Enquête : Plus d’un demi-siècle après l’indépendance/ Environ 3 millions d’adolescents toujours sans état civil en Côte d’Ivoire #etatcivilciv

Abidjan, 12 9 16 (lepointsur.com) Malgré la loi n° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l’état civil, modifiée par la loi n° 83-799 du 2 août 1983, ce sont  plus de 3 millions d’adolescents scolarisés qui sont toujours sans  état civil en Côte d’Ivoire. Cette loi stipule en son article premier que « L’état civil des citoyens ne peut être établi et prouvé que par les actes de l’état-civil et, exceptionnellement, par des jugements ou des actes de notoriété« .

Quand la crise post-électorale s’invite dans une autre crise

Une vue de deux familles devant la clinique juridique de Guiglo. A l’extrême droite de la photo le jeune, Gbohouo Abou. Ph.S.K.

Le problème de ces millions d’adolescents non déclarés à l’état civil, ‘’sans papier’’, donc inconnus du fichier central en 2016, sera-t-il un vieux souvenir avant l’émergence 2020? Des signes prometteurs se profilent à l’horizon pour les 694 centres et les 33 tribunaux en charge des questions de l’état civil.

Le jeune adolescent de 12 ans, Bohouo Abou, élève au cours moyen 2^ème année (CM2) inscrit à l’école primaire publique (EPP) de Guiglo I (année scolaire 2015-2016), est vraiment chanceux. De retour de la région de Soubré où il s’est réfugié avec sa mère lors de la crise de 2011,  son père, Bohouo Kandé Joseph, bijoutier de son état a décidé de le mettre à son service comme apprenti. “A cause de la crise, je ne l’ai pas déclaré à la naissance, donc j’ai jugé mieux qu’il apprenne la bijouterie avec moi”, explique père Bohouo.

Mais très vite, le destin du jeune Abou va changer, grâce aux conseils du voisinage. “C’est notre voisin qui m’a conseillé de le mettre à l’école”, indique le père de l’adolescent, le sourire aux lèvres. Grâce à l’appui de la clinique juridique de Guiglo financée par le Fonds des Nations-unies pour l’Enfance (UNICEF), il a obtenu gracieusement son jugement supplétif, en avril 2016. De ce fait, Bohouo Abou a pu se présenter, in-extremis, à l’examen du certificat d’étude primaire et élémentaire (CEPE) et au concours d’entrée en 6^e à l’issue desquels il a obtenu 132 points. Pour la nouvelle année scolaire 2016-2017, qui s’ouvre en septembre, il est orienté au lycée moderne de Guiglo.

D’une pierre deux coups, sa vie vient de changer positivement. Il sort ainsi d’un lot estimé à 3.111.706 adolescents âgés de 0 à 12 ans, sans extrait d’acte de naissance, au dernier recensement du ministère de l’Education et de l’enquête démographique de santé (EDS) datant de 2016. Le petit Bohouo rejoint du coup le groupe des 1.072436  écoliers du cours préparatoire (CP) au cours moyen (CM) déclarés à l’état civil.

Dans ce lot de plus de 3 millions d’adolescents sans extrait, figurent 36.000 élèves du CM2. Fort heureusement pour 18.400 d’entre eux, l’UNICEF a pu faire établir des actes de naissance pour un coût global de 126 millions FCFA au cours de l’année scolaire 2015-2016, selon l’administrateur pour la Protection de l’Enfant à UNICEF-Côte d’Ivoire, Mokié Hyacinthe Sigui.

Grâce à cette initiative de l’UNICEF, les déclarations et les enregistrements des naissances ont connu une nette progression par rapport au  tableau statistique de 2012 à 2015, du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement technique (MENET). Cependant, si sur 36.000 élèves du CM2, 18.400 d’entre eux ont pu avoir accès à l’examen du CEPE et au concours d’entrée en 6^e  ce sont malheureusement 17.600 élèves en classe d’examen sur la même période qui n’ont pas pu avoir cette chance, faute d’extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif.

