Interruption des émissions des données des puces data : MTN CI fait perdre plusieurs centaines de millions à la société Orient Sécurité Côte d’Ivoire

-Le jeu trouble du Tribunal de Commerce mis à nu

Le 31 mars 2015, aux environs de 19 heures, les techniciens de la société Orient sécurité ont eu la désagréable surprise de constater que les émissions de signal de l’ensemble des véhicules de ses clients connectés au mode data sont interrompus. Alors que ceux connectés avec des puces prépayées continuaient d’émettre et de signaler leur position sur la plate-forme de la société qui intègre, tant les clients data, que ceux prépayés.

Ce dysfonctionnement va durer du 31 mars au 3 avril 2015, malgré les multiples interpellations de la direction de la société Orient sécurité.

Bien qu’ayant reconnu la faute professionnelle, MTN CI n’a pas résolu immédiatement le problème.

En audience publique ordinaire du 10 mars 2016, le Tribunal de Commerce d’Abidjan juge que “la société MTN CI explique que la société Orient sécurité est un client difficile qui n’exécute pas ses obligations contractuelles. A savoir, régler les factures de connexion du système data MACHINE TO MACHINE.”

Cependant, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a bien reçu les preuves de paiement des factures de la période de Décembre 2014 à Mars 2015. Pour rappel, la société Orient Sécurité a émis deux chèques pour paiement de facture , un de 162.737 FCFA et un autre de 124.366 FCFA qui a rendu le solde de son compte à zero et ne devant plus ainsi à MTN CI.

Il est important  de signifier que la suspension des lignes intervient suite a l’émission d’un préavis de coupure. Ce qui n’a pas été le cas.

Aussi, les lignes ont été rétablies le 03  Avril 2015. La société Orient Sécurité s’interroge sur les motivations du rétablissement des lignes sachant qu’aucun paiement de facture n’a été effectué dans la période du 31 mars au 03 Avril 2015. 

Qu’est ce qui expliquerait donc le fondement de cette décision contradictoire des faits ? La multinationale MTN CI serait elle au dessus de la loi ?

Conséquence du dysfonctionnement du système informatique de MTN CI : Orient Sécurité a perdu plusieurs centaines de millions suite a la rupture de certains gros contrats. Cela a aussi terni l’image et la notoriété de cette entreprise ivoirienne.

En tout état de cause, la société MTN s’est dérobée intentionnellement, en cours de l’exécution du contrat qui la lie à la concluante, à ses obligations, consistant, à fournir à ses clients, les services que ceux-ci sont en droit d’attendre.

‘’Quand imputant la suspension des lignes de la société Orient sécurité à des supposés arriérées de paiement qui n’existaient pas à l’époque des faits, le préjudice souffert doit être réparé par la société MTN SA qui a failli à son obligation contractuelle.’’ 

Comment le dysfonctionnement a impacté sur le fonctionnement de la plate-forme

Dans la nuit du 2 au 3 avril 2015, aux environs de 1 heure du matin, le véhicule de marque Toyota Hilux immatriculé 2673 GH 01 appartenant à l’un des gros clients de la société Orient Sécurité, avec qui la structure gère un parc-auto de plusieurs véhicules, a été braqué. Le véhicule n’a pu être localisé de façon précise à cause du dysfonctionnement data.

Une situation qui porte un coup dur à la société aux yeux de ses clients. En effet, la société Orient Sécurité Côte d’Ivoire exerce dans le domaine de la géo-localisation, de la vidéosurveillance, du contrôle d’accès, etc. Etant donné que la société travaille 24h/24 à partir de système informatique, Orient Securité a jugé bon de souscrire à un abonnement data auprès de la société de téléphonie mobile MTN CI depuis Novembre 2013.

Mieux, la société a acquis des puces prépayées. Les deux modes de souscription permettent à Orient Sécurité d’avoir des informations relatives à la position des véhicules en temps réel et de pouvoir les immobiliser en cas de braquage ou de vol.

Il est bon de rappeler que la société Orient Sécurité gère un parc auto de plus de mille clients en Cote d’Ivoire et dans la sous région.

Orient sécurité réclame la somme de 500.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice et atteinte à sa réputation à la société MTN. 

Notons que la Cour Suprême a été saisie en dernier recours pour juger de cette affaire. L’audience aura lieu le 9 Novembre 2016. C’est le lieu de rappeler le rôle important d’impartialité que notre justice doit jouer dans le règlement des litiges en général et dans le milieu des affaires en particulier. Que le droit soit dit.

Nous y reviendrons…

Charles Lebon

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