-Comment plus de 600 personnes ont été jetées dans la rue depuis 2014

-Une affaire classée par la justice ivoirienne?

Abidjan, 05-1^er-16 (lepointsur.com)-« Dans mon programme de gouvernement, j’ai promis des Institutions fortes à mes compatriotes. La justice tient une place de choix dans les Institutions que j’ambitionne de renforcer. Mais force est de reconnaître qu’en ce moment, face aux nombreux griefs qui lui sont faits et qui ne sont, hélas, pas toujours infondés, notre justice n’est pas au mieux de sa réputation. » Le président de la République, Alassane Ouattara tenait ces propos, le 24 mai 2011, à l’investiture du président de la Cour Suprême.

Le Président de la Alassane Réoublique, Ouattara.Ph.Dr

Et de poursuivre : « La Côte d’Ivoire sort d’une crise post électorale particulièrement grave dont on peut tirer au moins deux leçons. Au niveau de la justice, la première leçon est qu’une décision de justice peut provoquer la guerre, en engendrer des milliers de morts dans un pays. Faisons donc en sorte que cela ne se reproduise plus jamais dans notre chère Côte d’Ivoire. La seconde leçon est que nos compatriotes ont découvert qu’il était possible de s’opposer à une décision de justice, même rendue en dernier ressort lorsqu’on l’estime inique ou injuste. Ils pourraient être tentés d’user et d’abuser de cette possibilité. Ne donnons donc plus à personne l’occasion de se révolter violemment contre une décision de justice ».

Avant de conclure : « La vocation de la justice est simple : c’est de donner raison à celui qui a raison, et tort à celui qui a tort. Notre justice doit rendre des décisions et non des services. Elle doit être la même pour tous, gouvernants ou gouvernés, riches ou pauvres, sans distinction de race, de croyance religieuse, de courants de pensées philosophiques, d’origine régionale, ethnique ou de la nationalité. C’est à ce prix que la Côte d’Ivoire vivra en harmonie avec sa justice et redécouvrira les vertus d’un pays de paix, d’hospitalité et de vraie fraternité tel que voulu par nos pères fondateurs. »

Plus de  cinq ans après, peut-on dire que la justice ivoirienne s’est inscrite dans cette vision du chef de l’Etat ? La réponse se trouve dans le discours à la nation du chef de l’Etat du 31 décembre 2015. « Conformément à mes engagements, j’ai entrepris ces dernières semaines différentes consultations avec nos Rois et Chefs traditionnels, nos guides Religieux et les membres de la CONARIV, afin de recueillir leurs avis et propositions sur notre processus de réconciliation nationale.

L’une des préoccupations qui a été soulevée au cours de ces consultations concerne la lenteur de la justice« , a soutenu le tenant de l’exécutif pour ne pas dire que la justice  « n’a pas donné  raison à celui qui a raison« .

Sériba Koné

Lepointsur.com vous propose l’intégralité du mémoire résumant l’affaire de la démolition de la cité RAN PK6.

lepointsur.com était sur les décombres plus de 72, après.

Le présent mémoire vise à faire un résumé de l’affaire sus-cité qui appelle à une résolution  dans les meilleurs délais afin de mettre un terme au martyr que souffrent les résidents de la cité RAN MARCORY Zone 4 c dite pk 6 depuis  le 11 avril 2014.

En effet, le vendredi 11 avril 2014, entre 04 heures et 05 heures du matin, des bulldozers, assistés de loubards et de plusieurs cargos de gendarmes ont procédé à la destruction de la cité RAN MARCORY Zone 4 c dite pk 6

Renseignements pris, cette destruction a été opérée à la requête de la société immobilière IBAD, en abréviation SCI IBAD, représentée par M. Omais Fouad, agissant en vertu d’un arrêt civil N°974 rendu par la Cour d’appel d’Abidjan, le 24 juillet 2012 (pièce 1)

Ledit arrêt a confirmé une ordonnance du juge des Référés du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, N° 1016 du 12 août 2011 qui n’a ordonné que le déguerpissement des Résidents de ladite cité.

Nulle part, à la lecture tant de l’ordonnance que de l’arrêt sus-cité, il ne ressort qu’il a été ordonné une démolition des maisons des Résidents en cause. Pire, ledit arrêt n’a nullement été signifié aux Résidents de la cité Ran.

