[Côte d’Ivoire Augmentation des tarifs du mobile money] La réaction tardive du DG de l’ARTCI

Les tarifs des transactions mobiles money ont augmenté en Côte d’Ivoire, depuis le lundi 25 février 2019. À la surprise général le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), Bilé Diéméléou, qui n’a pas vu venir cela. Et pourtant…

Tout a commencé par les réseaux sociaux quelques jours plus tôt. Des rumeurs enflaient quant à une augmentation de la grille tarifaire des transactions mobiles money. Ensuite, ce sont les opérateurs mobiles, eux-mêmes, qui ont donné l’information à travers des SMS envoyés à leurs clients avant de mettre en pratique l’augmentation des tarifs du mobile money pour confirmer ce qui pouvait être considéré comme de simples rumeurs.

24 heures après, l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) par son directeur général, a produit un communiqué dans lequel elle exige l’arrêt immédiat de la mesure d’augmentation. «L’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application», relate le communiqué.

Selon la direction de l’ARTCI, cette augmentation des tarifs du mobile money n’est pas conforme aux textes et loi en vigueur. Notamment, l’article 174 de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.

Cette loi en effet, oblige les opérateurs de téléphonie mobile de communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public.

Cette réaction tardive témoigne bien que l’ARTCI n’a pas un service de capable de prévenir. L’affaire a fait grand bruit. Les SMS ont été envoyés avant mise en application la violation de l’article 174.

Pis, dans son communiqué le DG de l’ARTCI n’aborde pas les questions qu’attendent les consommateurs. À savoir, quelle est la sanction qui sera affligée à ces opérateurs vu que la loi été violé ? Comment les clients seront remboursés ?

Une augmentation de 7,2% des tarifications de l’ensemble des services mobile money en Côte d’Ivoire est entrée en vigueur, lundi.

Autant affirmer que le directeur général de l’ARTCI joue au ‘’pompier’’, où il devait prévenir que de faire un communiqué alambiqué.

Georges Kouamé

Un large extrait d’un entretien repris par le confrère APA.

Dans un entretien, Abou Sié Ouattara, directeur général des impôts, a expliqué que l’annexe fiscale pour la gestion 2007 a institué les taxes spécifiques à la charge des entreprises des télécommunications des téléphonies des technologies de l’information. Il s’agit de la taxe pour le développement des technologies en zones rurales, au taux : 2%, la taxe pour la promotion de la culture, au taux : 0,2% et la taxe sur les entreprises de la télécommunication au taux : 5%.

« Le cumul de ces trois taxes qui donne les 7.2 points dont vous avez entendu parler, en réalité, il n’y a pas de taxe sur les entreprises à ce taux. Ces trois taxes existent depuis douze ans pour les plus anciens et onze ans pour la dernière. Elles ont été perçues sur le secteur », rapporte-t-il dans cet entretien.

L’article 14 de l’annexe fiscale 2019, dira-t-il, « n’institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d’argent à la charge des consommateurs ». En outre, « ces taxes qui existaient déjà dans le dispositif fiscal sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile et non de l’usager ». Selon le directeur général des impôts « la répercussion de ces taxes sur les consommateurs est illégale et constitue un détournement de la lettre de l’esprit de la loi fiscale et est contraire à la politique fiscale de l’Etat qui est résolument tourné vers des actions sociales par un soutien accru aux ménages ».

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