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[Côte d’Ivoire/Dérives sur internet: Le procureur de la République prévient] «Ces infractions seront réprimées afin de rendre internet juridiquement viable»


Abidjan, 05-09-2019 (lepointsur.com) Le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, Adou Richard a, au cours d’une conférence de presse, le mercredi 4 septembre 2019, mis en garde tout individu publiant des contenus tendancieux sur internet à travers les réseaux sociaux. Selon l’homme de loi, les personnes qui s’adonneront à ce genre de pratique encouraient à des peines très sévères pouvant atteindre 20 années d’emprisonnement.

Ainsi, pour sensibiliser les internautes ivoiriens à une saine utilisation des réseaux sociaux, le parquet a tenu une réunion ce même mercredi avec «les administrateurs de forums en vue de de leur passer le message de la fermeté extrême avec laquelle ces infractions seront réprimées afin de rendre internet juridiquement viable», a indiqué M. Adou Richard.

Pour le procureur de la République malgré une première sensibilisation du même genre en mars 2018, c’est avec regret qu’il a constaté la persistance de dérives et autres infractions à la loi pénale. «Ces dérives se sont accentuées depuis le 12 août 2019, date de la disparition tragique de DJ Arafat, avec des publications tendancieuses et accusations gratuites ou appelant même à la commission d’actes répréhensibles, pour atteindre leur point culminant à la suite de la profanation de la sépulture de l’artiste», a déclaré le procureur de la République. Et d’ajouter : «En effet, cet acte abominable a donné lieu à la circulation sur les réseaux sociaux des vidéos ou des images au contenu violent ou portant atteinte à la dignité des morts, qui s’ajoutaient aux appels à la haine tribale ou ethnique, à la xénophobie ainsi qu’aux nombreux outrages aux autorités constatés au quotidien».

Conscient du rôle des administrateurs dans les forums pour éviter ce genres d’actes, le conférencier a tenu à rappeler que les blogs et les forums de discutions sont des espaces de liberté d’expression gérés par ces mêmes administrateurs et que cependant, cette liberté d’expression rime avec responsabilité et doit s’exercer dans les limites de la loi.

«C’est pourquoi le procureur de la République tient à indiquer que la commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies, tant en ce qui concerne les auteurs desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent les moyens de commettre les infractions déplorées», a-t-il précisé.

Il faut noter qu’au cours de leur réunion plusieurs suggestions ont été faites aux administrateurs des forums pour éviter les dérives sur internet. Il s’agit entre autres de d’indentification complète des membres, la traque et la radiation des cyber-délinquants, l’élaboration d’une charte d’utilisation à faire signer et respecter par les membres et la désignation de modérateurs chargés de surveiller le contenu des messages et de supprimer ou d’interdire les messages non conformes à la charte et à la loi.

Se prononçant par ailleurs sur le cas des personnes vivant à l’extérieur de la Côte qui iront contre la loi anti-cybercriminalité votée en 2013, le procureur de la République a souligné que ces personnes seront également poursuivies par la justice ivoirienne grâce à la Coopération judiciaire internationale. Désormais celui qui publiera ou celui qui reprendra une publication tendancieuse, ainsi que l’administrateur ayant autorisé ladite publication sur les réseaux sociaux, sera poursuivi par la justice et sera jugé en fonction de son implication dans la violation de la loi.

Georges Kouamé

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