Raymonde Goudou Coffie, ministre de la Santé et de Lutte contre le Sida (Ph: Dr)

Le mardi 23 juin 2014 , la Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida, le Dr Raymonde Goudou Coffiea présenté aux députés membres de la commission des affaires sociales et culturelles un projet de loi portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de la lutte contre le VIH et le SIDA.Ce projet a été adopté à l’unanimité par les 4 groupes parlementaires de cette commission. Ce projet de loi s’articule autour des quatre titres suivants :

Le titre I : porte sur les dispositions générales, précise les concepts couramment utilisés dans la loi ainsi que son objet.

Le titre II : organise la prévention de l’infection. Il règlemente en effet le dépistage autour de l’anonymat, de la confidentialité et du consentement éclairé, en prévoyant une disposition relative au dépistage volontaire du mineur de seize ans. Il oblige les praticiens et autres auxiliaires médicaux à prendre des précautions pour minimiser les risques de transmission du virus aux usagers et à leurs collaborateurs.

Le titre III : traite de la protection, des droits généraux et des droits spécifiques reconnus aux populations vulnérables. Une attention particulière est accordée aux femmes, aux filles, aux enfants et aux personnes incarcérées.

Le titre IV : concerne la répression des infractions liées à la transmission du VIH. Les violations des principaux droits et obligations contenus dans la loi constituent des délits sanctionnés comme tels, par des peines d’emprisonnement et d’amende.

La Côte d’ivoire à l’instar des autres pays africains paie un lourd tribu au Sida. Selon le rapport de l’ONUSIDA le nombre de personnes vivant avec  le VIH (PVVIH) étaient estimées à 440.000, le nombre de décès à 39.000 et le nombre d’orphelins du fait SIDA à 43.000. Face à l’ampleur de la pandémie et à ses conséquences, les chefs d’Etat africain se sont engagés à Abuja et Addis-Abeba,conformément à la déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA prise lors de la 26^ème session spéciale de l’assemblée générale des nations unies sur le SIDA à New-York en 2001, à renforcer le dispositif légal de leurs Etats respectifs. Ce renforcement vise à éliminer toutes formes de discriminations contre les personnes atteintes du VIH/SIDA et les membres du groupe vulnérable ainsi qu’à veiller à ce qu’ils jouissent pleinement de tous les droits et libertés fondamentaux reconnus à chaque personne. Le présent projet de loi vise à apporter à  travers un cadre normatif cohérent des réponsesurgentes qui concilient les droits légitimes des individus avec les impératifs de santé publique. Ce projet de loi s’articule autour de 4 titres qui sera soumis en plénière dans les jours à venir.

Source : Service Communication et Relations Publiques MSLS

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