Blaise Compaoré risque la peine de mort devant la justice burkinabé #politique

Blaise Comparé, ex-Président du Burkina-Faso (Ph:Dr)

Abidjan, le 17-7-15 (lepointsur.com)-Les députés du parlement intérimaire au Burkina Faso ont voté jeudi à Ouagadougou la mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré devant la Haute Cour de justice pour « haute trahison » et « attentat à la Constitution« , a constaté un journaliste de l’AFP.

Le Burkina Faso est dirigé depuis novembre par des autorités intérimaires, mises en place après la chute du président Blaise Compaoré, chassé du pouvoir le 31 octobre 2014 par la rue après 27 ans de règne et actuellement réfugié en Côte d’Ivoire.

Pourquoi Blaise Compaoré risque la peine de mort devant la justice burkinabé #politique

L’ancien chef de l’Etat est notamment accusé par les députés de s’être « entêté à mettre en œuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l’alternance démocratique » au Burkina Faso.

« Il importe dans ces conditions que M. Blaise Compaoré, ex-chef de l’Etat, ex-Président du (Burkina) Faso, au moment des faits, soit renvoyé devant la Haute cour de justice, pour répondre des faits constitutifs de haute trahison et d’attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément aux dispositions en vigueur« , indique la résolution.

Présentée par 30 députés, ce texte a été adopté en séance plénière du Conseil national de transition (CNT) par 60 députés sur les 63 votants. Trois députés se sont abstenus. Les députés ont également mis en accusation l’ex-Premier ministre de M. Compaoré, Luc Adolphe Tiao et tout son gouvernement pour « coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d’assassinats ».

Créée en 1995 sous le régime de M. Compaoré, la Haute cour de justice était restée dormante jusqu’à présent. Inscrite dans la Constitution, elle est la juridiction habilitée à juger le chef de l’Etat burkinabè en exercice ou pour des actes commis alors qu’il était au pouvoir et relevant de « haute trahison, d’attentat à la Constitution ou détournement de deniers publics ».

Mi-avril, la juridiction a été réactivée, avec le renouvellement de ses 9 membres, nommés pour trois d’entre eux par le président de la Cour de cassation et six par le parlement. Elle est désormais présidée par une magistrate de grade exceptionnel, Elisabeth Bado-Somé. Le régime du président Compaoré a été balayé le 31 octobre par la rue à la suite de sa tentative de modifier la loi fondamentale pour briguer un nouveau quinquennal à la fin de son mandat qui était prévue à l’hiver 2015.

Arrivé au pouvoir en 1987 par un coup d’Etat au cours duquel le capitaine Thomas Sankara, le « père de la révolution » burkinabè a trouvé la mort, M. Compaoré a exécuté deux septennats à partir de 1992 puis un quinquennat et s’apprêtait à terminer son dernier quinquennat à la tête de ce pays pauvre d’Afrique de l’Ouest lorsqu’il a entrepris de changer la Constitution pour se maintenir au pouvoir.

Les résolutions votées jeudi par les députés doivent à présent être transmises « sans délai » par le président de l’Assemblée nationale au procureur général de la Cour de cassation. Mis en place après la chute de Blaise Compaoré, le régime de « transition » dirigé par le président Michel Kafando et le Premier ministre Isaac Zida doit rendre les rênes du Burkina à un exécutif élu lors d’élections présidentielle et législatives dont le premier tour est prévu le 11 octobre.

Mais le Burkina Faso apparaît plus fragile que jamais à trois mois de cette présidentielle cruciale. Outre les remous que pourraient susciter la mise en accusation de M. Compaoré, une grave crise autour du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), qui fut le bras armé du régime Compaoré, fait planer une ombre sur la fin de cette période de transition.

Et le pouvoir vient de subir un deuxième coup de semonce: la justice ouest-africaine a invalidé le nouveau code électoral qui interdisait toute participation aux scrutins d’octobre prochain à ceux qui avaient soutenu la révision constitutionnelle voulue par M. Compaoré pour rester au pouvoir, et qui a finalement provoqué un soulèvement fatal à son régime.

Compaoré risque la peine de mort

Les députés du Parlement intérimaire du Burkina Faso ont voté jeudi 16 juillet à Ouagadougou la mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré devant la Haute Cour de justice pour «haute trahison» et «attentat à la Constitution». Blaise Compaoré avait été renversé le 31 octobre 2015, après une insurrection populaire consécutive à sa volonté de modifier la Constitution afin de pouvoir briguer un nouveau mandat selon le confrère Jeune Afrique.

Le CNT, le Parlement de transition, n’a pas fait dans la demi-mesure. L’ancien présidentBlaise Compaoré est accusé de haute trahison et d’attentat à la Constitution. Tous les membres de son dernier gouvernement, ceux qui étaient présents lors du Conseil des ministres du 21 octobre 2014, ont été accusés d’assassinat et de coups et blessures volontaires. C’est lors de ce Conseil des ministres que le projet de révision constitutionnelle, qui a mis le feu aux poudres, avait été adopté. 60 des 63 membres du CNT présents lors de la session du jeudi 16 juillet ont voté ces mises en accusation.

Les députés représentant l’ancienne majorité n’avaient pas pris part au vote. Pour le président du CNT, Cheriff Sy, ces mises en accusation reposent sur la base d’enquêtes qui proviennent du parquet. Le dossier va donc être transmis via la Cour de cassation à la Haute Cour de justice, seule compétente pour juger les crimes et délits commis par un président et ses ministres dans l’exercice de leurs fonctions. On ne sait pas encore si cette instance va confirmer les poursuites et si elle va ou non réclamer l’extradition du président Blaise Compaoré. Ce dernier vit en exil en Côte d’Ivoire. Il s’est envolé ce jeudi matin pour le Maroc afin d’y soigner une blessure au fémur consécutive à une chute.

Pour le juriste Abdoulaye Soma, spécialiste du droit constitutionnel, la Haute Cour de justice devrait pouvoir se saisir du dossier. « Elle a été opérationnalisée, elle est donc fonctionnelle », analyse-t-il dans Jeune Afrique. Il faut désormais attendre la transmission des dossiers « pour qu’elle puisse entrer en action ». Selon lui, les peine encourues par le président Compaoré, si il était reconnu coupable, sont « des peines d’emprisonnement pouvant aller de dix ans à la perpétuité ». Mais il n’exclut pas non plus la peine de mort, toujours en vigueur au Burkina Faso : « cela reste tout à fait possible », comment-t-il dans les colonnes du confrère panafricain.

EKB

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