Un post publié ce jour, notamment sur les réseaux sociaux et prêté, à tort ou à raison, à mon cher collègue KOUASSI Kouamé Patrice, député de Yamoussoukro commune, fait état d’une prétendue violation de la constitution, relativement à la convocation adressée ce jour aux députés pour la tenue d’une session extraordinaire de l’assemblée nationale à l’initiative de son Président Guillaume Kigbafori SORO.

Cette violation de la constitution se justifierait, aux dires de son auteur, par :

La forme

–  Une prétendue absence d’ordre du jour indiquée sur cette convocation.

– Le défaut de pouvoir à cette fin du Président Guillaume Kigbafori SORO en présence d’une délégation de pouvoir précédemment délivrée à l’un de ses vice-présidents en la personne du Député OULA Privat pour assurer sa suppléance pour toute activité de cette institution jusqu’à Mars 2019, laquelle date n’est pas encore échue.

Le fond

Il est curieusement fait grief à cette session extraordinaire annoncée, de servir éventuellement ou même certainement, de cadre de la démission annoncée du Président de l’assemblée nationale, ce qui relèverait, selon l’auteur, d’une intrusion de l’exécutif dans le législatif, en violation de la constitution.

Une telle analyse a curieusement suffi à emporter la conviction de bien d’intellectuels inconsciemment prédisposés à ne recevoir que le seul son de cloche défavorable au régime actuel.

Je garde le secret espoir que l’analyse qui suit saura réconcilier ces derniers avec leur esprit critique.

Sur la forme

– Relativement au défaut d’indication d’un ordre du jour déterminé

La convocation que j’ai reçu es qualité est ainsi libellé:

« M. SORO K. Guillaume, Pdt de l’ANCI, convoque Mmes et MM les Députés à la première session extraordinaire de l’année 2019 le vendredi 8 février 2019 à 11h au palais de l’AN.

ODJ: Information

Le SGA »

Pouvons-nous dans ce cas soutenir valablement le défaut d’indication alléguée d’ordre du jour, tant il est visible que cette convocation indique clairement « Ordre du jour: information »?

– Relativement au défaut de pouvoir prétendu du Prdt SORO en présence de la délégation de pouvoir.

Je m’étonne d’un tel argument dès lors qu’il est constant, qu’en pareille circonstance, la présence du déléguant avant l’échéance du terme prévu dans la délégation de pouvoir, emporte évidemment fin de cette délégation qui devient sans objet, les pouvoirs de suppléance du délégataire ne se justifiant que par l’empêchement non absolu du déléguant.

Sur le fond

Pour l’auteur, l’éventualité d’une démission présentée par le Pdt SORO à cette session annoncée équivaudrait à une intrusion illégale de l’exécutif dans le législatif.

Dans cette hypothèse, l’analyse d’une telle approche conduit à apprécier la nature juridique de la démission comme étant un acte unilatéral de son auteur, en l’espèce le Pdt SORO qui ne peut valablement invoquer quelque pression de l’exécutif pour justifier cette démission si advenue, encore et surtout que celle-ci ne sera que la satisfaction de l’obligation de cohérence et de conséquence attendue de ce dernier qui, faut-il le rappeler, n’a été élu à cette fonction qu’en considération de son Groupe parlementaire dont il entend désormais se désolidariser.

Au total, l’analyse de mon collègue me paraît parfaitement inadaptée aux circonstances de la cause, de sorte que sa non présence annoncée à ces travaux ne peut se justifier que par d’autres raisons inavouées.

Espérant avoir été utile aux débats.

Votre bien dévoué.

Me Ben Méité, député de Kani

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