[Côte d’Ivoire] Une tribune d’échange de la CAIDP pour la promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie participative

La Commission d’accès à l’information d’intérêts publics et aux documents publics (CAIDP), a organisé la première édition de sa tribune d’échanges pour la promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie participative, ce jeudi 28 mars 2019, au Palm Club hôtel, à Abidjan.

Dénommée ‘’les rencontres de la CAIDP’’, cette cérémonie s’est tenue sous le thème : «Accès à l’information et secret défense». Plusieurs sous thèmes ont également été développés au cours de la rencontre, à savoir la concrétisation du droit d’accès à l’information, les modalités d’accès à l’information, les informations et documents publics communicables et non communicables, pour ne citer que ceux-là.

Cette première édition des ‘’rencontres de la CAIDP’’, a été animée par un panel de commissaires à l’accès à l’information. Notamment, les colonels Békouan Mian et Abinan Koffi Jean-Claude, respectivement ex directeur des transitions et des systèmes de l’information au ministère de l’intérieur et de la sécurité et chef du service communication de l’armée de Côte d’Ivoire, et maître Houphouët Ange Olivier, avocat. Les panélistes ont pendant leurs exposées, expliqué en long et en large le concept de secret défense, ainsi que l’accès à l’information et de documents publics par le citoyen lambda.

Les participants ont donc été instruits sur ces thèmes importants, à travers des explications ‘’magistrales’’ des contours de ces concepts, liés à l’accès aux informations et aux documents publics, par les experts.

Parlant des activités menés par la CAIDP depuis sa création en 2013, le panéliste Houphouët Olivier, a indiqué que de 2016 à 2018 l’autorité administrative indépendante a reçu sur sa table 135 affaires. «Et sur les ces 135 affaires, 52 affaires ont été clôturées (décisions, ampliation, etc.), 19 saisines sont en cours de traitement et 64 demandes avec ampliation», a-t-il révélé.

Le secrétaire général de la CAIDP a, quant à lui fait une brève présentation de la CAIDP et ses missions. Selon lui, la CAIDP a été créée en vue de veiller au respect et à la bonne application de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public.

Parlant des missions de la CAIDP, le secrétaire général a indiqué que «la CAIDP est chargée de s’assurer du respect par les organismes publics, du droit des personnes d’accéder, sans discrimination, aux informations et aux documents d’intérêt public ; de recevoir et d‘examiner les recours formés contre les décisions des organismes publics en matière d’accès à l’information d’intérêt public ; de s’assurer du respect par les organismes publics, de l’obligation de diffuser les informations d’intérêt public qu’ils détiennent ; de s‘assurer du respect par les organismes publics, du coût réglementaire de reproduction des documents d’intérêt public ; de s’assurer de la conservation et de la gestion de leurs données par les organismes publics, de manière à favoriser l’exercice du droit des personnes d’accéder à l’information d’intérêt public ; de s’assurer du respect par Les organismes publics, de l’obligation de désigner, en leur sein, un responsable de l’information et de recevoir copie des délégations d‘attribution le cas échéant», a affirmé Koné Mamadou.

En Côte d’Ivoire, la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public a aujourd’hui 5 ans. Sa promulgation et sa mise en œuvre, de même que sa consécration par la Constitution ivoirienne du 08 novembre 2016 traduisent, la volonté affichée du gouvernement ivoirien de se conformer aux normes internationales de transparence et d’ouverture dans la conduite des affaires publiques. Pour assurer sa mise en œuvre, la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics, a été créée en vue de veiller au respect et à la bonne application de cette loi.

Pour assurer la promotion continue de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public et donner plus de visibilité à ses actions, la CAIDP crée un espace de débats et d’apprentissage sur le libre accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics. Cet espace d’échange se veut être un instrument de promotion de la démocratie participative et de la bonne gouvernance.

Il devra permettre aux organismes publics, de mieux comprendre l’esprit et les mécanismes de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 de sorte à les inciter à rompre avec la tradition du secret et la rétention systématique de l’information publique encore pratiquées par certains d’entre eux.

L’objectif de cette activité, c’est d’engager un débat participatif et inclusif sur l’accès à l’information d’intérêt public.

Georges Kouamé

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