DOSSIER/Clientélisme, corruption…/ Ces maux qui minent la justice ivoirienne dans le procès des victimes des déchets toxiques en Côte d’Ivoire

Abidjan, 5 juin 2015 (lepointsur.com)-Le 19 août 2006, la Côte d’Ivoire assiste au scandale des déchets toxiques du bateau pollueur Probo Koala, un navire pétrolier immatriculé au Panama et piloté par un équipage russe. Ce navire vraquier polyvalent, d’une compagnie grecque, affrété par la société hollando-suisse Trafigura, a déchargé au port d’Abidjan l’apanage des résidus d’une opération de transformation de 70 000 tonnes de pétrole et de 28 000 tonnes de naphte en provenance des Etats-Unis. La composition chimique  de ces déchets révèle un mélange de pétrole, sulfure d’hydrogène, phénols, soude caustique et de composés organiques sulfurés, etc.

Opération de nettoyage de déchets toxiques.Ph.Archives

La conséquence immédiate des déversements du produit dans différents endroits, provoque une forte odeur toxique qui envahit les riverains. Les jours suivants, des malaises s’en suivent, ainsi que des complications cliniques et à la fin, ce sont 17 cas de décès signalés, des milliers de victimes par l’inhalation de la forte odeur du produit toxique et une victime administrative. Il s’agit du colonel Tibé Bi Balou, débarqué de son poste de directeur général de la direction des Affaires maritimes et portuaires (Dgamp), puis jeté en prison avant d’être blanchi, et sans jamais retrouver un point de chute. Depuis le 18 décembre 2014, son conseil d’avocats et lui mènent une action judiciaire contre la richissime société Trafigura de Claude Dauphin. Ils ont assigné Trafigura devant les tribunaux ivoiriens pour réclamer 300 milliards fcfa( 457,351 millions d’euros) de « dommages et intérêts .»

Dans ce processus d’indemnisation des victimes des déchets toxiques, le Réseau national des Victimes des Déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Renadvidet-Ci), la seule association dont les victimes ne sont pas encore indemnisées en Côte d’Ivoire, est celle conduite par Charles Hanon Koffi. Celui-ci et ses avocats maintiennent la pression et réclament 4,658 milliards fcfa pour 6.624 victimes des déchets toxiques. L’argent pour l’indemnisation de ces victimes a été détourné par Gohourou Ziallo Claude François, Koné Cheick Oumar, Mmes Digbeu Léocadie et Awa N’ Diaye (épouse M’ Baye), tous reconnus coupables et condamnés à 20 ans d’emprisonnement ferme, mais ne croupissent derrière les barreaux d’aucune prison.

Le cas judiciaire du colonel Tibé Bi Balou

« J’occupais, jusqu’au 4 août 2006, les fonctions de Dg des Affaires maritimes et portuaires (Dgamp) au sein du ministère des Transports en Côte d’Ivoire. Et mon limogeage s’est opéré dans des conditions bizarres avec l’utilisation excessive et déraisonnée des forces de l’ordre, sans qu’aucune autorité ne lève le petit doigt, même pour m’écouter. Alors, lorsque deux semaines après, soit le 19 août 2006, le Probo Koala accostait au Port autonome d’Abidjan (Paa) pour déverser son contenu toxique. J’ai tout compris, surtout l’acharnement de tout un gouvernement contre ma petite personne. Il fallait me dégager par tous les moyens, avant l’arrivée de ce navire. Toute autre raison n’est que pur divertissement. Vous même, ne trouvez-vous pas la coïncidence assez étrange? » s’interroge le colonel Tibé Bi Balou sur son sort. Celui qui, depuis le 18 décembre 2014, avec son conseil, a assigné Trafigura devant les tribunaux ivoiriens pour réclamer 300 milliards Fcfa de « dommages et intérêts », attend toujours le verdict.