Désormais, le jeune Abou Bohouo et les 18.399 adolescents peuvent profiter de tous les droits et avantages liés à l’obtention de l’extrait d’acte de naissance qui est d’une existence juridique. Notamment, l’accès à l’école, la prise en compte dans la gestion de la population, l’obtention d’une pièce d’identité. Ils peuvent aussi, se réclamer d’une famille, d’une généalogie, d’une tribu, d’une région, d’un pays, d’une citoyenneté, d’une nationalité, etc. Avec ce papier que l’on peut qualifier de “premier diplôme universel”, ces enfants peuvent dire adieu à l’apatridie.

Tableau statistique de l’UNICEF sur l’écart de l’enregistrement des naissances EDS de 2012

Il est à noter que selon les statistiques de l’UNICEF-Côte d’Ivoire de 2014, les enfants des zones urbaines ont plus de chance d’être déclarés et enregistrés à l’état-civil à la naissance avec un taux de 84%. Par contre, ceux des zones rurales ont deux fois moins de chance, avec un taux de 47%.

Quant aux adolescents des ménages les plus pauvres, ils ont trois fois moins de chance, leur taux de déclaration et d’enregistrement tournant autour de  20%, soit le cinquième environ des zones urbaines.

(Voir tableau statistique de l’UNICEF sur l’écart de l’enregistrement des naissances EDS de 2012)

La côte d’Ivoire loin du taux admis par la promotion de l’enregistrement des naissances universelles des Nations-Unies 

Toutefois, le taux de déclaration des naissances au plan national en Côte d’Ivoire est de 66,66% selon le directeur général de l’Office national d’Identification (ONI), Konaté Diakalidia, contre une naissance de non déclarée équivalant à 33,33%, loin du taux admis par la promotion de l’enregistrement des naissances universelles des Nations-Unies, qui est de 95%. Une étude réalisée par le fonds de consolidation de la paix des Nations-Unies (PBF) en 2014, dans les régions du Gbêkè, Guémon, Kabadougou, Tonkpi et Worodougou révèle que 44% des personnes ignorent les avantages liés à la déclaration.

Dans ces mêmes régions, il ressort des statistiques du fonds de consolidation de la paix des Nations-Unies que 26% des agents des centres d’état-civil principaux (CECP) ont connu une rupture en registres dans la même période. Quant à l’instabilité et la sous-formation des agents, le PBF a réalisé que 23% d’entre eux ont reçu une formation initiale et 13% une formation continue spécifique. En somme, 36% des agents des centres d’état civil ont suivi, au moins, une formation. Quant aux 64% agents restants, ils ploient sous le poids des méconnaissances des lois.  En revanche, 20% seulement des 694 centres d’état civil principaux  dans les 33 tribunaux ivoiriens ont reçu, au moins, une mission annuelle de supervision ou de contrôle.

Ainsi, ce sont 27 % des demandeurs qui ne savent pas que la déclaration est obligatoire. Toujours parmi les requérants, 57% ne savent pas que la déclaration est gratuite. A ce taux il faut ajouter 47% de  personnes ignorent le délai légal de déclaration. Aussi, déplore-t-on 50% de personnes  qui ne savent pas qu’il faut déclarer la naissance dans la circonscription du lieu de naissance. Au total, 83% des familles requérantes ignorent que la déclaration d’une naissance est obligatoire, gratuite et doit être faite dans les 3 mois. Elles ignorent également que la mère peut déclarer la naissance de son enfant.

