Différend maritime avec le Ghana : La Côte d’Ivoire dépose son Contre-mémoire au Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 5-4-2016) La République de Côte d’Ivoire, représentée par Adama Toungara, Agent et Ministre du Pétrole et de l’Energie, de Son Excellence Léon Adom, Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Allemagne et Dr Ibrahima Diaby, co-Agent et Directeur Général de PETROCI, assistée de ses conseils, les cabinets Gide et Kamara Adama, a déposé à bonne date, le lundi 04 avril 2016, le contre-mémoire du pays auprès du Tribunal international du droit de la mer à Hambourg (Allemagne), dans le cadre du différend l’opposant au Ghana relatif à la délimitation de leur frontière maritime commune.
Le Ghana dispose d’un délai de trois (03) mois (jusqu’au 4 juillet 2016) pour déposer son mémoire en réplique. La Côte d’Ivoire disposera du même délai, jusqu’au 4 octobre 2016 pour déposer son mémoire en duplique. Les deux parties présenteront leurs plaidoiries orales à la Chambre Spéciale du Tribunal international du droit de la mer, présidée par Monsieur Boualem Bouguetaia, en février 2017.
Rappelons que c’est par l’ordonnance du 12 janvier 2015 que le TIDM a constitué une chambre spéciale pour connaître du différend, qui lui a été soumis par un compromis entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, relatif à la délimitation de la frontière maritime commune aux deux pays. Le 27 février 2015, en application du paragraphe 1 de l’article 290 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Côte d’Ivoire a soumis à la Chambre Spéciale du TIDM une demande en prescription de mesures conservatoires à l’effet d’ordonner au Ghana « toutes mesures aux fins de suspension de toutes opérations d’exploration et d’exploitation pétrolières en cours dans la zone litigieuse ».
Après les joutes verbales des 29 et 30 mars 2015 entre les représentants ivoiriens et ghanéens devant le Tribunal, le conflit frontalier maritime qui oppose les deux pays a enregistré sa première décision provisoire qui, est à l’avantage de la partie ivoirienne. Ainsi, dans une ordonnance rendue le 25 avril 2015, la Chambre Spéciale du TIDM a ordonné au Ghana de sursoir à tout nouveau forage et de préserver l’environnement dans la zone litigieuse. L’injonction a été faite au gouvernement ghanéen de satisfaire à cette exigence. Soulignons, par ailleurs que l’Agent de la Côte d’Ivoire et du Ghana se sont réunies à plusieurs reprises pour discuter de la parfaite mise en œuvre de l’ordonnance qui a prescrit les mesures conservatoires.
Idrissa Konaté
