Une vue de la table de conférence (Ph: Dr)

Le Coordonnateur National de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)  Dr Kouamé Christophe, était face à la presse, mardi 1^er juillet 2014, à Abidjan pour dénoncer l’ ’Attestation de  changement de coordonnateur’’ et informer les journalistes sur le pool juridique qui a porté ce conflit devant la Cour Suprême. Le 14 juin 2013, un acte administratif N°295 portant ‘’Attestation de  changement de coordonnateur’’  a été délivré au chef de file des occupants du siège par le Préfet  d’Abidjan. Parallèlement à ces activités, le pool juridique a porté ce conflit devant la Cour Suprême pour ‘’excès de pouvoir’’, ‘’violation des statuts et règlements intérieurs de la CSCI, violation de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations en ses articles 1 et 10’’. « Il s’agissait manifestement d’une grave erreur d’appréciation commise par le Préfet d’Abidjan qui en délivrant le document dit ‘’Attestation de constatation de Changement de Coordonnateur ‘’, a constaté des faits inexistants a révélé Dr KOUAME Christophe. Depuis le 23 avril 2014, l’arrêt N° 61 du 23/04/2014 , rendu  par la Chambre Administrative de la Cour Suprême aux termes duquel , la plus haute  juridiction de la Côte d’Ivoire en matière administrative, après avoir confirmé la qualité de Coordonnateur National de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) du Dr KOUAME Christophe, a ordonné un sursis à l’exécution de la décision N°295 du Préfet d’Abidjan portant ‘’Attestation de  changement de coordonnateur ’’. « Cette décision de la Cour Suprême,  en tout point conforme au droit, est non susceptible de recours et met fin à deux longues années de crise due à l’immixtion de l’Administration Publique dans la gestion des organisations de droit privé (société civile, associations, syndicats, centrales syndicales, organisations religieuses et professionnelles) », a indiqué Le Coordonnateur National de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)  Dr Kouamé Christophe. Pour ce fait, la CSCI recommande : l’exécution de la décision N° 61 du 23/04/2014 de la Cour Suprême , la libération de son siège , le dégel de ses avoirs auprès des banques ECOBANK-CI et BIAO-CI, la protection contre  l’utilisation frauduleuse de sa dénomination et de son logo par un tiers, le respect de la liberté d’association, de réunion et d’expression garantie par la Constitution ivoirienne, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) auxquels la Côte d’Ivoire est partie. En effet, depuis le 8 avril 2013,  le siège de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), la plus grande faîtière des organisations de la société civile ivoirienne, composée de syndicats, d’ONG, d’organisations professionnelles et confessionnelles est occupé  par des individus ne possédant aucun mandat judiciaire, administratif ou règlementaire et bénéficiant du soutien de certaines autorités policières et administratives de la république de Côte d’Ivoire.

Télécharger l’intégralité du communiqué de le CSCI

A cela, s’est ajouté le gel de ses comptes, domiciliés dans les banques ECOBANK-CI et BIAO-CI. Sommées par un huissier mandaté par la CSCI d’expliquer ces mesures, les banques n’ont fourni aucune pièce justificative  et ont maintenu le gel des comptes jusqu’à ce jour.

Kpan Charles  

1-TELECHARGER ATTESTATION DELIVREE PAR LE PREFET

2-CHAMBRE ADMINISTRATIVE CONTRE LE PREFET D’ABIDJAN

3- La déclaration

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