La formation et l’enregistrement sont désormais obligatoires pour les drones de plus de 800 grammes
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter un drone que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme.
Les propriétaires de drones civils de plus de 800 grammes doivent désormais avoir suivi une formation et enregistrer leur appareil sur le site public AlphaTango, a rappelé mercredi le ministère de l’Intérieur. Ces nouveautés sont les applications les plus spectaculaires d’une loi votée en 2016, et dont les décrets d’application ont été publiés en octobre.
Plusieurs formations reconnues. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) propose directement une formation en ligne, gratuite, baptisée Fox AlphaTango (accessible ici). Pour obtenir son certificat, il faut répondre, sans faire de faute, à un questionnaire à choix multiples après avoir regardé plusieurs courtes vidéos pédagogiques. La DGAC reconnaît aussi les formations dispensées par la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM) et l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (Ufolep).
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter un drone que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site référencé. L’enregistrement des drones de plus de 800 g, gratuit, est obligatoire sur le portail AlphaTango. Le numéro d’enregistrement ainsi obtenu doit ensuite être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. L’écriture utilisée doit permettre une lecture à une distance de 30 cm, à l’œil nu.
Chaque drone de plus de 800g doit disposer d’un numéro d’enregistrement visible de près à l’œil nu.
Pas de vol au-dessus de 150 mètres. Le ministère de l’Intérieur rappelle également que la hauteur maximale de vol est de 150 mètres, et peut être réduite en fonction de l’environnement. Il est aussi interdit de faire voler son drone de nuit. Il convient également de consulter la carte des interdictions de vol : les zones soumises à interdiction ou à restriction sont répertoriées sur ce site du gouvernement. Tout contrevenant risque six mois de prison et 15.000 euros d’amende, une peine portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende « en cas de maintien volontaire du drone au dessus de telles zones ».
Le survol des personnes est interdit, tout comme celui de l’espace public en agglomération. La prise de photographies aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition, mais les prises de vues ne pourront pas être exploitées à titre commercial. « De plus, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation au risque de porter atteinte à leur vie privée », ce qui est puni d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende, souligne le ministère de l’Intérieur.
Par Europe1 .fr avec AFP
