Lutte contre le financement du terrorisme : Les Douanes ivoiriennes posent des balises #Transport

CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 12-4-2016) Dans une déclaration relative aux espèces et instruments négociables au porteur, transportés par les voyageurs, dont copie est parvenue à lepointsur.com, les Douanes ivoiriennes lèvent un coin du voile sur les conditions de transport de devises dans l’espace Uemoa.

Voici les  conditions, auxquelles les voyageurs doivent se soumettre

Une vue des voyageurs au départ de l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.

Désormais, les voyageurs résidents ou ressortissants de l’Uemoa, en partance vers un pays du même espace, sont libres de circuler avec des capitaux et des biens sous réserve du respect des dispositions relatives à la lutte contre la criminalité financière. Ainsi, pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme, si le montant en leur possession est supérieur ou égal à 5 millions Fcfa soit 7 662 Euros, ils ont alors l’obligation de décharger ledit montant aux services des Douanes.

Puis, la déclaration de préciser que « l’exportation des signes monétaires émis par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest vers les zones hors Union économique et monétaire Ouest africaine est strictement interdite ». Quant aux résidents ou ressortissants de l’Uemoa en partance vers une destination hors de l’espace Uemoa, le montant  maximum de billets de banque ou espèces se chiffre à 2 millions Fcfa.

Pour les sommes en excédent, les Douanes ivoiriennes soulignent que celles-ci peuvent être transportées par chèques de voyage, chèques visés ou autres moyens de paiement en devises ou présenter l’autorisation  de charge du Trésor aux agents des Douanes. Concernant l’arrivée des voyageurs résidents à importation libre, ils sont autorisés à circuler avec des billets de banque de la zone Francs ou moyens de paiement en devises. Si le montant est supérieur à 1 million Fcfa, ils ont l’obligation de le décharger à la Douane.

Pour les voyageurs non-résidents dans l’espace Uemoa, le maximum de billets de banques étrangers autorisés est de 500 000 Fcfa soit 762 Euros. « Quand le montant excède 500 000 Fcfa : fournir la déclaration d’entrée de billets de banques étrangers ou présenter le bordereau d’achat de billets de banques étrangers délivré par un intermédiaire agréé », indique la déclaration.

Toujours, pour les voyageurs non-résidents, avec projet d’importation, les billets de banque de la zone Francs ou autres moyens de paiement par devises sont autorisés. Seulement, si le montant est supérieur à 1 million Fcfa, le voyageur a l’obligation de le déclarer à la Douane.

Bien entendu, le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants à la confiscation du corps du délit, à la confiscation du moyen de transport, au paiement d’une amende de 1 à 5 fois le montant mis en cause et enfin, à la peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans.

Idrissa Konaté

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