De cette date au 5 juin 2015  où nous mettions en ligne  ce dossier, le bout du tunnel judiciaire dans cette affaire, pour l’ex-Dg de la Dgamp était encore sombre. Pourtant, le protocole d’accord signé entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Trafigura, le 13 février 2007, présume la responsabilité de Trafigura et Puma Energy dans le drame environnemental que vivent les Ivoiriens au quotidien, suite à l’épandage des produits hautement toxiques à travers la ville d’Abidjan et ses environs. Quelques raisons établissent des faits édifiants. D’abord le bateau pollueur Probo Koala a été affrété par la société Trafigura et non l’Etat de Côte d’Ivoire, encore moins le colonel Tibé Bi Balou. Mieux, les déchets hautement toxiques transportés par ce bateau de la « mort » n’appartiennent ni à l’Etat de Côte d’Ivoire, encore moins au colonel Tibé Bi Balou, contrairement à la position des avocats des sociétés Trafigura et Puma Energy qui ont assigné l’Etat de Côte d’Ivoire et le Colonel Tibé en intervention forcée. « Grande fut notre surprise d’entendre des avocats déclarer que Trafigura-Sa et sa filiale, la société Puma Energy CI-Sa, s’engageaient, à leur tour, à ester en justice l’Etat de Côte d’Ivoire, devant les mêmes juridictions. Demandant par la même occasion « la jonction » des deux affaires à la prochaine audience prévue pour le 28 mai 2015 sur les termes du protocole de février 2007 », a indiqué le colonel Tibé Bi Balou pour exprimer son désarroi dans le flou qui entoure l’affaire qui l’oppose à Trafigura devant la juridiction ivoirienne.

L’ex-Dg de la Dgamp, le colonel Tibé Bi Balou quant à lui, « réclame dommages et intérêts »

Or, il ressort clairement du protocole d’accord que les règles de la convention de Bâle ont été transgressées sur le mouvement transfrontalier des produits dangereusement toxiques transportés par le bateau. Dans cette affaire, le collège de magistrats et le président du tribunal, Coulibaly Hamed conduisent tant bien que mal les différentes audiences, avant de transmettre l’ensemble du dossier pour réquisition du Ministère public comme l’exige la procédure. Lequel a fixé la date du 30 juillet 2015, pour délibération.

« A  l’évidence des faits établis, il serait quasiment impossible pour la justice ivoirienne de prendre fait et cause pour cette société qui a été déboutée par l’arrêt N°359 du 24-12-10 de la Cour d’Appel d’Abidjan et deux autres arrêts de la Cour suprême N°82/12 du 02-02-12 et l’arrêt N°498/14 du 23 juillet 2014, des formations de la chambre judiciaire de la Cour Suprême. Trafigura a été récusée suite à la plainte des ayant-droit des victimes des déchets toxiques.» soutient une source judiciaire qui suit avec beaucoup d’intérêt le dossier de la victime administrative, le colonel Tibé Bi Balou. Certains experts judiciaires s’invitent dans l’analyse accusant la lenteur avec laquelle le dossier est traité. Pour la majorité des juristes, ce ne sont pas les preuves qui manquent pour condamner Trafigura.

Des condamnés non incarcérés

Ce son de cloche est largement partagé par le Renadvidet-Ci conduit par Charles Hanon Koffi. Lui non plus ne comprend rien du comportement des hommes en toges quant à l’indemnisation des victimes des déchets toxiques dans l’affaire de détournement de 4,658 milliards FCFA destinés à l’indemnisation des 6.624 victimes. Les coupables, Gohourou Ziallo Claude François, Koné Cheick Oumar, Mmes Digbeu Léocadie et Awa N’Diaye (épouse M’Baye), condamnés à 20 ans d’emprisonnement ferme, ne sont pas derrière les verrous.  « Une personne condamnée à 20 ans de prison ferme, et qui plus est sous le coup d’une procédure judiciaire ne peut pas être autorisée à sortir de ce pays. Vous comprenez dès lors tout le scénario mis en branle par l’Etat pour justifier ses prétendus honoraires au motif qu’il travaille pour les victimes ; lesquels prétendus honoraires sont l’argent qui appartient à 6.624 victimes nommément identifiées anciennement clientes du cabinet Leigh Day&Co, et aujourd’hui, faisant partie des 25 mille victimes du Renadvidet-Ci non encore indemnisées. En d’autres termes, ce sont juste des balades de santé que Koné Cheick Oumar effectue en Europe avec notre argent détourné », fait remarquer Charles Hanon Koffi pour crier son ras-le-bol.

A l’en croire, la justice ne dit pas le droit dans l’affaire d’indemnisation des victimes de son réseau. « Lorsque la valeur des choses abusées ou détournées est supérieure à 50 millions FCFA, le prévenu encourt une peine minimum de 20 ans d’emprisonnement ferme. Par conséquent, Koné Cheick Oumar Gohourou Claude et autres, qui ont détourné plus de 4 milliards FCFA, ne pouvaient pas échapper à la peine criminelle », précise Charles Hanon Koffi, qui indique qu’il fait confiance à la justice ivoirienne, en tant qu’institution, mais pas aux hommes qui l’animent.

