Mauvaise gouvernance/ Un rapport de Transparency International pointe les risques de corruption au sein des institutions européennes
Selon un rapport inédit publié aujourd’hui par l’organisation anti-corruption Transparency International, les institutions de l’Union européenne sont vulnérables à la corruption en raison d’une mise en œuvre lacunaire des règles en matière d’éthique, de transparence et de contrôle des fonds publics.
Il s’agit de l’une des principales conclusions du rapport « Système d’intégrité de l’Union européenne », qui constitue la première évaluation des risques de corruption au sein des 10 institutions de l’Union européenne. Ce rapport paraît à quelques semaines des élections européennes dans un contexte de défiance à l’égard des institutions européennes. Selon un récent sondage, 70% des personnes interrogées pensent que la corruption est présente au sein des institutions européennes.
« Ces dernières années, les institutions européennes ont entrepris plusieurs actions pour mettre de l’ordre dans leur maison, mais les fondations, bien que solides, sont fragilisées par la complexité des règles, la complaisance et l’absence de suivi », déclare Carl Dolan, Directeur du bureau européen de Transparency International.
Contrairement à ce que peut penser l’opinion, le rapport de Transparency International souligne l’existence, au sein des organes de l’Union européenne, de règles et de pratiques en ligne avec les meilleurs standards internationaux en matière de service public et de redevabilité. Ces mesures incluent notamment la mise en place de procédures pour enquêter sur les soupçons de fraude ou de mauvaise gestion, la possibilité pour le citoyen d’accéder aux documents des institutions européennes ou encore d’intenter un recours judiciaire concernant les décisions le concernant.
Cependant, de nombreuses lacunes subsistent telles que l’absence de règles obligatoires en matière de lobbying et une tendance croissante à négocier les lois en coulisse. Lorsqu’il s’agit de contraindre les décideurs publics à respecter des règles éthiques – comme les délais de carence lorsqu’ils quittent une fonction – l’autorégulation, plutôt qu’un contrôle indépendant, est la norme.
« Les prochaines élections européennes sont une occasion de réfléchir à la manière dont les institutions peuvent mieux servir les citoyens. Si les prochains responsables européens souhaitent réellement endiguer la défiance envers l’Union Européenne, les risques de corruption doivent être traités avant qu’ils ne se transforment en scandales », ajoute Carl Dolan.
Application laxiste et insuffisance des contrôles
Malgré l’existence d’une multitude de réglementations et de procédures, le rapport identifie plusieurs domaines où une mise en œuvre laxiste des règles et une insuffisance des contrôles engendrent des risques de corruption :
En dépit de l’obligation légale, une seule institution dispose d’un mécanisme efficace de protection, en interne, des lanceurs d’alerte.
Il n’existe pas de vérification exhaustive des avoirs déclarés par les commissaires ou les députés européens.
Fin 2013, seulement 7 entreprises ont été exclues des appels d’offres de l’Union Européenne suite à des affaires de corruption.
La préservation de l’intérêt public européen exige que les institutions mettent en place une politique de « transparence par défaut » du processus de décision et que les conflits d’intérêts des principaux décideurs européens soient traités de manière efficace.
Des améliorations doivent, par ailleurs, être apportées au système d’exclusion des appels d’offres, qui est l’une des seules armes qui existe aujourd’hui pour dissuader la corruption dans l’attribution des fonds européens.
L’UE doit également poursuivre ses efforts afin d’instaurer une culture de la transparence et mettre en place des dispositifs d’alerte interne efficaces au sein de toutes les institutions. Enfin, un procureur européen, disposant de larges pouvoirs pour lutter contre la corruption transnationale, doit être institué.
A travers le rapport « Système d’intégrité de l’Union européenne », Transparency International appelle les fonctionnaires et politiques européens, actuels et futurs, à poursuivre les progrès déjà accomplis en faveur d’une gouvernance ouverte et éthique, et à agir pour combler les failles d’intégrité mises en évidence dans ce rapport.
Communiqué de presse