Un tableau peu reluisant

Situation de l’état civil des élèves

Face à ce tableau sombre des services de l’état civil ivoirien, l’expert consultant,  formateur en état-civil, Gnakpa Rémi, par ailleurs président de l’ONG SOS état-civil, a sa vision des choses. À son avis, la gestion “informelle” des différents services, “la méconnaissance” de certains textes de loi par certaines autorités en charge de la question, la non-application des lois, constituent une partie des causes. “L’unique solution à laquelle nous avons été habitués reste le fameux jugement supplétif. Est-ce vraiment la solution prévue par la loi ?”, s’interroge l’expert consultant, Gnakpa Rémi, ajoutant, par ailleurs que l’ensemble des tribunaux et des sections de tribunaux du pays ne peuvent produire plus de  10 000 jugements supplétifs annuellement sur les  400 000  enfants non déclarés chaque année. Il faudrait alors plus de 40 ans à tous les tribunaux pour délivrer les jugements supplétifs des enfants non déclarés en une seule année.

À l’en croire, la maîtrise du décret 64-454 du 20 novembre 1964, fixant les modalités d’application de la loi n° 64-374 du 07 octobre 1964, relative à l’état civil est l’un des facteurs déterminants. Ensuite, les textes d’application contenus dans la loi n°64-374 du 07 octobre 1964 relative à l’état-civil, modifiée par la loi n° 83-799 du 02 août 1983 et par la loi n° 99-691 du décembre 1999 relatives  à l’état civil qui fixent les règles générales de fonctionnement et de gestion doivent être une “boussole” pour certaines autorités en charge de la déclaration et de l’enregistrement des naissances.

En effet, l’organisation et le fonctionnement du service de l’état civil en Côte d’Ivoire ont été codifiés par la loi n°64-374 du 07 octobre 1964. Cette loi établit que l’état civil est un service public confié aux autorités administratives sous le contrôle des autorités judiciaires. Il est organisé en circonscriptions d’état civil créées par décret. “Malheureusement, la gestion informelle des différents services, la méconnaissance de certains textes de loi par certaines autorités en charge de la question et du fonctionnement de l’état civil en Côte d’Ivoire font que les textes sont mal exploités”, déplore Gnakpa Rémi.

Un cas précis parmi tant d’autres dans l’ouest de la Côte d’Ivoire

M. Ba Robert, secrétaire du centre secondaire de l’état-civil de Paris-Léona. Ph.S.K.

Monsieur Ba Robert, secrétaire du centre secondaire de l’état civil du village Paris-Léona, situé à plus de 20 kilomètres de la sous-préfecture de Guiglo, fait partie des 64% d’agents de la statistique du PBF sans grande connaissance de certains textes de loi. Il a été proposé par le chef du village au sous-préfet pour faire du bénévolat. “Nous sommes sept agents bénévoles de ce centre secondaire d’état civil, qui travaillons pour plus de 25 villages, sans moyens de déplacement. Nous parcourons souvent plus de 20 km à pied pour la déclaration et l’enregistrement des enfants, nous participons à quelques séminaires de formation à Man pour être mieux outillés”, explique-t-il.

En dépit de toutes ces dispositions, le taux d’enregistrements et de déclarations des naissances est de 65% contre 35% de naissances non déclarées dans la région du  Sud-Ouest, selon les statistiques 2014 de l’UNICEF. L’Ouest enregistre 50% de taux de déclaration, le Centre 52%, le grand Nord 58%, le Centre-Ouest 61%, le Centre-Est 68%, le Centre-Nord 77% , le Nord-Est 79% et Abidjan 90% de taux d’enregistrement des naissances. Soit un taux national de 54%, selon le directeur général de l’Office national d’Identification (ONI), Konaté Diakalidia.

La sous-préfecture de Guiglo, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, par exemple, fait partie des zones les plus touchées par le conflit qui a duré dix ans. Seulement, un enfant sur cinq possède un extrait de naissance, au regard des statistiques de l’UNICEF. Outre l’éloignement des populations des services d’état civil, comme expliqué par Ba Robert, il se pose le problème lié aux ruptures répétées de la chaîne d’approvisionnement des centres d’état civil en fournitures nécessaires (registres d’état civil, timbres fiscaux, imprimés d’extraits d’acte de naissance). A cet état de fait s’ajoute la facturation du coût d’acquisition du matériel aux usagers, selon l’UNICEF. Pour y remédier, le gouvernement ivoirien s’est engagé dans une réforme.

