27 mai 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rejette l’appel de la Côte d’Ivoire et confirme la décision de la Chambre préliminaire I de la CPI du 11 décembre 2014, déclarant l’affaire à l’encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour.

Transfèrement de Simone Gbagbo à la CPI les autorités judiciaires ivoiriennes entre le marteau et l’enclume

En effet, Le 30 septembre 2013, la Côte d’Ivoire avait soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Cependant, ne se prononçant que sur la recevabilité de ladite affaire à la date de sa délivrance, La Chambre d’appel a souligné la régularité de cette décision. Le 11 décembre 2014, avait déjà été rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire. Les autorités ivoiriennes n’ont pas pris de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si la femme de l’ex président était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l’affaire portée devant la Cour.

Le juge Piotr Hofmański indiquait que la Chambre d’appel après examen des deux motifs d’appel soulevés par la Côte d’Ivoire avait conclu que la décision de la Chambre préliminaire n’était pas entachée d’erreurs de fait ou de droit en réponse à l’appel de la décision du gouvernement ivoirien du 17 décembre 2014. Ainsi Simone Gbagbo reste poursuivie pour des crimes contre l’humanité allégués de meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains, des crimes qui s’inscrivent en crimes économiques et crimes contre l’Etat. Ceci, étant donné que la Côte d’Ivoire n’avait pas réussi à démontrer qu’il était déraisonnable pour la Chambre préliminaire de conclure que, sur la base de la documentation disponible, les paramètres factuels de l’affaire ou des affaires faisant l’objet d’enquêtes au niveau national n’étaient pas clairs.

Autant dire qu’une fois encore, la CPI insiste pour le transfèrement de Simone Gbagbo. Que vont décider les autorités ivoiriennes ? Bien malin qui pourra répondre par l’affirmatif.

Kakou Nda

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