertion au Commissaire du Gouvernement. Le Commissaire du Gouvernement une fois saisi, lance une procédure de recherche. Celle-ci permet d’arrêter le déserteur qui est jugé par la suite. Une fois jugé et condamné, le militaire déserteur est ensuite mis à la disposition du corps d’origine ou un conseil d’enquête est mis en place pour juger de sa radiation », explique pour sa part un juriste des questions militaires interrogé par connectionivoirienne. Dans le cas de M. Adama a-t-on suivi toutes ces étapes ou existerait-il une telle procédure en cours ?

Interrogé, le procureur militaire à l’époque des faits et toujours en exercice, Ange Kessy a répondu : ‘’qui est Adama Ouattara ?’’ avant de dire ‘’rappelez-moi après’’ après que nous lui avons appris qu’il s’agit du gendarme à la retraite candidat recalé à la présidentielle 2015. Si du côté du procureur militaire on ignore un dossier lié à Adama Ouattara, le concerné lui-même a sa réponse à notre préoccupation. «J’ai été régulièrement muté et aligné en solde jusqu’en janvier 2009. Je n’ai jamais été l’objet de message d’absence ou de désertion. Ayant des ambitions politiques et pour être dans la légalité, j’ai décidé de quitter la Gendarmerie. C’est ainsi que j’ai rédigé ma demande de radiation», a-t-il déclaré.

Adama Ouattara.Ph.Dr

Deux poids, deux mesures

A supposer que le prétendant au fauteuil présidentiel ait déserté les effectifs de l’armée desquels il a été radié en 2010, que fait-on de la loi d’amnistie votée le 6 août 2003 ? En effet, l’article 2 de cette loi d’amnistie dispose : «Sont amnistiées de plein droit, quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leur nature et les peines qu’elles ont entrainées ou susceptibles d’entrainer, les infractions contre la sureté de l’Etat et la défense nationale, spécialement celles prévues et punies par les articles 158 à 168 du code pénal, commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil pendant les événements cités à l’article 3. Sont aussi amnistiées, les infractions commises pendant la tentative de coup d’Etat des 18 et 19 septembre 2002 et la rébellion armée qui en a résulté, ainsi que les infractions militaires liées à tous les événements cités que sont l’insoumission, l’abandon de poste et la désertion». Et l’article 11 finit d’achever le débat sur la question : «Il est interdit à tout magistrat et à tout fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister, dans un dossier administratif ou dans un dossier de procédure judiciaire, les condamnations, les déchéances et mesures disciplinaires effacées par l’amnistie». Ce sont ces dispositions que Koné Mamadou a ignoré dans son jugement. Pourtant, c’est au nom de cette même loi d’amnistie que l’actuel chef d’état-major des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) Soumaïla Bakayoko (complice du coup d’état de 2002) a été bombardé à ce poste. Quid du général Michel Gueu, anciennement chef d’état-major particulier d’Alassane Ouattara ? C’est du pareil au même. Ironie du sort, c’est cette même loi d’amnistie qui a permis à Koné Mamadou d’être nommé ministre sous Gbagbo avant d’être président du Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire. Il était autrefois membre du secrétariat général des Forces Nouvelles (ex-rébellion).

Incongruité pour incongruité, ce que ne comprend pas Adama Ouattara lui-même, c’est d’avoir eu sa candidature validée aux législatives de 2011, à Port-Bouët et de se voir exclu à la présidentielle de 2015. Pendant ce temps, la candidature d’Alassane Ouattara est retenue simplement parce qu’il a été candidat à la présidentielle de 2010. Ce que Koné Mamadou a appelé ‘’candidature par dérivation’’. Quand on sait que dans la constitution ivoirienne le Conseil Constitutionnel statue sur les candidatures aux législatives et à la présidentielle et que ses décisions sont irrévocables il y a à se demander si nos lois valent encore un clou.

Face à ce qu’il qualifie de forfaiture, Adama Ouattara a décidé de ne pas lâcher l’affaire et de protester jusqu’au bout. Les situations d’injustice, dit-il, ont été le prétexte d’Alassane Ouattara qui, pendant 20 ans, a croisé le fer avec les différents régimes en Côte d’Ivoire. Sous son régime, pense M. Adama, l’injustice ne devrait plus avoir droit de cité. L’exclusion dont il est victime, non plus. Les mêmes causes produisant les mêmes effets.

Par Connectionivoirienne.net

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