Réforme constitutionnelle/La grande offensive du groupe de plaidoyer de la société civile ivoirienne
Abidjan-19-09-16 (lepointsur.com) Alors même que le débat quant à l’élaboration d’une nouvelle Constitution en Côte d’Ivoire focalise l’actualité, la société civile ivoirienne à travers 16 organisations a engagé une grande offensive de sensibilisation et d’éducation le vendredi 16 septembre 2016 pour une réforme constitutionnelle inclusive et apaisée non sans exiger le report du référendum prévu pour octobre.
Réunies dans un complexe hôtelier de la place, Docteur Christophe Kouamé de CIVIS-CI et ses pairs de la société civile ivoirienne au nombre de 16, après avoir affiché leur position, ont indiqué les points d’accords et de désaccords avec le président de la République après la rencontre qu’ils ont eue avec lui, avant de faire un plaidoyer auprès, aussi bien du gouvernement, des organisations de la société civile, des partis et groupements politiques que de la communauté internationale pour une réforme constitutionnelle inclusive et apaisée.
Dénonçant, d’une part, le mystère autour de la publication des résultats des travaux des experts nommés en mai dernier par le président de la République Alassane Ouattara et d’autre part, la non mise à disposition des populations de l’exposé de motifs de l’avant-projet de loi portant réforme constitutionnelle, le groupe de plaidoyer a noté 3 observations majeures ; notamment le fait que la Constitution de 2000 n’a pas consacré la deuxième République en Côte d’Ivoire, qu’il n y a pas d’ancienne Constitution encore moins que , tout changement de système constitutionnel ne conduit pas forcément à un changement de République.
Pour autant, souligne-t-il que l’initiative actuelle de réforme constitutionnelle est une révision de la Constitution ivoirienne et non l’élaboration d’une Constitution pour une nouvelle République. Par ailleurs, le groupe de plaidoyer qui entend jouer sa partition pour une réforme constitutionnelle inclusive et apaisée a dénoncé le caractère non transparent et inclusif du processus en cours. « Pour les organisations de la société civile regroupées au sein du groupe de plaidoyer, ledit processus n’est ni transparent, ni inclusif en raison, entre autres de l’absence d’un chronogramme écrit et rendu public : le processus de réforme constitutionnelle est conduit selon une méthodologie indéterminée et est géré de façon confidentielle, l’absence de document-diagnostic faisant l’état des lieux de la Constitution de 2000, l’absence d’un avant-projet de loi portant réforme constitutionnelle ainsi que la non inclusion des Organisations de la société civile aux différentes étapes du processus (…), l’insuffisance de l’information publique et la participation citoyenne au processus, l’insuffisance du délais imparti pour la tenue du référendum (octobre 2016) ». Rappelle ledit groupe
.Au demeurant, insistant sur le fait que la Constitution doit non seulement concilier et incarner les intérêts et les aspirations du peuple, mais aussi être un projet national et sociétal dont la préparation, la conduite et la mise en œuvre s’appuient sur la participation effective de toutes les parties prenantes, « le groupe de plaidoyer pour une réforme constitutionnelle exhorte toutes les parties prenantes à tirer leçon de notre passé récent par un réel engagement citoyen, de sorte à garantir un processus référendaire transparent, inclusif et apaisé. Dans le sens de cet engagement, il importe de ne pas confier la responsabilité du vote de projet de loi portant réforme constitutionnelle à une législature en fin de mandat ». Pour autant, fait-il des recommandations. A l’endroit du gouvernement, il exige un report du référendum à une date permettant une réelle et pleine participation de toutes les parties prenantes, l’élaboration et la publication d’un chronogramme écrit, précis, clair et rigoureux du processus de réforme constitutionnelle, la rédaction et la mise à disposition d’un avant-projet de loi portant réforme constitutionnelle consensuelle…Au organisations de la société civile, la poursuite et l’amplification des actions de plaidoyer, l’appropriation du projet de réforme constitutionnelle, l’éducation, l’information et la sensibilisation des populations. Quant aux groupements et partis politiques, une plus grande implication, une éducation et une sensibilisation de leurs militants en vue d’une participation effective à un référendum apaisé.
La communauté internationale n’est pas en reste. Au regard de son importance pour la bonne conduite du processus, le groupe de plaidoyer l’invite à accompagner la Côte d’Ivoire dans le processus de retour à la stabilité et à la paix sociale, à appuyer les organisations de la société civile ivoirienne dans leurs actions de plaidoyer, ainsi que dans la sensibilisation et l’éducation des populations sur le projet de Constitution. Outre, les 16 organisations de la société civile (CIVIS-CI, Amnesty international, Wanep-CI/Peace-CI, CIDDH, GOFEHF, SOS Exclusion…), des responsables de partis politiques et l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique en Côte d’Ivoire ont rehaussé de leur présence cette rencontre du groupe de plaidoyer avec les médias.
Affichant sa volonté de réviser la Constitution ivoirienne par voie référendaire, le président de la République de Côte d’Ivoire Alassane Ouattara a nommé en mai 2016 un groupe d’experts de 10 personnes chargés de proposer un projet de texte. A ce jour, les résultats des travaux de cette équipe d’experts-juristes ne sont pas encore rendus publics.
EKB
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.