Projet de loi sur la Cei/ Le Sga du Mfa prévient d’une « menace sur la cohésion nationale »
Le Secrétaire général adjoint du Mouvement des forces d’avenir (Mfa), Fofana critique le projet de loi sur la Commission électorale indépendante (Cei) adopté, voté et promulgué. Dans un communiqué dont lepointsur.com a reçu copie dimanche 14 septembre 2014, il prévient d’une « menace sur la cohésion sociale ». Lire l’intégralité de sa réflexion…
Fofana Yaya Sga du Mfa (Ph: Dr)
La démocratie se construit, d’une part avec un camp au pouvoir qui gouverne et d’autre part avec une opposition significative qui critique, rien que pour le bien-être des populations.
Le projet de loi sur la Commission électorale indépendante adopté, voté et promulgué n’était pas équilibré tant dans son organisation que dans son fonctionnement, à cause de la »main » lourde de l’exécutif avec voix délibérative dans le dispositif électoral, et cela représentait une réelle menace sur la cohésion nationale. Le mode de désignation des membres aussi n’était pas conforme au contexte politique actuel.
Conscients de cela, le Gouvernement et son opposition politique significative privilégiant l’intérêt général se sont mis d’accord pour rattraper cet état de fait par la mise en place d’un bureau consensuel à la Cei. Pour un souci de réconciliation et d’unité nationale, c’est ainsi qu’ils ont décidé que toutes les parties prenantes se mettent d’accord pour former un bureau consensuel afin qu’on aboutisse à des élections apaisées en 2015 tournant ainsi le dos définitivement à la crise post électorale de 2011. Malheureusement, cette orientation n’a pas été suivie du tout ce qui aboutira au » clash ‘. Cinq membres sur dix-sept ont claqué la porte de la Cei.
En effet, que représentent les voix délibératives des cinq membres (AFD, Société civile, église catholique et MFA) contre celles des douze membres (administration publique, Pdci , Rdr, Udpci ,Conseil supérieur des imans, Udcy et Rpci ) , alors qu’il a été décidé de trouver un consensus. Il y aurait fallu dès le départ clarifié à tous qu’à défaut de consensus que le vote représente le dernier recours pour ne pas qu’on en arrive à cette situation humiliante. Parmi ces membres, qui devraient avoir le droit de vote délibératif ou consultatif ? On était tous unanime qu’un camp avait déjà la majorité acquise sur l’autre dès la mise en place de la Commission. Il est regrettable que ce soit comme ça que la démocratie dans la réalité ivoirienne est ainsi faite.
Il semble aussi que sous les tropiques (sic) en Côte d’Ivoire, on peut se passer de l’opposition significative et aller à des élections dites » démocratiques, justes et apaisées » au mépris des lois fondamentales de la République. On décide de mettre en place un appareil électoral dans une incongruité totale en faisant fi à la constitution ivoirienne. Si on n’y prend pas garde une transition politique se profile à l’horizon. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Comme ce fut le cas durant une décennie de crise, cette même constitution avait été mise de côté au profit des accords (Lomé – Marcoussis-Pretoria… Ouaga). Sommes-nous toujours dans ces accords (?) ou, devons-nous appliquer » in extenso » la Constitution ivoirienne ?
Nous accusons le silence coupable du Conseil constitutionnel sur la crise de la Cei, et sommes inquiets quand il s’agira de se prononcer sur les conditions d’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle de 2015. Car, nous savons tous que la clause de loi sur l’éligibilité est confligène et qu’aucun amendement n’est fait jusqu’à ce jour, alors que cette clause de loi a été et est l’objet de pas mal de conflits en Côte d’Ivoire.
Cette institution pourra-t-elle mettre tout son sérieux pour appliquer en toute responsabilité cette loi. Dura lex, sed lex « dure est la loi, mais c’est la loi. » La loi s’impose à tous dans sa rigueur. Cela devra nous interpeller tous sur le danger réel qui plane sur les élections de 2015. Auront-elles lieu en cette date précise ? Voulons-nous vite vite aller des élections apaisées ou catastrophiques même si le respect du calendrier électoral oblige ( ?) ou nous recherchons pour notre pays la stabilité durable, la réconciliation et l’unité nationale.
Fofana Yaya Sga du Mfa