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[Côte d’Ivoire/Projet de loi portant recomposition de la CEI] 17 sénateurs de l’opposition disent non contre 73 du RHDP


Abidjan, 02-08-2019 (lepointsur.com) En Côte d’Ivoire, le projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI), a été adopté ce vendredi 2 août 2019, à Yamoussoukro, par 73 sénateurs contre 17.

Après avoir passé l’étape de la commission du Sénat, jeudi 1 août 2019, lors de la réunion de la Commission des affaires générales, institutionnelle et des collectivités territoriales, le projet de loi sur la recomposition de la CEI, a donc été adopté ce jour par 73 sénateurs, issues du parti au pouvoir, le Rassemblement des houphétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), contre 17 de l’opposition.

Lors de l’examen dudit projet de loi le jeudi au siège du Sénat, le texte sur la CEI a été voté à la majorité des membres de la commission par 13 voix pour, et trois voix contre et zéro abstention en présence du président du Sénat, Jeannot Ahoussou Kouadio et du garde des Sceaux ministre de la justice Sansan Kambilé.

A l’issue de l’adoption de ce projet de loi par les deux chambres du parlement, comme voulu par l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples depuis septembre 2017, saisi par l’Association pour la promotion des droits humains (Apdh),  la recomposition de la nouvelle CEI n’attend plus que d’être promulgué pour être appliquée.

Ainsi, au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend 15 membres pour la commission centrale, sept membres pour le bureau et sept membres pour chacune des commissions locales. Le pouvoir et l’opposition auront chacun trois représentants, la société civile aura six représentants, un de la magistrature, un représentant du président de la République et un représentant du ministère de l’Intérieur.

Le pouvoir (RHDP) et l’opposition auront chacun trois représentants, la société civile aura six représentants, un de la magistrature, un représentant du président de la République et un représentant du ministère de l’Intérieur.

Georges Kouamé

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