En effet, à l’audience du mercredi 17 juin 2015, la présidente du Tribunal de la Cour d’Appel, dans la lecture du procureur général, avait indiqué que l’appel avait été fait par Charles Hanon Koffi. Elle a relevé que le rapport était truffé d’erreurs, dans la mesure où celui qui a fait appel exclusif au nom de Charles Koffi et des victimes, c’est bien M^e Tanoh Diabaté, avocat à la Cour. En dépit de la présentation de son procès-verbal de déclaration à la Cour, celle-ci et le parquet général représentés par les avocats généraux ont opposé une fin de non recevoir. Par voie de conséquence, l’avocat a été empêché de plaider la cause des victimes. Il a plaidé cette cause, en laissant  peut-on dire l’appréciation à la sagesse de la Cour d’aviser sur sa plaidoirie si elle doit être prise pour le compte des victimes ou pas. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, Me Diavatché Pierre, qui s’est constitué partie civile pour les 6.624 victimes depuis le premier cabinet d’instruction du Plateau, et qui a même réitéré ladite constitution en étant l’auteur exclusif de l’appel interjeté contre la décision du 13 Janvier 2015, a été dénié par la Cour. Pis, la première présidente de cette Cour, voulant tellement se substituer aussi à l’un des conseils de Koné Cheick Oumar, s’était directement adressée auxdites victimes pour leur demander d’aller porter des plaintes individuelles, en ordonnant ensuite leur conseil de se désister quant à leur défense.

Charles Koffi, président du Renadvidet-CI

A l’audience du mercredi 24 juin 2015, Charles Hanon Koffi a levé la main pour prendre la parole et dire sa part de vérité. « La parole m’a été refusée quand je souhaitais apporter des contradictions sur des contre-vérités débitées par la défense. Au terme de l’annonce du délibéré qui a été fixé par la présidente de la Cour d’Appel, pour mercredi 14 juillet 2015, alors que nous sommes totalement sortis de la salle, nous avons été interpellés dans la salle par certains amis qui étaient encore en train d’y traîner les pas pour nous informer de ce que Koné Cheick Oumar était revenu à la barre. A notre arrivée, nous avons constaté que Koné Cheick Oumar était en train de débiter des contre-vérités et des propos diffamatoires sur notre personne. Il soutenait que nous avions été coptés par le Cabinet d’avocats anglais pour initier ce procès et des manifestations pour entacher sa « réputation ». La présidente du tribunal était en train de hocher la tête comme pour dire qu’elle prenait fait et cause pour ces déclarations-là», fait remarquer Charles Hanon Koffi. Or, quand on annonce un délibéré, cela signifie qu’on a mis fin au procès en cours, donc plus de débats.

Koné Cheick Oumar (à gauche) et Charles Gohourou (à droite) deux des condamnés, jamais incarcérés.Ph.Dr

Dans une interview accordée au confrère « Le Mandat », Koné Cheick Ouamar indique ce qui suit: « Je voudrais dire à Koffi Charles, s’il ne peut pas sortir du pays et qu’il passe le clair de son temps à escroquer les victimes, de nous laisser travailler tranquillement. J’ai rencontré Koffi Charles une seule fois sur un plateau de télévision. Après, c’était dans les couloirs du parquet et de la Cour d’Appel. Koffi Charles n’est qu’une marionnette du cabinet anglais Leigh Day and Co. Ce cabinet n’est pas content du fait que nous ayons bloqué ses honoraires. C’est eux qui financent ses marches, sit-in.… Sinon, où peut-il gagner de l’argent pour entreprendre ses actions ? Nous avons intercepté des emails sur le sujet. Il fait de Koné Cheick son fonds de commerce. Lorsque quelqu’un veut me salir, il passe par lui. Il ne travaille pas pour les victimes, mais pour le cabinet d’avocats anglais. Koffi Charles a un passé sale. S’il veut qu’on parle, on va le faire. Mais je ne veux pas me rabaisser à son niveau. La vérité va triompher. A l’audience, on s’est rendu compte qu’il se bat pour lui seul et non pour l’ensemble des victimes. »

De leur côté, les mis en cause par la voix de Koné Cheick Oumar démontrent justiciable leur liberté et brandissent leur suffisance financière. « C’est une mauvaise publicité. Toute modestie mise à part, nous bénéficions d’un crédit de confiance assez élevé. C’est d’ailleurs ce qui nous permet de toujours mener des démarches pour le compte des victimes. Si nous n’avions pas cette considération, nous serions persona no grata en Europe. Ce qui n’est pas le cas. Nous sommes bien accueillis. Car ces personnes m’ont côtoyé dans le passé. Toutefois, si nos autorités ne font rien pour arrêter cette aventure de Koffi Charles, nos partenaires vont commencer à nous repousser. Le vœu de nos ennemis, c’est notre condamnation. Comment expliquez-vous le fait que Koffi Charles souhaite ma condamnation ? Il dit continuer de marcher devant le palais de justice, à la Primature….tant que je suis en liberté. C’est triste», nargue-t-il.

