Les députés exigent plus de clarté aux émissaires du gouvernement (Ph: Dr).

L’Assemblée Nationale est passée à côté d’un second clash, le lundi 17 février dernier, à l’ouverture d’une session extraordinaire demandée par l’exécutif, à l’effet d’examiner 9 importants  projets de loi qu’il compte incessamment mettre en œuvre.

A l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le lundi 17 février dernier, les députés ont émis beaucoup de réserve sur les projets de lois qui ne portent pas la signature du Chef de l’Etat. « Les neuf (9) projets de loi qui nous ont été soumis ne portent pas la signature du Chef de l’Etat, initiateur desdits projets de loi. La seule mention de son nom ne saurait nous amener à croire que ces projets de lois émanent du Chef de l’Etat. Cette mention ne peut donner un cachet à ces documents », a fait observer l’honorable Kramo Bernard, député de Bocanda. Après cette observation, il a été lue, pour l’Assemblée nationale, la saisine du Chef de l’Etat qui date également du 3 février (Ndlr : Fait à Abidjan le 03 Février 2014), alors que le Chef de l’Etat avait quitté Abidjan le 02 février pour la France. « S’il y a urgence pour que ces textes soient examinés maintenant, alors pourquoi ne pas faire appel à l’article 53 qui autorise le Chef de l’Etat à déléguer certains pouvoirs aux membres du Gouvernement et dans le cas d’espèce, le Premier Ministre peut le suppléer pour signer les projets de loi », a suggéré le député Kramo revenu à la charge après lecture de la saisine. « Ne nous infantilisez pas. La saisine du parlement n’exclut pas que les exposés des motifs soient signés du Chef de l’Etat. Si vous pensez qu’il y a urgence, alors faites signer ces documents par le Chef de l’Etat », a repris le député indépendant Oula Privat. Des observations apparemment pertinentes auxquelles, la table de séance avait du mal à apporter des éléments de réponse pour convaincre ses interlocuteurs.  Le ministre chargé des Relations avec les institutions, Albert Agré qui assistait à cette séance d’ouverture a dû quitter discrètement la salle. Après une suspension de plus de trois quart d’heures, les groupes parlementaires ont pu s’accorder et le député Saraka Adolphe, dès la reprise, a demandé à ses collègues de ne plus en faire un préalable à l’examen des textes. « Les groupes parlementaires se sont concertés et nous avons formellement signifié que tous les projets de lois doivent être signés du Chef de l’Etat, même si cela n’est pas clairement mentionné dans nos textes. Nous souhaitons que pour les prochaines fois, cela soit fait. Alors nous vous invitons à l’adoption du calendrier et que les textes soient examinés », a plaidé le porte-parole des groupes parlementaires dont la voix sera aussi entendue. Faut-il le rappeler, selon l’article 53, le Président de la République peut, par décret, déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement. Toutefois, le Premier ministre supplée le Président de la République lorsque celui-ci est hors du territoire national. Lorsque c’est le cas, le Président de la République peut, par décret, lui déléguer la présidence du conseil des ministres, sur un ordre du jour précis. Le Président de la République peut déléguer, par décret, certains de ses pouvoirs au Premier ministre ou au membre du gouvernement qui assure l’intérim de celui-ci. Cette délégation de pouvoirs doit être limitée dans le temps et porter sur une matière ou un objet précis.

O.B

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