Des efforts entrepris, mais…

Le dispositif de l’état civil en Côte d’Ivoire

Le gouvernement ivoirien s’est engagé dans une réforme globale de l’enregistrement des naissances de l’état civil en Côte d’Ivoire. Pour ce faire, il s’est inscrit au programme de l’Union africaine pour l’amélioration de l’enregistrement des systèmes d’état-civil et des statistiques des faits d’état civil (Programme CRVS), lancé par l’Union africaine (UA) en 2010. « Nous venons d’avoir une réunion interministérielle pour travailler sur un projet important qui est la mise place d’un identifiant unique pour les populations vivant en Côte d’Ivoire et donc de la création d’un fichier général d’identification« , a indiqué Hamed Bakayoko, en février 2016.

Bien avant, en 2015, tous les ministres en charge de l’état civil se sont retrouvés à la 3^ème réunion à Yamoussoukro, du programme CRVS afin que la Côte d’Ivoire mette en place une réforme globale de l’enregistrement des naissances de l’état civil. Et ce, à travers des réformes législatives et réglementaires. Ce programme vise à l’élaboration du plan d’action budgétisé pour l’amélioration du système d’état-civil.  Pour accompagner le gouvernement à s’inscrire dans l’universalité de déclaration et d’enregistrement des naissances, l’UNICEF-Côte d’Ivoire a mené des enquêtes dans les régions du Gbêkê, Guémon, Kabadougou, Tonkpi et Worodougou, en 2016. ‘’Il sera question de mettre en place le registre national des personnes physiques (RNPP)’’, soutient le représentant UNICEF-Côte d’Ivoire, Aboubacar Kampo.

En effet, depuis 2013, l’UNICEF a décidé d’appuyer le gouvernement ivoirien par un projet pilote. Pour ce faire, l’UNICEF-Côte d’Ivoire a installé six cliniques juridiques à Guiglo, San-Pedro, Bondoukou, Bouaké, Man et Korhogo. Ces cliniques juridiques ont pour mission: ‘’accueillir, écouter et orienter la population’’, selon le directeur de la clinique juridique de la sous-préfecture de Guiglo, Traoré Zié Innocent.

La clinique juridique de Guiglo, elle, a déjà établi 1416 jugements supplétifs gratuitement dans la première phase de l’enregistrement des naissances. Et ce, au cours d’un projet qui s’est étendu du 6 mai 2013 au mois d’août 2015, selon Traoré Zié Innocent. Au cours de la seconde phase, de septembre 2015 à ce jour, la clinique a enregistré 222 jugements. “Le travail continue puisque l’UNICEF vient d’introduire un autre projet qui consiste à identifier les enfants du primaire des classes de CM2 et CM1 pour leur permettre de se présenter aux différents examens. Cette phase a commencé par la collaboration avec la direction de l’Education nationale. Nous sommes en train de prendre les requêtes pour les soumettre au traitement”, a expliqué notre interlocuteur.

L’exemple du Cap-Vert

L’administrateur pour la protection de l’enfant à UNICEF-Côte d’Ivoire, Mokié Hyacinthe Sigui. Ph.S.K.

Au Cap-Vert, par exemple, un numéro unique est inscrit sur tous les documents d’identité dès la déclaration et l’enregistrement d’une personne à l’état civil. « Dès la naissance d’un enfant, on lui attribue un identifiant unique qui le suit tout le long de sa vie et qui sert pour tout autre document. Ce numéro se retrouve sur tous ces documents administratifs. Il est identifié grâce à ce numéro unique. Ainsi, il est facilement identifiable dans la société« , explique l’administrateur pour la protection de l’enfant à UNICEF-Côte d’Ivoire. Par ailleurs, en février 2016, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko, au terme d’une réunion de travail avec ses collègues du Budget, de la Défense, de l’Éducation, de l’Économie numérique et de la Poste, des Infrastructures économiques et du Transport, plantait déjà le décor, concernant la mise en place d’un fichier unique pour les populations vivant en Côte d’Ivoire, visant à “une meilleure gestion de l’état civil”.

