Victimes des déchets toxiques non indemnisées/ Le président du Renadvidet-ci dénonce le comportement de certains magistrats qui remettent en cause la crédibilité de la justice ivoirienne #déchetstoxiques

La crédibilité des hommes en toge décriée en Côte d’Ivoire par les victimes des déchets toxiques.Ph.Dr

Abidjan, 14-02-16 (lepointsur.com)-Le président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Renadvidet-ci), Charles Koffi Hanon dans un courrier adressé au ministre de la Justice Garde des Sceaux, le 12 février 2016, dénonce un certain nombre de comportements de certains magistrats qui remettent  en cause la crédibilité de la justice ivoirienne dans le traitement de l’affaire des victimes des déchets toxiques non indemnisées. Une affaire qui dure depuis sept ans.

Dans sa plainte  doublée d’une demande d’audience il revient sur l’affaire.  « En effet, suite à des gymnastiques politico-judiciaires, la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire ( Cndvt-Ci) déboutée le 06 Novembre 2009 pour défaut de capacité juridique par l’ex président du Tribunal, le juge Blé Antoine dans une action de séquestre portant sur la somme de 22,5 milliards de FCFA obtenue par cette association fictive le 21 octobre 2009 a curieusement acquis cette capacité juridique dans une décision de justice de la Cour d’Appel du Plateau en date du 22 janvier 2010 et ainsi s’est vu octroyer la gestion de 22,5 milliards FCFA destinés à notre indemnisation, » précise-t-il d’entrée.

Suite au pourvoi en cassation initié le 26 janvier 2010 par le cabinet Leigh Day&Co, au moment desdits faits, mandataire légal  des victimes suscitées  et une ordonnance de sursis à l’exécution de cette décision de la Cour d’Appel obtenue par ledit cabinet le 28 janvier de cette même année, l’ex-ministre de l’intégration africaine, M Adama Bictogo a fait selon Charles Hannon Koffi intrusion dans cette procédure « pour s’arroger la qualité de facilitateur aux fins d’un règlement amiable du prétendu litige« . Il s’en est donc suivi la formation d’un protocole de règlement amiable et transactionnel le 11 février 2010 entre le cabinet d’avocats anglais « Leigh Day&Co » et la prétendue Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de côte d’ ivoire présidée par Gohourou Ziallo Claude François en présence de Me HENRI Osther Tella, le véritable facilitateur et M. Adama Bictogo, le représentant dudit facilitateur.

Le président du Réseau National pour la Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire (RENADVIDET-CI), Charles Koffi Hanon

« De fait, cette association montée de toute pièce courant  septembre 2009, par koné Cheick Oumar et autres dont Gohourou ziallo Claude n’est qu’une marionnette en sa qualité de président, a fait intrusion dans notre procédure pour demander que la totalité de notre indemnisation soit mise à sa disposition à cette prétendue fin, c’est-à-dire après que Leigh Day&Co eût bouclé toute la procédure avec la société Trafigura et que les 22,5 milliards FCFA fussent déjà  déposés à la Sgbci sur un compte ouvert par ledit cabinet en vue de procéder à notre indemnisation par la distribution des code pin qui sont des codes confidentiels, qui devait s’étendre dans la période du 12 octobre 2009 au 24 octobre de la même année puis des cartes bancaires Sgbci à chacune des 29.624 victimes prévue pour commencer le 02 novembre 2009 et se terminer le 14 novembre 2009 pour une indemnisation qui devait connaître son terme fin novembre 2009« , précise le courrier.

« Aujourd’hui, après sept années de procédure, plus de vingt mille victimes dont  ma fille Koffi Hanon Inès,  née le 14 MAI 2006 et moi-même faisons parties, désormais membres du Renadvidet-CI que j’ai l’honneur de présider ce, en vertu d’une assemblée générale extraordinaire en date de mars 2010 née pour combattre l’imposture de Gohourou Claude et autres n’ont pas encore reçu leur modique indemnisation de 727.500FCFA et pour cause : dans la gestion de ladite indemnisation par cette coordination putative, des malversations criantes ont été constatées, » rappelle Koffi Hanon Charles.

