La Cour de cassation dévoile comment l’IA va vite devenir l’assistant virtuel des tribunaux et des magistrats français
Abidjan, 30-04-2025 (lepointsur.com) Si l’on en croit la Cour de cassation, on se dirige vers un tribunal augmenté par l’intelligence artificielle, au sein duquel il faudra trouver un équilibre subtil entre l’innovation technologique et la protection des droits fondamentaux
À l’heure où ChatGPT et consorts bousculent nos habitudes, la vénérable Cour de cassation refuse de rester dans les starting-blocks de l’ère numérique. Son rapport « Préparer la Cour de demain », fraîchement remis au premier président Christophe Soulard et dévoilé à la presse cette semaine, esquisse une magistrature 2.0 où l’intelligence artificielle devient l’assistante silencieuse du juge, sans jamais prétendre au fauteuil décisionnel.
La Cour de cassation mise sur l’assistant IA, sans céder le pouvoir décisionnel
Qu’on se le dise, l’intelligence artificielle s’apprête à devenir le nouveau « greffier numérique » des magistrats. La balance de Thémis s’apprête à accueillir un partenaire inattendu : l’algorithme. Pour les magistrats noyés sous les dossiers, l’IA promet d’être cette boussole capable de naviguer instantanément dans l’océan de jurisprudence.
Le rapport souligne que « l’IA est en capacité de réaliser en quelques secondes des tâches chronophages et sans réelle valeur ajoutée quand elles sont assurées par l’humain ». Une déclaration qui ne tombera sans doute pas dans l’oreille d’un sourd.
Fini le temps où un conseiller passait des heures à traquer les décisions similaires dans les méandres de Jurinet, l’open data des décisions de justice ! Demain, un RAG (système de génération augmentée par recherche) lui présentera en un clin d’œil les précédents pertinents. La Cour a d’ailleurs déjà fait ses preuves avec son projet « Divergences », capable d’identifier automatiquement les contradictions jurisprudentielles. Mais pas question de confier les clés du temple judiciaire aux machines. « Le principe de maîtrise par l’utilisateur » reste le garde-fou ultime de cette modernisation accélérée. Dans ce tandem homme-machine, c’est donc toujours le magistrat qui tient les rênes, l’IA n’étant qu’un copilote sans pouvoir décisionnel.
Quand l’éthique code les algorithmes de demain
Cette révolution numérique ne se fera pas sans garde-fou. La Cour propose notamment un véritable code de déontologie algorithmique, inspiré de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’IA. Transparence, non-discrimination et respect des droits fondamentaux en constituent les piliers inébranlables.
« L’effectivité de la mise en œuvre des usages éthiques de l’IA est suspendue à la nécessité pour les utilisateurs d’une acculturation aux enjeux de l’IA », précise le rapport. En clair, il n’est pas question de lâcher des juges novices face à ces outils sans formation préalable. La magie noire de l’algorithme devra être démystifiée pour devenir un outil quotidien maîtrisé.
Un comité de suivi viendra compléter ce dispositif, sentinelle permanente chargée d’ausculter les projets d’IA tout au long de leur existence. Car la Cour de cassation l’a bien compris : dans cette course technologique effrénée, la ligne d’arrivée n’est qu’illusion. C’est bien le voyage qui importe, avec ses balises éthiques et ses garde-fous humains.
www.clubic.com