Plus de 50 milliards FCFA attendus

Le DG de l’ONI entre les DG UNICEF CI et UNICEF France.Ph.S.K.

Pour la mise en œuvre effective de la réforme globale de l’enregistrement des naissances de l’état civil en Côte d’Ivoire, l’ONI a besoin de plus de 50 milliards FCFA. « Nous sautons sur l’occasion de votre distinguée présence pour solliciter l’appui d’UNICEF-France pour la réforme de l’état civil, dont le coût est estimé à 85.371.449 €, soit 56 milliards FCFA« , a plaidé le directeur général de l’ONI à Guiglo, le mercredi 24 août 2016, auprès du directeur général d’UNICEF-France, Sébastien Lyon, lors de l’inauguration du centre d’état civil entièrement réhabilité et équipé par l’UNICEF.

En retour, si le directeur général d’UNICEF-France, Sébastien Lyon, s’est dit « très optimiste » quant à la suite du projet, il a posé le problème de financement qui n’est pas du tout aisé.  « Nous sommes soutenus par des donateurs individuels, des citoyens français qui souhaitent soutenir l’UNICEF dans ses missions. Chaque année, environ 1% des Français, soit 600 mille personnes, font un don à l’UNICEF« , a-t-il indiqué pour expliquer les sources de financement qui permettent à l’UNICEF-France d’avoir des moyens financiers pour des actions aussi essentielles que celle de la problématique de l’enregistrement des naissances. C’est dans ce contexte que, plus de 3 millions d’adolescents attendent la concrétisation de ce projet pour se voir déclarer à l’état civil, obtenir un acte de naissance et jouir de tous les privilèges et droits qui s’y rattachent .

Sériba Koné

kone.seriba67@gmail.com

Encadré

Les signes de la nouvelle réforme sont là

L’état-civil est défini comme une institution qui a pour rôle d’enregistrer les faits ou événements qui constituent ou modifient l’état des personnes. Il s’agit essentiellement des naissances, des décès et de mariages, ainsi que des différentes modifications de ces évènements. La pratique et la gestion de l’état civil obéissent à des règles établies par les lois et textes d’application adoptés à cet effet. Ainsi l’état civil devient une opération juridique et administrative soumise à des règles précises. Le gouvernement ivoirien a décidé d’améliorer le taux de déclaration des faits d’état civil. Une réforme qui est pour lui le ‘’socle’’ indéniable pour la mise en place du registre national des personnes physiques (RNPP).

La mise en place du RNPP répond à la fois à une exigence de développement économique et social, mais, surtout, à un impératif de sécurité. “A terme, il s’agit pour l’Etat de disposer d’une base de données fiables, exhaustives dans laquelle tous les évènements dits “civils” (naissance, décès, mariage, divorce…) qui se produisent sur le territoire (ou à l’étranger pour les Ivoiriens expatriés) seront connus et enregistrés”, soutient le directeur général de l’Office national d’Identification, Konaté Diakalidia chargé de coordonner la réforme.

La réforme, opposée à la vieille pratique enseignée, constitue à n’en point douter la bonne voie vers la valorisation et la sécurisation de l’état-civil ivoirien. « J’ai conscience toutefois qu’une belle vérité qui vient bousculer des traditions dangereuses, mais bien enracinées, n’est pas une vérité immédiatement acceptable pour tous. J’ai foi cependant qu’il existe des personnes et des institutions qui pensent que l’état civil ivoirien n’est pas définitivement et irrémédiablement perdu« , prophétise le président de l’ONG SOS état civil, Gnakpa Rémi.

Sériba K.

A Lire lundi 19 septembre 2016, l’interview du DG de l’ONI

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