Ainsi, il s’est agit d’une véritable forfaiture et d’une voie de fait par laquelle, un simple citoyen  Monsieur Omais Fouad a pu, sans aucune décision de justice, l’y autorisant raser tout un quartier entier, y compris Eglise, en usant de tromperie, assisté de forces de l’ordre dans la commission de cette forfaiture ;

Il a mis presqu’à la rue un millier d’Ivoiriens et non Ivoiriens et démoli une Eglise, la liste de six cent vingt sept (627) personnes, dont des femmes, des hommes et des enfants en pleine année scolaire, pour ceux qui ont pu être recensés après la démolition, à titre indicatif, est ci-jointe (Pièce 2, liste partielle des Résidents de la cité Ran pk6)

Il faut retenir que les droits des Résidents de la cité Ran pk6, sur le site sont incontestables et par contre, c’est en fraude des droits de ces derniers que Monsieur Omais Fouad a cru se reconnaitre une quelconque propriété sur le site

Fac-similé de l’acte de vente enregistré le 11 novembre 2010

Un des véhicules de la Brigade de la Gendarmerie photographié le 11 avril 2014. Ph. Dr

1-Autorité administrative, comme l’attestent notamment la communication et conseil des ministres du 14 juillet 1995 et le Décret N°95-683 du 06 septembre 1995 a donné son accord pour la cession des logements aux résidents, dès lors, ces logements ne sont plus cessibles,(communication en conseil des ministres du 14 juillet 1995 et Décret N°95-683 du 06 septembre 1995 )-(pièce 3)

2-Le signataire de l’acte de vente de Monsieur Omais Fouad, en occurrence Monsieur Niamkey  Hubert, Directeur de l’exploitation de la SOGEPIE, disant agir pour le compte de l’Etat de Côte d’Ivoire, était intérimaire du Directeur Général du 04 au 13 décembre 2007, alors que la prétendue vente aurait eu lieu en 2010 (pièce 4)

Monsieur Omais Fouad a obtenu deux (2) certificats de propriété (l’un du 13 décembre 2010, sous le N°03003663 au nom de la SCI IBAD et l’autre du 05 juillet 2011 sous le N°03003903 au nom de la SCI IBAD, représentée par Messieurs Ezzédine Ibrahim et Omais Fouad, sur ce terrain, alors même qu’aucun d’entre ces certificats n’a été rapporté (pièce 5 et 6)

S’agissant d’un terrain appartenant à l’Etat, il eût fallu le déclasser avant de le lui  céder, or il n’existe aucun arrêté de déclassement

-Ce terrain d’une valeur certifiée de cinq cent millions de francs (500000000 FCFA), n’aurait été cédé que pour la somme de 67. 626.000, soit une véritable portion congrue (pièce 7 fiche d’évaluation du terrain litigieux)

-A ce prix dérisoire, les riverains auraient pu devenir acquéreurs du site en cause

-Cette cession en plus d’être nulle, puisque concernant une chose n’appartenant pas  au vendeur est en outre lésionnaire, eu égard à la modicité du prix sus-indiqué

Au total de tout ce qui précède, il faut retenir que dans un Etat de droit qu’est la Côte d’Ivoire, un citoyen liban-ivoirien, nommé Omais Fouad, sans aucune décision de justice a rasé un quartier entier, d’environ un peu plus de 38 résidences y compris une Eglise.

De ce fait, il a créé un véritable drame humanitaire en mettant à la rue des centaines de personnes qui logent sous des bâches, dans les salons et les garages du voisinage, jusqu’à présent

Un pourvoi contre ledit arrêt critiquable est pendant devant la Cour suprême

De même, des actions en responsabilité contre la partie adverse sont pendantes devant le Tribunal de première instance (civil et correctionnel) d’Abidjan-Plateau ;

Le concours de toute autorité en vue d’amener Monsieur Omais Fouad à la table de négociation sera fort apprécié  des riverains qui souffrent…des décès sont enregistrés au fil du temps et le procès peut durer encore sur une période vraisemblablement longue et indéterminée.

Allah Kouadio (porte-parole des résidents de PK6)

Commentaires

commentaires