Grand Bassam : Voici la décision de justice qui règle le différend entre Modeste et Moossou #Litigefoncier

Nanan Assoumou Kanga, roi de Moossou.

CIV-lepointsur.com (Abidjan, le 8-7-2016) Les acquéreurs de terrain sur le domaine foncier de Modeste, village situé entre Port-Bouet et Grand-Bassam, sur la voie qui mène à l’ancienne capitale de la Côte d’Ivoire, savent désormais à quoi s’en tenir. Mieux à qui s’adresser pour l’achat des lots dans cette localité.

Au terme du procès en correctionnel qui a connu son épilogue le 22 juin dernier au tribunal de Grand-Bassam, c’est le Chef du village de Modeste qui reste et demeure le propriétaire voire le garant des terres de ce village au nom de la communauté villageoise. Et cela contrairement à ce qu’a fait croire jusqu’à ce jour le roi de Moossou qui s’est toujours présenté comme propriétaire exclusif des terres allant d’Adiaké à Jacqueville ( ?) en passant par le village de Modeste.

Poursuivis pour « vol de terres, agression et voie de faits et de faux et usage de faux » par le chef de Modeste, le roi de Moossou, Nanan Assoumou Kanga Pierre et deux (2) de ses notables, en l’occurrence Watta Bogui et Bognini Jean-Baptiste ont été reconnus coupables de délit de faux et usage de faux portant sur un mémoire rédigé par la royauté de Moossou. Mémoire dans lequel le plaignant, Nanan Konney Ahoua Simon serait l’un des signataires et qui n’a été résisté à l’argumentaire des avocats de la partie civile.

Coincés, les accusés ont finalement à la surprise du tribunal, soutenu qu’il s’agissait d’un homonyme du chef de Modeste qui se trouverait au Ghana. Ainsi, le juge les a reconnu coupables de faux et usage et en répression les a condamné à 3 mois de prison avec sursis assortis d’une amende symbolique de 1 FCFA. Les trois prévenus ont par contre été reconnus non coupables pour les autres chefs d’accusation. Ce qui sous-entend que les milliers d’attestations villageoises signées par Nanan Assoumou Kanga Pierre, roi de Moossou sont frappés de nullité et par conséquent la personne la mieux indiquée pour signer de tels actes est le chef du village de Modeste Nanan Konney Ahoua Simon.

Condamné par contumace, le roi de Moossou proteste

Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste.

Ayant brillé par son absence tout au long du procès, le roi de Moossou estime qu’il a été condamné à cause de ce manquement. « On m’a condamné parce que mes avocats m’ont demandé de ne pas aller à la barre moi-même, que c’est à eux de me représenter », objecte-t-il nonobstant la condamnation pour faux et usage de faux.

Pour lui, le fait que tous les chefs d’accusation portés contre lui n’ont pas été retenus par le tribunal constitue la preuve de son innocence. Et que du fait de l’opposition faite par lui, la décision du tribunal de Grand-Bassam serait annulée. Ce qui est loin d’être vrai à en croire un juriste interrogé sur la question.

«  À moins qu’il ne fasse appel, et que la cour d’appel après jugement infirme la décision du tribunal de première instance, la décision ne peut être annulée par une simple opposition», précise le juriste. Ce qui veut dire qu’en l’état des choses, la décision du juge demeure et redonne au chef du village de Modeste tous ses droits de propriétaire terrien et de représentant de la communauté villageoise dudit village.

Cependant, tirant dans tous les sens après le verdict, le roi de Moossou se défend dans les colonnes d’un confrère : « ces terres nous appartiennent et la famille du chef Konney Ahoua Simon le sait. Le village  modeste était un campement sur les terres de Moossou. Les travailleurs nous versaient une partie de leurs récoltes. Aujourd’hui, l’administration fait croire que nous ne sommes pas propriétaires », déclare-t-il jurant même sur sa vie.

«  Si je mens que le mensonge m’emporte. Si les terres appartiennent au chef de Modeste, je lui souhaite une longue vie », jure-t-il. Quoi qu’il en soit, fort de cette décision qui règle tout, le chef du village de Modeste entend introduire une requête en annulation de l’interdiction de signer des attestations villageoises pour les ventes de terriens qui avait été prise à son encontre par la Direction départementale de la construction d’Aboisso.

Jean Levry, correspondant local

Commentaires

commentaires