Côte d’Ivoire/Nouvelle loi sur la presse : 15 organisations professionnelles de la sous-région plaident pour le retrait de l’article 90#libertedelapresse

Abidjan, 25-05-2017 (lepointsur.com) A travers une pétition dont copie est parvenue le 24 mai 2017, à la rédaction du journal « lepointsur.com », la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest, et 14 organisations de défense de la liberté de la presse et d’expression notamment  la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (Mfwa)-Ghana, l’Observatoire de la Liberté de la Presse, de l’Ethique et de la Déontologie (Olped)-Côte d’Ivoire, The Gambia Press Union (Gpu)-Gambie, le Regroupement de la Presse Mauritanienne (Rpm)-Mauritanie, le Réseau Guinéen des Journalistes contre la Corruption et pour la Promotion de la Bonne Gouvernance(Reguijoc)-Guinée, l’International Press Centre (Ipc) – Nigeria, L’Observatoire de la Déontologie et de l’Ethique dans les Médias (Odem)-Benin, the Media Reform Coordinating Group (Mrcg-SL)-Sierra Leone, the Sindicato De Jornalistas e Tecnicos De Comunicacao Social Guinea Bissau (Sinjotecs)-Guinée-Bissau, l’Institut des Médias pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (Im2dh)-Togo, le Centre National de Presse-Norbert Zongo (Cnp-NZ)- Burkina Faso, La Convention Des Jeunes Reporters du Sénégal (Cjrs)-Sénégal, the Centre for Media Studies and Peace Building (Cemesp)-Liberia, la Maison de la presse(MP)-Mali, l’Observatoire Nigérien Indépendant des Médias pour l’Ethique et la Déontologie(Onimed)-Niger, demandent au Président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, ‘’le retrait de l’article 90’’, du projet de loi sur la presse adopté en Commission par l’Assemblée nationale, le 5 mai 2017, et qui est en instance d’être voté le 31 Mai 2017.

Selon les signataires de cette pétition, »nous sommes particulièrement préoccupées à propos de l’article 90 du nouveau projet de code de loi sur la presse qui impose un emprisonnement jusqu’à cinq ans et une amende de 300 000 à 3 000 000 francs CFA » 

Pour eux, en effet, la disposition de l’article ci-dessus du nouveau code de la presse qui vise à pénaliser les délits de presse ‘’n’est autre que la réplication des articles 174 et 175 du Code Pénal Ivoirien qui ont déjà pris en compte tous ces délits.’’

Toutefois, reconnaissant que ‘’le journaliste n’est pas au-dessus de la loi, et que les dispositions 174 et 175 du Code Pénal Ivoirien s’appliquent à lui.’’

‘’Par conséquent, l’introduction d’un nouvel article ciblant la presse est inquiétante, étant donné que cela donne l’impression d’une nouvelle volonté des autorités d’en découdre avec les médias. De surcroît, le nouveau projet de loi vise à remplacer la loi portant régime juridique de la presse de 2004 qui statue clairement que les délits de presse ne doivent pas faire l’objet de peines d’emprisonnement’’, rappelle la pétition.

La nouvelle loi de 2017 est donc un recul pour la presse en Côte d’Ivoire.

Une autre préoccupation :‘’l’Article 90 pourrait donner lieu à une large interprétation, et pourrait être instrumentalisé à des fins de harcèlements, de menaces, et d’intimidations de la part des personnes d’influence et des politiques pour faire taire les journalistes et les médias, les obligeant ainsi à l’autocensure, et par conséquent,affectant leur capacité à remplir leur mission de quatrième pouvoir’’ , ne manquent-ils pas de souligner

Ils considèrent par ailleurs que ‘’la liberté de la presse et le développement des médias sont indispensables pour une démocratie vivante et une gouvernance responsable, une jouissance optimale de la liberté de recevoir et de répandre l’information, et ce à des fins de consolidation de l’état de droit et de démocratie pour le progrès de la nation de la Côte d’Ivoire’’.

De fait, exhortent-ils, ‘’le Président Alassane Ouattara  de Côte d’Ivoire, d’intervenir afin que l’Article 90 du nouveau projet de loi sur la presse soit retiré afin d’éviter que les médias ivoiriens pratiquent le journalisme dans la peur.’’

Rappelant les conséquences néfastes de la crise récente en Côte d’Ivoire, les signataires  de la pétition ont dit vouloir ‘’exhorter plutôt le gouvernement à engager et les médias en Côte d’Ivoire à travailler ensemble pour relever les nombreux défis auxquels sont confrontés la presse et les journalistes dans le pays.’’

‘’Nous,membres de ces organisations et associations professionnelles de la presse et des médias africains, voudrions donc humblement solliciter de la part de votre gouvernement sa bonne volonté et son engagement pour le respect et la protection de la liberté de la presse.

‘’Nous croyons profondément que vous apprécierez l’urgence du retrait de l’Article 90 et de tous les autres articles qui constituent, dans ce projet de loi, un recul pour la Côte d’Ivoire pionnière en Afrique subsaharienne de la suppression des peines privatives de liberté pour des délits commis par les journalistes dans l’exercice de leur métier’’.  :

« Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de francs, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l’incendie et à la destruction par quelque moyen que ce soit, de biens publics et privés, à toutes formes de violences exercées à l’encontre de personnes physiques et morales ainsi que sur les biens, ou à l’apologie des mêmes crimes et délits ; incite à la xénophobie, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; fait l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocides ou de collaborations avec l’ennemi ; incite les militaires et des forces de l’ordre à l’insoumission et à la rébellion ; porte atteinte à l’intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat », stipule la nouvelle loi sur la presse.

Opportune Bath

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