CIV-lepointsur.com (Abidjan, 29-2-2016) Les ayants-droits d’Adopo Atsé et d’Achi Boni sont à couteaux tirés depuis septembre 2003. A l’origine de ce conflit, un espace de 32 hectares à Adozpé dont tous les témoignages confirment être la propriété du sieur Adopo Atsé qui aurait  favorisé son occupation par Achi Boni dans le cadre de ses activités de jardinage. Ce dernier y a développé plusieurs variétés de cultures maraichères jusqu’à ce jour.

La justice appelée à jouer franc-jeu

Fac-similé N°1: Grosse donnant la possibilité aux ayants-droits d’Adopo Atsé…

… de disposer du terrain litigieux.

Au décès d’Achi Boni, ses enfants réclament la propriété des jardins de leur père. Une revendication légitime, d’autant que les cultures y poussaient encore. Ce qui leur donnait le droit de récolter les légumes et autres fruits jusqu’à épuisement. Mais contre toute attente, ceux-ci, avec à leur tête Boni Yapo Bernabé revendiquent la propriété des 32 hectares. Et à l’insu du vieux Adopo Atsé François, procèdent au morcellement du terrain.

Il n’en fallait pas plus pour que les ayants-droits de celui-ci convoquent Boni Yapo Bernabé devant le tribunal coutumier d’Adzopé puis, devant le tribunal de première instance de la ville. Débouté devant ces deux juridictions, M. Boni fait appel du jugement devant la Cour d’appel d’Abidjan où, il obtient gain de cause par l’arrêt N°329/CIV/4/8 du 25 avril 2008 infirmant ainsi la décision du tribunal de première instance d’Adzopé rendue le 5 juillet 2006.

Convaincus du caractère litigieux de la propriété, ainsi que du jugement de la Cour d’appel d’Abidjan, les ayants-droits d’Adopo Atsé François font recours à la cour de cassation qui leur donne raison en son audience publique du 10 octobre 2013. Depuis, les deux parties adverses sont engagées dans une bataille juridique qui n’a pas encore livré tous ses secrets

Décisions contradictoires de la justice

Fac-similé N°2: Pourvoi en cassation du 8 octobre 2008.

Lorsque la décision de l’audience du 10 octobre 2013 de la Cour suprême a été signifiée à Boni Yapo Bernabé, celui-ci était déjà en possession d’un autre de la même Cour sous le N°273/11 rendu le 14 juillet 2011 sur un prétendu pourvoi en cassation datant du 13 octobre 2008. Ce qui fait des ayants-droits de feu Achi Boni, détenteurs d’un droit d’usage coutumier et d’occupation du terrain litigieux.

Bien entendu, une telle situation est de nature à créer des troubles au moment même où le pays aspire à la paix et à la réconciliation nationale. La question qui revient est de savoir si le pourvoi formé le 8 octobre 2008 sous le numéro 2008-405 CIV pour une première évocation à l’audience publique de la chambre judiciaire de la cour suprême a une doublure. Un arrêt qui surprend tout de même.

Fac-similé N°3: Requête introduite par les ayants-droits d’Adopo Atsé François, aux fins de rétracter l’arrêt N°273/11 rendu le 14 juillet 2011.

D’autant plus que dans la requête aux fins de rectification de l’arrêt N°273/11 rendu le 14 juillet 2011, il ressort ce qui suit : « … nul ne sait par quelle alchimie la Haute Cour aurait rendu l’arrêt N°273/11 le 14 juillet sur un prétendu pourvoi en cassation des requérants en réalité ignoré d’eux-mêmes ».

Ladite requête rappelle que l’obscurantisme qui entoure les conditions dans lesquelles cet arrêt a été rendu, l’entache de faux et de nullité. En effet, les conclusions écrites du ministère public ont été rendues le 31 avril 2011 en pleine crise postélectorale où les combats faisaient encore rage dans plusieurs quartiers d’Abidjan. Puis de regretter « que le prétendu arrêt N°273/11 de la Chambre judiciaire de la Cour suprême a été rendu le 14 juillet 2011, soit trois mois seulement après cette grave crise ».

Fac-similé N°4: Témoignages de ce que l’espace litigieux est la propriété d’Adopo Atsé François.

A juste titre, les ayants-droits de feu Adopo Atsé François sollicitent auprès de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, la rétractation de l’arrêt N°273/11 rendu le 14 juillet 2011 conformément à l’article 39 de la loi N°97-243 du 25 avril 1997 relative à la Cour suprême. Répondre favorablement à cette sollicitude contribuerait certainement à réparer une injustice et permettrait aux ayants-droits d’Adopo Atsé François de jouir de la propriété du terrain de leur père.

Mieux, il contribuera à mettre en avant la volonté du Président de la République Alassane Ouattara qui souhaite l’émergence d’un Ivoirien nouveau par la renonciation à certains comportements qui n’honorent pas l’administration en général et la justice en particulier. Si tel n’est pas le cas, force revient à Dieu, le Juge suprême.

Idrissa Konaté

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