Etats-Unis: BNP Paribas plaide coupable et accepte de payer l’amende record de 4 mille milliards de FCFA

BNP Paribas a reconnu ce lundi, 30 juin, avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan et accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars soit près de 4.200 milliards de FCFA pour échapper à des poursuites pénales.

Après plusieurs mois d’âpres négociations, la banque française a écopé de la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis.

«BNP s’est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines», a souligné le ministre américain de la Justice, Eric Holder dans un communiqué. «Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine».

Dans le détail, le montant de l’amende s’élève à 8,83 milliards de dollars (4 232 milliards de FCFA) ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l’addition totale à 8,9 milliards de dollars, c’est-à-dire 4 265 milliards de FCFA.

Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe (1,1 milliard de dollars, un peu plus de 527 milliards de FCFA).

L’amende représente le montant que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

BNP Paribas exprime ses regrets

Dans un communiqué, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé ses «regrets» pour ces «erreurs passées» et assuré que la sanction n’aurait «aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale» à répondre aux besoins de la «quasi-totalité» de ses clients.

La reconnaissance de culpabilité, exceptionnelle pour une entreprise, n’est pas sans risque: elle l’expose à des demandes de dédommagement de la part de tiers et à la possibilité que certains fonds de pension, ou encore des collectivités locales, ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle selon leurs règles internes.

Cette amende ne devrait pas entamer le ratio de solvabilité, un baromètre de la solidité financière, mis en place après la crise et surveillé de près par les marchés et les autorités de régulation.

Le régulateur bancaire français a estimé ce même lundi, 30 juin, que BNP Paribas était capable «d’absorber les conséquences anticipées» de ces lourdes sanctions.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précise avoir préalablement examiné le groupe français et constaté que sa situation de liquidité et de solvabilité était «tout à fait solide».

BNP Paribas annonce qu’elle va devoir passer une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros (plus de 3 804 milliards FCFA) dans ses comptes du deuxième trimestre.

Un an sans activités en dollars

Les sanctions financières vont aussi inclure une suspension d’un an de ses activités en dollars, notamment dans les opérations de négoce de pétrole et de gaz mises en cause, à compter du 1er janvier 2015, selon un communiqué séparé du gouverneur de New York.

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l’ire américaine, faire tomber des têtes.

Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque.

Au total 45 banquiers, dont 27 sont déjà partis, ont écopé de sanctions disciplinaires allant d’une baisse de la rémunération au licenciement.

L’enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars (91 065 milliards de FCFA) de transactions, menées de 2002 à 2012.

«En procédant à ces transactions au nom des parties sanctionnées, BNP Paribas a mis en place des pratiques systématiques supervisées par la direction», selon le communiqué du gouverneur.

Elles consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l’identité des «parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale de New York et d’autres filiales d’institutions financières américaines».

Les déboires de BNP Paribas ont pris un tour hautement politique et provoqué des remous jusqu’au sommet de l’Etat en France, où François Hollande a tenté début juin d’intercéder auprès de Barack Obama. Sans succès, le président américain excluant la moindre intervention.

Sans contester la légitimité des sanctions, les autorités françaises n’ont cessé de plaider pour qu’elles restent «justes et proportionnées».

Impact sur le traité transatlantique?

Pour le ministre français des Finances, Michel Sapin, l’accord «préserve l’avenir de la banque » qui pourra continuer à «financer l’activité économique dans des conditions satisfaisantes».

Dimanche, le ministre français de l’Economie, Arnaud Montebourg a renouvelé la menace d’un impact de l’affaire sur les négociations en cours pour la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

«Dans le cadre du traité transatlantique, la négociation va se durcir», a-t-il prévenu.

«Il n’y a ni risque ni lien» entre cette pénalité et les discussions transatlantiques, a pourtant assuré ce lundi, la secrétaire d’Etat française au Commerce extérieur, Fleur Pellerin à Washington.

Selon Mme Pellerin, le gouvernement français a simplement voulu souligner que le traité transatlantique, qui vise à créer la plus grande zone de libre-échange au monde, devait se négocier «d’égal à égal» et dans un «climat de confiance».

Jean-Baptiste Kouadio avec Huffington Post

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