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Justice ivoirienne/Gnénéma Coulibaly joue-t-il franc jeu ?


Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly (Ph :Dr)

Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly (Ph :Dr)

Abidjan, le 6-12-14 (lepointsur.com)-« La détention n’est pas un sujet comme les autres. C’est un sujet relatif aux droits humains qui engage notre conception de l’Etat de droit. C’est pourquoi le législateur a prescrit des règles strictes afin que la détention d’un citoyen, même pris en flagrant délit soit ordonnée dans le respect de ses droits élémentaires. La détention, qu’elle soit légitime ou arbitraire a de graves conséquences sur la fortune, l’honneur, la dignité et surtout la liberté du détenu (…) Toutes les autorités, notamment les procureures, doivent veiller scrupuleusement à ce que la garde à vue ne dépassent pas la durée réglementaire (…) Les abus procéduraux engagent votre responsabilité personnelle (…) Les longues détentions constituent un gros obstacle pour la Justice. Car, la Justice n’est pas seulement punir », a indiqué le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly. C’était au cours de l’installation du président de la Chambre d’Appel qui a eu lieu vendredi 5 décembre 2014, au Palais de justice du Plateau.

Une sortie musclée qui achève de convaincre qu’il y a véritable dysfonctionnement au sein de la justice ivoirienne. Si cela est une bouffée d’oxygène que l’opinion a pu apprécié cette sortie du premier responsable en charge de la justice en Côte d’Ivoire les observateurs de la scène judiciaire ivoirienne continuent à s’interroger. Qu’en est-il du courrier d’interpellation des  2000 pétitionnaires détenus en cabinets. Une lettre adressée au Président de la République le 11 novembre 2014, dont le ministre devrait recevoir (logiquement) ampliation ? De quelle justice parle-t-on? Dans la mesure où, Maca est remplie de détenus en cabinet pour délit de droit commun pour certains depuis trois ans, sans compter les prisonniers que la presse qualifie de détenus pro-Gbagbo. Pourquoi le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly a-t-il attendu la cérémonie marquant la fin de l’année judiciaire 2013-2014, pour asséner ses vérités aux juges et procureurs ?

Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques gagnerait à ne pas faire la sourde oreille lui-même que d’exposer ce qu’il sait et qui ne semble pas nouveau en Côte d’Ivoire, dans la mesure où l’ex-chef de l’Etat Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara avaient reconnu, malgré les divergences d’idées au second tour de la présidentielle lors du face à face télévisé que la justice ivoirienne était le frein au développement de la Côte d’Ivoire, et aussi à l’émergence de ce pays.

La juge, Allah Kouadio Alice N’Guessan nouvelle président de la Chambre d’Appel  est très attendue sur les différentes questions. Et pour cause, les demandes de mise en liberté provisoire formulées par les détenus qualifiés de pro-Gbagbo et les 2252 prisonniers en cabinets ne datent pas de la grève de la faim que les premiers cités observent depuis quelques semaines.

Sériba Koné/ lepointsur.com

Kone.seriba67@gmail.com

Lire ci-dessous le courrier adressé au chef de l’Etat par 2252 pétitionnaires détenus en cabinets

Voici le courrier adressé au chef de l’Etat par 2252 pétitionnaires détenus en cabinets. Un courrier déjà paru dans les quotidiens “aujourd’hui” et ” le quotidien” il y a environ un mois.

 

LES DÉTENUS EN CABINET                       Abidjan, le 11 Novembre 2014

À LA MAISON D’ARRÊT ET DE

CORRECTION D’ABIDJAN                                A

MACA-ABIDJAN

2252 PÉTITIONNAIRES                             Monsieur le Président de la République

de Côte d’Ivoire

Ampliation :

1- Primature

2- Ministère de la justice

3- Le Régisseur de la MACA

 

 

OBJET: Détentions Abusives en cabinet

 

Monsieur le Président,

 

Nous pétitionnaires détenus en cabinet à la MACA pour délit de droit commun venons auprès de vous, vous signifier les manquements de notre appareil judiciaire.

