Apurement de la dette intérieure : Le Trésor public présente son bilan #Fournisseurs de l’Etat

lepointsur.com (Abidjan, le 20-8-2015) Dans une publication émanant du service des relations publiques, dont copie nous est parvenue, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a fait l’état des avancements réalisés en matière d’apurement de la dette intérieure, à l’issue d’un audit de la dette 2010 et antérieurs.

Le paiement de la dette se situe aujourd’hui à 30 jours

Selon le document en notre possession, pour éviter d’accumuler les arriérés de paiement, véritable fardeau pour les finances publiques, le gouvernement a décidé d’initier un audit, en vue d’authentifier le montant de sa dette intérieure au titre des exercices allant de 2000 à 2010. Ainsi, sur un stock de départ s’élevant à 356 milliards Fcfa, seulement un montant de 152 milliards Fcfa, dont 98,3 milliards Fcfa au titre de la dette des fournisseurs.

« Les arriérés des ‘’petits fournisseurs ‘’, c’est-à-dire ceux qui ont des mandats de moins de 100 millions Fcfa et le cumul s’élève à 34,9 milliards Fcfa représentant 96% de l’ensemble des fournisseurs ont été totalement apurés », indique le document.

Quant aux fournisseurs dont les mandats sont compris entre 100 millions et 1 milliard Fcfa et plus, ont fait l’objet de traitement spécial. Résultat, tous ceux qui ont accepté la décote de 40% ont été payés. Dès lors, environ 15 milliards Fcfa ont été titrisés à l’issue de ce processus. Pour ce qui concerne les réclamations validées, elles s’élèvent à 11,2 milliards Fcfa dont 5,99 ont fait l’objet de paiement.

« Au 31 décembre 2014, le stock de la dette auditée 2010 et antérieurs est de 46,18 milliards Fcfa. Plus de 40 milliards Fcfa ont été jusqu’ici payés. Il ne reste que 5,22 milliards Fcfa à payer au titre de la dette auditée », souligne ledit document.

Situation de la dette intérieure en 2015

Toujours selon la publication du service relations publiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, «  il n’y a pas d’arriérés en 2015. Il s’agit plutôt de dettes flottantes, c’est-à-dire des dettes dont la maturité est inférieure à 90 jours. Elles sont différentes des arriérés ». Ajoutant que cette année 2015, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique s’est engagée à ne plus accumuler de nouveaux arriérés.

Mieux, les comptables ont été instruits de payer la dette dans un délai maximum de 90 jours. Le pari a été gagné, au regard des résultats obtenus au premier semestre de l’année. Le paiement de la dette se situe aujourd’hui à 30 jours. En vue de lever toute équivoque, le document a mis l’accent sur la différence entre les arriérés et les passifs. Ainsi, le passif est un engagement pris par un ordonnateur et qui n’a pas été mandaté.

Même quand le service a été fait, à fin d’exercice, il tombe alors dans les passifs. L’arriéré est quant à lui, un reste à payer qui date de plus de 90 jours depuis sa prise en charge par un comptable public. L’engagement pris, est mandaté et acheminé chez le comptable. En d’autres termes, si le mandat pris en charge par le comptable n’a pas été payé, après 90 jours, il tombe dans les arriérés.

De ce qui précède, il ressort que les factures de 2000 à 2010 dont parle Gré Faustin et qui seraient auditées par l’Igf (Inspection générale des finances) sont des passifs et non des arriérés à mettre à l’actif du Trésor Public.

Idrissa Konaté

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