-Voici les 13 points

Abidjan, le 21-9-15 (lepointsur.com)-Le président du Conseil National de Transition (CNT) au Burkina Faso, Chériff Sy a, dans un communiqué publié dimanche 20 septembre 2015, rejeté l’accord de projet en huit points que compteraient faire signer aux putschistes les médiateurs de la Cedeao, proposant à la place un plan en trois points dont l’arrestation et le jugement du Général Diendéré et de ses proches. La proposition va-t-elle aboutir ? Les pays frontaliers comme la Côte d’Ivoire et le Mali retiennent leur souffle surtout que la campagne pour la présidentielle  de 2015, en Côte d’Ivoire prend effet officiellement le 9 octobre. Les regards restent tournés sur ce projet d’accord en treize points qui sera soumis mardi matin lors d’un sommet extraordinaire de la Cédéao.

Que prévoit ce projet d’accord ?

D’abord la restauration des institutions, qui passe par celle du président Kafando déposé par le coup d’Etat. Le projet prévoit notamment la « libération sans condition de toutes les personnes détenues suite aux événements ».

Deuxième grand point : le maintien du processus électoral, mais pour des élections présidentielle et législative qui auront lieu au plus tard le 22 novembre prochain. Elles étaient prévues jusqu’ici le 11 octobre.

Troisième point : la possibilité, pour les candidats pro-Compaoré de se présenter à ces élections, alors que jusqu’ici ils en avaient été exclus.

Le texte qui sera soumis aux chefs d’Etat de la région évoque également « l’acceptation du pardon et une loi d’amnistie sur les événements consécutifs au coup d’Etat ». Cette loi devra être votée avant le 30 septembre.

Et puis il y a le sort du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), une question qui avait joué un rôle important dans le coup d’Etat de jeudi dernier. Dans le projet présenté ce dimanche, cette question est renvoyée à plus tard. Elle est « laissée à l’appréciation du président issu des prochaines élections ».

« Deux issues s’offrent à nous. Celle que nous souhaitons tous, c’est celle de la paix, de la concorde par le compromis avec un accord de sortie de crise menant vers des élections apaisées, libres et démocratiques. » Propos de Macky Sall, Président du Sénégal et président de la médiation burkinabè recueilli par RFI.

Un projet qui ne fait pas l’unanimité

Les trois jours de négociation intense n’auront pas permis de dégager un accord, mais simplement des propositions de sortir de crise. Les chefs d’Etat de la Cédéao seront chargés de les examiner lors d’un sommet extraordinaire mardi prochain. Des propositions qui sont loin de faire l’unanimité.

Certains disent qu’elles entérinent le coup d’Etat en proposant d’amnistier les militaires putschistes et de rendre éligibles les candidats pro-Compaoré que la transition avait voulu exclure des prochains scrutins. Une revendication majeure du général Gilbert Diendéré.

D’autres disent que ces propositions permettent l’apaisement en rétablissant Michel Kafando à la tête de la transition avant le 30 septembre, et en prônant la libération de toutes les personnes emprisonnées depuis le putsch du 17 septembre.

Ces propositions prévoient aussi des élections le 22 novembre prochain. Entre temps, le gouvernement et le CNT, le Parlement de transition verront leurs compétences limitées à l’organisation des scrutins et à la mise en œuvre d’un accord politique.

Autre victoire pour les militaires putschistes, toute réforme de l’armée est repoussée au lendemain des élections, alors que la société civile et le président du CNT réclamaient la dissolution du Régiment de sécurité présidentielle du général Diendéré.

Sériba Koné avec RFI

VOICI LES 13 POINTS DU PROJET D’ACCORD

1. La libération sans condition de toutes les personnalités détenues suite aux événements du 17 septembre 2015.
2. La restauration des institutions de la transition et du président Michel KAFANDO dans ses fonctions du président de la transition.
3. Le retrait des ministres militaires gouvernement
4. La poursuite du processus électoral et l’organisation des élections présidentielle et législatives au plus tard le 22 novembre 2015.
5. La commission électorale nationale indépendante devra prendre des dispositions nécessaires en tenant compte de la nouvelle date fixée pour les élections.
6. Le gouvernement s’attèlera activement à la préparation des élections durant la période restante de la transition.
7. Le Conseil national de transition s’abstiendra de légiférer sur des sujets que autres relatifs à l’organisation des élections et à la mise en œuvre du présent accord.
8. Les personnes dont les candidatures ont été invalidées sur la base des articles 135 et 166 de la loi électorale du 7 avril 2015 seront autorisées à participer aux prochaines élections. À cet égard, les dispositions nécessaires seront prises avant le 30 septembre 2015.
9. Toutes les questions nécessitant un traitement à long terme telle que la réforme de la sécurité et de la défense y compris le RSP seront laissées à l’appréciation du président et du gouvernement issus des prochaines élections.
10. La cessation immédiate de toutes les violences et autres violations des droits humains, notamment les entraves aux libertés de mouvements et d’expressions.
11. Les forces de défenses et de sécurités assureront pleinement les missions de maintiens de l’ordre des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.
12. L’acceptation du pardon et l’adoption d’une loi d’amnistie au plus tard le 30 septembre 2015 sur les événements consécutifs au coup d’Etat du 17 septembre 2015.
13. Les médiateurs nationaux auront mission de veiller à la bonne application du présent accord.

Fin

Fait à Ouagadougou le 20 septembre 2015

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