En effet, après consultations entre détenus sous mandat de dépôt en cabinet, nous en sommes arrivés à l’évidence que le gros problème de l’appareil judiciaire en Côte d’Ivoire est la détention préventive prolongée et ce au mépris de toute disposition légale. Nous énumérons ci-dessous les abus:

1- La liberté provisoire n’existe que de nom

2- La liberté sous caution n’existe presque pas

3- Les pétitionnaires sont détenus en cabinet sans enquête réelle au mépris de toutes les dispositions prévues par la loi et au bon vouloir du procureur de la république et des juges d’instruction et ce pendant des périodes allant de 3 mois à 3 ans.

Pour être plus clair:

Le procureur de la république a la main mise sur tous les dossiers des détenus en cabinet. Nous avons constaté qu’une fois l’instruction bouclée ou la plainte retirée, le procureur de la république réclame trois (3) mois de détention avant de statuer sur une libération, même quand le juge a signifié que votre détention n’est plus nécessaire.

Nous réclamons la LIBERTÉ PROVISOIRE ou la LIBERTÉ SOUS CAUTION, pour ceux d’entre nous qui en remplisse les conditions telles que prévues par la loi ou qui avons des garanties de représentativité, puisque nous avons en notre sein des fonctionnaires, des opérateurs économiques et des chefs d’entreprise qui emploient du personnel et paient des impôts.

CONSTATS:

1) Il y a des détenus en cabinet à la MACA qui peuvent payer une caution ou entièrement les montants pour lesquels ils sont accusés, mais qui sont maintenus en prison sous le prétexte de prétendues enquêtes.

2) Il y a des détenus qui ayant reconnu les faits dont ils sont accusés, auraient dû être jugés en flagrant délit, mais qui sont détenus en cabinet bien que remboursant le montant qui leur est reproché.

3) Il y a des détenus dont les plaignants ont retiré leur plainte, mais qui sont toujours en détention et dont les demandes de mise en liberté provisoire sont mises sous l’éteignoir.

4) Il y a des détenus auxquels le procureur et le juge d’instruction demandent de l’argent avant de leur accorder une liberté provisoire

5) Il y a des détenus qui sont en cabinet depuis plusieurs mois sans être instruis parce que leurs plaignants ont des affinités avec le procureur de la république ou un magistrat,

6) Il est aujourd’hui avéré que tout détenu en cabinet est un fond de commerce pour l’appareil judiciaire

7) Malgré les garanties de représentativité, toutes nos demandes de mise en liberté provisoire sont systématiquement rejetées par le procureur de la république,

8) Pour signer une notification de refus de liberté provisoire, il n’est point besoin de déplacer les détenus et de les garder au violon du parquet de 8h à 21h, pour une signature de 30 secondes. Nous proposons que l’on achemine le courrier à la MACA pour toute signification de refus.

9) Il y a des détenus en cabinet pour affaire purement commerciale. Et ils sont détenus bien que le tribunal du commerce ait déjà auparavant jugé et tranché. En effet, le procureur de la république de concert avec les juges d’instruction refusent d’appliquer les décisions judiciaires préalablement rendues par le tribunal du commerce.

10) Nous réclamons que les dossiers d’instruction soient bouclés en trois(3) mois maximum ou que les magistrats accordent une liberté provisoire immédiatement.

11) Il y a des détenus qui pour des affaires purement civiles et commerciales sont maintenus en prison parce que le procureur dans l’abus de ses pouvoirs a bien voulu  donner à ces affaires civiles et commerciales un caractère pénal alors même que des remboursements avaient déjà été à l’endroit des plaignants . Parmi ses détenus nous notons des fonctionnaires et surtout des chefs d’entreprises qui voient leurs entreprises fermées au détriment de leurs employés qui regagnent la rue. Tout ceci contribue à freiner l’émergence dont vous vous faites le fer de lance.

Monsieur le Président de la République, Nous pétitionnaires détenus en cabinet à la MACA crions notre ras- le- bol face à ces situations et attendons de vous une suite favorable dans un délai de sept (7) jours. Auquel cas, nous entamerons une massive grève de la faim illimité, puisqu’il vaut mieux une fin effroyable qu’un effroi sans fin.

Recevez Monsieur le Président de la République, nos respects les plus distingués.

 

Les détenus en cabinet à la MACA

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