– Accusateur et demi-juge, un risque d’abus.

Chers amis,

Ahmed Adaman Traoré, président du Club’IN.Ph.Dr

Permettez-moi de me pencher sur un sujet très délicat, car il requiert à la fois des habiletés techniques et politiques. Il s’agit du rôle que la loi assigne au procureur de la République. Ce rôle est hérité du système judiciaire français qui en mon sens présente des limites, et menace quelques fois, la liberté des citoyens. J’utiliserai des mots simples pour étayer mon propos. Les techniciens du droit pourront toujours enrichir le débat dans leurs contributions à ce post.

Le procureur de la République représente le ministère public ; ce qui signifie qu’il est l’avocat de l’État et des citoyens. En tant qu’avocat de la république, il est donc chargé de porter des accusations contre tout contrevenant à la loi. À ce niveau, nous sommes d’accord ! Ce dernier a le pouvoir, de par la loi, de mettre un individu en garde-à-vue pour nécessité d’enquête. Cette garde-à-vue peut aller jusqu’à 72 heures, renouvelable pour un temps limité. Ici encore, nous sommes d’accord !

Là où toute mon interrogation se pose, c’est que le procureur de la République a le pouvoir de déférer tout individu contre lequel il pourrait avoir des preuves suffisantes. Alors question, qui évalue la pertinence des preuves quand on sait que le procureur est l’accusateur et donc partie prenante dans l’affaire ? Vu le temps que souvent mettent les dossiers avant d’être complétés (lorsqu’on le veut bien), l’individu est ainsi privé de sa liberté pendant plusieurs mois, voire des années avant de rencontrer un juge ou subir un procès. Mieux, étant l’avocat du gouvernement, le rôle de Procureur s’avère être un rôle aussi politique. Le risque d’abus n’est-il pas important ?

En tout état de cause, je proposerais le modèle anglo-saxon, où toute personne accusée doit être présentée devant un juge, qui évalue la pertinence des preuves, avant d’autoriser sa détention en attendant son procès. On aurait ainsi une tierce partie, qui pourra juger de l’argument de l’accusation et de la défense avant de trancher. Sinon, je crains fort que tous ces prisonniers, dans le système actuel, ne soient privés de liberté pour encore longtemps. Au-delà, il faut penser à réformer en profondeur notre système judiciaire.

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Ahmed A Traoré

NB: Le titre est de la rédaction

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