Ainsi, une plainte a été ouverte par Koffi Hanon Charles devant le Parquet de la République, près le tribunal de 1^ère instance du Plateau. L’ enquête diligentée par la Direction de la Police Economique et Financière à la demande du Procureur de la République et celle de la Cellule Nationale Pour le Traitement Des Informations Financières de Côte D’ Ivoire ( CENTIF-CI) ont été « parcellaires » parce qu’ayant uniquement porté sur les 4.815.848.000 milliards de FCFA transférés le 24 mars 2010 par la Sgbci en violation du séquestre des 25 mille victimes du RENADVIDET-CI et aussi de la page 18 du protocole sus cité au terme duquel après l’indemnisation conjointe de 23 mille victimes par la prétendue Cndvt-Ci et Leigh Day&Co représenté par Mes Kouamé Klément et Zinda Sawadogo du cabinet «  KSK », « ladite coordination se devait d’ouvrir son compte dans les livres de la Sgbci et non à Access Bank devenue Afriland First Bank aux fins de l’ indemnisation des victimes restantes« . Au cours du transfert en cause, un peu plus  de 157 millions de FCFA avaient disparu comme par enchantement si bien que l’instruction de cette affaire par le Premier cabinet d’instruction du Plateau n’avait porté que sur la somme de 4,658 milliards de FCFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres du Renadvidet-Ci.

Aussi, les victimes qui se jointes à ladite plainte ont-elles été entendues et dans le cadre de l’enquête préliminaire que de  celui de l’instruction devant le premier cabinet d’ instruction du plateau où vu le nombre pléthorique de victimes, madame Assi Dosso Juliette, alors présidente dudit cabinet avait demandé aux victimes de se constituer par groupe de 100 personnes au-devant duquel une victime devait représenter les autres ce, en raison de l’objet similaire du préjudice en cause subi par chacune d’ elle à savoir le détournement de leur 727.500CFA chacune. Et la liste de ces victimes  versée dans ladite procédure a été transmise au Procureur de la république par M. Sanogo Amara, officier de la police économique qui a diligenté l’enquête préliminaire.

Des victimes des déchets toxiques

« Au terme de l’ instruction et du jugement y relatifs, Gohourou ziallo Claude François, Koné Cheick Oumar, Digbeu Léocadie, Awa N’ Diaye, épouse M’ baye ont été condamnés le 13 janvier 2015 à 20 ans de prison ferme, mais curieusement sans mandat de dépôt par le Président de la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance du Plateau et Access Bank à 21 milliards FCFA d’amende en mettant curieusement Afriland First Bank hors de cause alors qu’il s’agit d’une seule et même banque« , fait constater le plaignant.

Suite à l’appel interjeté par la partie adverse et par le conseil du Renadvidet-Ci, l’affaire instruite courant mars 2015 par la première chambre correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau a été après les débats techniques intervenus dans le mois de mai de la même année mise en délibéré pour le 16 Juillet 2015. Ledit délibéré a été d’abord rabattu  par la première présidente de cette cour sus évoquée au 25 novembre 2015 pour cause de comparution de Gohourou Claude à sa demande selon la présidente de la Cour puis reporté au 10 février 2016  pour le même motif.

« A la date susdite, la première présidente de cette  Cour, après avoir  fait constater l’absence de Gohourou Claude au Parquet général pour éventuellement tirer toutes les conséquences juridiques de cet état de fait notamment, la fixation d’ une nouvelle date pour le délibéré en question, Me Gohi Bi Raoul coutumier de dilatoires indéfinis dans ce procès avec la complicité apparente du Parquet général représenté par deux avocats généraux avait  comme à son habitude servi à la Cour et à l’auditoire  de la diversion  selon laquelle 2 milliards de FCFA seraient  encore en DAT à Afriland First Bank, voie que sans coup férir  l’avocat général M. Bakayoko a suivie pour demander à la Cour  le renvoi de cette affaire à l’effet de voir comparaître le Directeur des Affaires Juridiques de cette banque qui avait été déjà entendu devant cette même Cour et qui avait souligné ne rien avoir dans cette procédure sous le fallacieux motif qu’Afriland First dont il est le Directeur des affaires juridiques est différente d’Access Bank alors qu’ il était également le Directeur des affaires juridiques d’Access Bank« , renchérit le président du Renadvidet-Ci, avant d’attirer l’attention du ministre de la Justice ivoirienne, Garde des Sceaux sur ce qu’il qualifie de « forfaiture judiciaire greffée dans la décision du tribunal« .

Kpan Charles

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