–         Les acteurs demandent un sursis/moratoire

–         Le Dircom des Douanes : « Nous appliquons le code douanier »

Le Colonel-Major-COULIBALY Issa, DG des Douanes (Ph: Dr)

Depuis quelques semaines, plusieurs sociétés de transit font l’objet de représailles de la part de la Direction générale des douanes de Côte d’Ivoire.En toile de fond, ces sociétés sont sommées de payer cash à l’Etat le montant du Droit Compris (DC) et l’amende liés aux activités délicieuses dont sont comptables une majorité de ces entreprises. Cette rigueur fiscale sans « négociation« , comme par le passé, est source de vraie panique dans le milieu des transitaires et des importateurs.

Plusieurs Directeurs généraux de ces compagnies de transit reconnaissent user parfois du faux ; et ne contestent pas la mise en application des dispositions légales en la matière.

Pis, cette « répression fiscale » est aggravée par le comportement véreux de certains importateurs. En effet, quand un opérateur économique vient tirer sa déclaration auprès d’une des sociétés de transit,  « il peut déclarer de la tomate, alors que c’est de l’oignon. Quand la douane qui a pour mission de vérifier le Bon de Livraison (BL) se rend compte de ce faux, elle fait un redressement par courrier au transitaire accompagné d’une amende« , selon un responsable de transit dont la société traverse d’énormes difficultés qui a requis l’anonymat. Face à cette situation de faux, le transitaire s’engage à faire face au DC et à l’amende par négociation auprès de l’autorité douanière en charge du dossier. « Parce que face à certains dossiers nul n’est infaillible donc, la douane tout comme les transitaires sont victimes », reconnaît le responsable de la société de transit,ajoutant par ailleurs, « raison pour laquelle nous avons toujours négocié auprès de la douane afin de payer le DC et l’amende par tranche, selon nos moyens.« 

A cela, s’ajoutent des victimes collatérales. Ce sont les  opérateurs économiques dont les marchandises viennent au nom de ces sociétés sous le coup des sanctions. Alors qu’ils dédouanent en en bonne et du forme, paient leurs déclarations dans  les normes, ils se retrouvent frappés aussi par cette sanction. Leurs torts, c’est simplement d’avoir tiré une déclaration auprès d’une société de transit en « contentieux » avec la douane. Leurs «  containers sont bloqués », révèle notre interlocuteur.

Conséquence, le transitaire se voit doublement puni. Il doit faire face au DC et à l’amende, mais aussi à son client qui ne sait même pas qu’il y a un contentieux avec la douane ivoirienne.

Aujourd’hui, la stricte application  des lois douanières fait jazzer  beaucoup d’entreprises de transit. Nombreuses sont celles  qui sont dans l’obligation de mettre la clé sous le paillasson. Et, à la clef,  centaines et milliers de travailleurs à la rue.

Ce vrai drame économique qui émerge dans le secteur du transit, mobilise à ce jour des initiatives visant à engager une négociation avec les autorités de tutelles. Certains transitaires vont même formuler un appel à la bonne indulgence et aux bonnes dispositions du ministre concerné. Notre interlocuteur de conclure, « Nous appelons à la clémence du ministre du Budget afin que l’assouplissement de ces montants que nous reconnaissons soit négocié, comme par le passé« .

La réaction du Directeur de la communication et de la qualité auprès de la de la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes

Pour en avoir le cœur net, nous avons joint le directeur de la communication et de la qualité auprès de la de la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes (DGD) Colonel Koffi Mea Ignace, qui n’a remis en cause l’information. Bien au contraire, il a précisé  que cela fait partie des lois que la douane doit appliquer. Mieux, ajoute-t-il, « Ce n’est pas nous les douaniers qui souhaitons ces mesures. Elles sont inscrites dans le code des douanes« .  A l’en croire, les facilité liées aux négociations sont « des exceptions » ou « des mesures conservatoires » qui ne sont basées sur aucun texte de loi. « La règle c’est que, quand tu es en infraction tu paies le Droit Compromis est  assorti d’une amende (qui est une pénalité pour réparer le tort commis) et les deux se paient au même moment. Par ailleurs, le plus souvent l’amende est très élevée » a révélé notre interlocuteur.

En effet, pour Colonel Koffi Mea Ignace, l’Etat a besoin d’argent, l’administration est appelée à appliquer strictement les lois. « Nous  ne pouvons pas attendre des transitaires qui ont pris l’argent des opérateurs économiques pour faire, le plus souvent, autre chose que ce pourquoi  cette somme leur a été remise, de nous inviter à dérober à la règle », a-t-il martelé.

Le directeur de la communication et de la qualité ne considère pas cela comme un abus d’autorité comme l’écrivent certains de nos confrères. « La douane est appelée à agir ainsi parce que le code nous le permet. Et puis, ces transitaires sont tellement futés que, lorsqu’ils ploient sous le poids de ces dettes ils changent le nom de leur société. Donc, je pense que c’est le seul moyen pour nous, de mettre un terme à tout cela« , a-t-il précisé.

Concernant les importateurs qui courent la même sanction que le transitaire, voici ce que dit le code des douanes selon notre interlocuteur:  » l’importateur qui s’adresse à un transitaire ou un commissionnaire en douane agréé, est solidaire du transitaire devant la situation que les deux vivent. Donc, à la matière c’est la solidarité devant la loi« , a-t-il coupé court.

Sur la question, quand est-il de l’importateur qui ne sait pas que le transitaire en question a un contentieux avec la douane, et qui fait déclarer ses marchandises par la société de ce dernier ?  « Pour vous, étant donné que ce n’est pas l’importateur qui est en faute, pourquoi, la sanction qui frappe le transitaire le frappe également ? » Exact. Aie-je répondu. « Moi, je suis en train de vous dire que la loi douanière dit ceci : à la matière les deux sont solidaires de la sanction qui frappe l’un ou l’autre.« 

Il argumente son propos par le fait que ce n’est pas la douane qui choisit le transitaire pour l’importateur. Avant de faire la part des choses : « Ce n’est pas l’importateur qui est frappé par la loi, mais le transitaire. Donc, il lui revient de s’en prendre au transitaire quand le malheur survient« .

Du coup, le transitaire est doublement sanctionné. Et par l’Etat à travers la douane et l’importateur qu’il doit dédommager. « On ne peut pas laisser l’importateur passer avec sa marchandise parce que c’est le gage des droits« , a soutenu notre interlocuteur.

Mais, l’agrément est donné avec des garanties. Pourquoi ne pas actionner ces garanties ? « C’est juste, mais pourquoi la personne elle-même n’actionne pas ses garanties. Ce n’est à la douane de le faire« . Pour expliquer le fait qu’étant donné que le transitaire n’a pas affirmé qu’il est dans « l’incapacité » totale de payer pourquoi la douane doit-elle actionner ses garanties ? « En matière de recouvrement, on agit pas ainsi. C’est complètement contre la loi. »

Les mesures conservatoires s’expirent de façon brusque, sans aucun communiqué de la DGD. Ne jugez-vous pas cela comme une épée de Damoclès ? « Comme l’habitude est une seconde nature, que les transitaires commencent à s’habituer à la nouvelle mesure qui n’est autre que l’application du code des douanes« , a conclu le directeur de la communication et de la qualité auprès de la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes Colonel Koffi Mea Ignace.

Sériba Koné

kone.seriba67@gmail.com

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