Un protocole d’accord avec l’Etat de Côte d’Ivoire critiqué

L’enquête menée par la justice néerlandaise (Pays-Bas) sur les conditions dans lesquelles les autorités portuaires ont laissé filer les déchets que le Probo Koala tenait à décharger à leur port le 2 juillet 2006, révèle qu’il s’agissait de déchets toxiques,  soumis à la convention de Bâle, qui impose un visa d’exportation. Selon les enquêteurs, les déchets du Probo Koala n’étaient pas des eaux usées tirées du nettoyage du tanker, mais bien des déchets chimiques. Cette enquête dont les autorités d’alors ont eu copie ne les a pas empêchés de signer un protocole d’accord  dans lequel « les parties s’efforceront de traiter à l’amiable tout différend susceptible d’affecter la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du présent accord« , tel que stipulé en son point 7 intitulé : « Résolution des litiges » selon « La copie certifiée conforme à l’original« . Dans cet accord qualifié de la « honte « , Trafigura s’engage à verser 152 millions d’euros à la partie ivoirienne en échange de l’abandon des poursuites judiciaires contre elle. Pendant que les victimes attendaient d’être associées à la gestion des 152 millions d’euros (100 milliards de franc Cfa), elles ont été surprises par une grille de partage minutieusement conçue par la présidence de la République ivoirienne. L’Etat qui devrait percevoir 22 milliards dans le contrat, s’octroie, avec ses démembrements, plus des 2/3 des 100 milliards. Une vingtaine de milliards étaient prévus pour les centaines de milliers de victimes qui espéraient des soins médicaux appropriés. Au bout du compte, c’est la modique somme de 200000fcfa (305 euros), qui a été versée à chaque victime.

En revanche, selon une source judiciaire, en matière de signature de « protocole d’accord d’une affaire comme celle de déchets toxiques classés dans les mêmes catégories que les déchets nucléaires », « la seule institution habilitée en Côte d’Ivoire,  c’est l’Agence judiciaire du Trésor (l’Ajt) rattachée au ministère de l’Economie et des Finances. En effet, au sein de cette institution,  il y a des magistrats qui représentent le conseil de l’Etat. C’est donc l’Ajt et le ministère de la Justice qui  élaborent le protocole d’accord et non un conseiller de président,  fût-il juriste. Ce qui signifie que l’accord sur lequel Trafigura et sa filiale s’appuient pour assigner l’Etat de Côte d’Ivoire et le Colonel Tibé Bi Balou en justice est nul et de nul effet», explicite notre source qui soutient que Trafigura gagnerait à faire profil bas pour avoir violé la procédure judiciaire.

Dans un procès similaire, du 23 juillet 2010, le Tribunal d’Amsterdam avait jugé Trafigura coupable d’infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets pour avoir caché la nature des déchets transportés par le cargo à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée. Trafigura et le parquet, qui avait requis une amende de deux millions d’euros, avaient tous deux interjeté appel. Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin que ses slops (résidus de nettoyage des cales) soient traités, mais l’opération avait été annulée, ces résidus s’avérant plus toxiques qu’annoncé. Le navire était reparti quelques jours plus tard pour se retrouver au Port autonome d’Abidjan, en Côte d’Ivoire. Quant à la suite de l’affaire, Trafigura a perdu le procès en appel du 14 novembre 2010 au Pays-Bas.

Malgré des accusations jugées « graves », la présidence ivoirienne n’a jamais démenti  

Dans une autre interview exclusive accordée par le site en ligne connectionivoirienne.net dans sa parution du 15 juin 2015, M^e Robert M. Berendsen du Barreau d’Amsterdam au Pays-Bas, avocat au fait du dossier explique les différentes entraves à la procédure des déchets toxiques en Côte d’Ivoire. « Nous étions à l’étape de la procédure lorsque je fus joint par Dosso Sinaly de l’Action de la Jeunesse pour le Développement et la Paix (AJDP), selon lui, au nom du jeune frère du chef de l’État ivoirien [Birahima Ténè Ouattara, ministre délégué auprès de la Présidence]. Ce dernier souhaitait régler une bonne fois pour toute l’affaire Trafigura. Il voulait donc que je rencontre Koné Cheick Oumar [alias Konéco] à Paris. La rencontre avec Koneco a eu lieu le 27 février 2015, à l’Hôtel du Collectionneur, à Paris. Il était en compagnie de Gohourou Claude et d’une avocate tunisienne lorsque je le croisais à l’hôtel. La rencontre entamée dans cet hôtel a pris fin dans les locaux du cabinet de l’avocat Edouard Campbell. Durant tous les échanges, Gohourou resta scotché à son téléphone portable, entre appels, sms et whatsapp. Cela m’a paru très bizarre et intrigant», révèle-t-il.

Mieux, M^e Robert M. Berendsen du Barreau d’Amsterdam explique dans les moindres détails sa rencontre avec Koné Check Oumar. Le message de Koné Cheick Oumar était simple. « Il a reçu mission du président Alassane Ouattara de trouver une issue rapide et définitive à l’affaire Probo Koala. Il me proposait d’arrêter mes actions et de m’associer à son initiative. Le président Ouattara s’opposerait selon ses dires à toute autre action dans le dossier Probo Koala. Il [Ouattara] désirait avant tout clôturer l’affaire avant les élections. Je devrais accepter de travailler avec, entre autres, Me Hascoët. A l’issue la rencontre, j’ai alors demandé à Koneco de coucher le tout sur papier et de me le faire parvenir par courrier postal ou courriel. Ce qu’il n’a pas fait», a soutenu l’avocat.

Kone Cheick Oumar

Ces accusations n’ont jamais été démenties officiellement par le Président Ouattara encore moins son jeune frère  M. Birahima Ténè Ouattara. C’est plutôt le même Koné Cheick Ouamar qui devient le répondeur automatique.

« Ce dernier est venu me voir à Paris à mon hôtel. Après, je l’ai envoyé au cabinet de mon correspondant, situé dans le 16ème arrondissement. Je ne sais pas s’il a été impressionné par mes conditions de vie à Paris. Ce sont les mêmes problèmes de complexe des Blancs envers les Noirs. S’il avait trouvé un avocat français ou anglais dans ces conditions, il n’aurait rien dit.

Bref, ce qu’il raconte n’a aucun lien avec le travail que nous faisons. D’où vient le fait qu’il raconte que nous sommes proches du Président de la République. Notre implication dans le traitement du dossier des déchets toxiques est antérieure à l’arrivée du Président Ouattara à la magistrature suprême. Nous ne sommes pas avocat de l’Etat. Et l’Etat ne poursuit pas Trafigura. Nous avons demandé à ces avocats d’arrêter les procédures farfelues. Car cela ne servira pas les victimes. Seul un arrangement à l’amiable peut nous aider à avancer et soulager les victimes. Une action judiciaire sera longue. Rien ne garantit une victoire des victimes.  Nous lui avons signifié que nous voulons une solution avant la présidentielle. Peut-être c’est ce qui lui fait dire que nous venons de la part de l’Etat. Nous savons que si nous arrivons à régler cette question avant la présidentielle, le Président sera content. Car l’action pourra contribuer à calmer les esprits et attendrir les cœurs. Me Berendsen doit savoir qu’il ne peut pas faire de procédure. De même, il n’a même pas les moyens de la faire. Il m’a dit qu’il a une assistance judiciaire. J’ai demandé une copie. Il a été incapable de me la produire», a-t-il indiqué, qualifiant cela d’ « épiphénomène. »

Face à la situation judiciaire confuse, Charles Hanon Koffi pointe un doigt accusateur sur le pouvoir de M. Ouattara Alassane, qui soutiendrait Koné Cheick Oumar: « Tout simplement parce que les preuves et les rapports d’enquête concernant la responsabilité pénale incontestable de  Koné Cheick Oumar sont aujourd’hui un secret de polichinelle, et détenus par toutes les autorités, institutions diplomatiques et responsables de mouvements des droits de l’homme ; il ne pouvait donc pas en être autrement. Mais le juge, de façon subtile, s’est réfugié derrière la loi pour ne pas décerner un mandat de dépôt. Cependant, la question que je me pose est de savoir si cette attitude, même si elle est légale, est opportune. En effet, on ne peut pas condamner à 3 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt un petit voleur de poulet, et laisser volontairement en liberté un bandit de grand chemin qui a été condamné à la peine maximale prévue par notre code pénal. C’ est inconcevable», martèle le président du Renadvidet-Ci.

Dans cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, les avocats et magistrats ivoiriens gardent le silence radio quand il s’agit de leur arracher un mot sur la lenteur observée dans le déroulement de la procédure judiciaire des victimes des déchets toxiques.

Sériba Koné

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